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Controverses – L’expertise CHSCT : quelle ressource pour le syndicalisme ?

L’expertise CHSCT : quelle ressource pour le syndicalisme ?

Introduction à la controverse
Introduction to the controversy: Health and safety committees’ expertise – a union resource?
Introducción de la controversia: la pericia del CHSCT. ¿Qué recurso representa para el sindicalismo?
Sabine Fortino et Guillaume Tiffon

Résumés

Depuis près d’une décennie, la sociologie s’intéresse aux experts, consultants et autres auditeurs qui ont massivement investi le monde du travail, au point d’en devenir des acteurs incontournables. Si l’action publique comme les décisions stratégiques, économiques et financières des entreprises semblent ne plus pouvoir s’en passer, il en va de même de l’action contestatrice et syndicale, qui recourt de plus en plus à des experts au sein des instances représentatives du personnel. Centrée sur l’expertise CHSCT, cette « Controverse » de la NRT se propose de mettre en débat le rôle que joue ce type d’expertises dans la construction de nouveaux rapports de force au sein des entreprises et, par là, de questionner les transformations contemporaines du syndicalisme et de l’action collective.

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Texte intégral

1Depuis le milieu des années 1990, la sociologie s’intéresse aux experts, consultants et autres auditeurs ayant massivement investi nos systèmes de décisions politiques et économiques. Plusieurs travaux en retracent la genèse. Certains, pour souligner le caractère transitoire et instable de l’expertise (Trépos, 1996) ; d’autres, pour mettre en lumière le lien entre son développement et la « démocratie de marché » (Delmas, 2011a) ; quand d’autres encore insistent sur son rôle dans la production symbolique et idéologique de l’ordre social, à travers le cas plus spécifique des ingénieurs-consultants (Henry, 2012). Dans le sillage d’E. Freidson (1986), certains auteurs parlent aussi d’un « nouvel âge de l’expertise », dont l’une des caractéristiques serait d’être marquée par une prégnance croissante du marché au détriment des professions régulées (Brint, 1994). Des travaux analysent également la montée en puissance des experts, que ce soit sous l’angle des Science studies (Collins & Evans, 2007), de l’action publique, qui recourt de plus en plus à leurs services avant toute prise de décision (Dumoulin, La Branche, Robert & Warin, 2005), ou de l’« obsession du contrôle » (Power, 2005) et de l’évaluation des risques dans les sociétés capitalistes avancées (Beck, Giddens & Lash, 1994). Aussi, convoquant « une sociologie de l’action et de la fonction », un numéro spécial des Cahiers internationaux de sociologie donne-t-il à voir « les experts en situation afin de comprendre concrètement ce qu’agir en expert signifie et fait au monde social » (Berrebi-Hoffmann & Lallement, 2009, p. 7). Par leur diversité, ces travaux révèlent combien la sociologie de l’expertise est plurielle. Elle renvoie à des experts (consultants, auditeurs, évaluateurs, universitaires, scientifiques, etc.) comme à des mondes sociaux (entreprises, politiques publiques, monde universitaire, espace parlementaire, etc.) extrêmement différents.

  • 1 Pour une analyse sociohistorique de l’émergence de ces experts, voir les travaux de P. Cristofalo ( (...)
  • 2 Bien que le nombre de cabinets agréés et d’expertises CHSCT réalisées par an ait considérablement a (...)
  • 3 Article L4614-12 du code du travail.

2Pour circonscrire l’objet de cette « Controverse », le présent dossier se concentre pour sa part sur un type d’expertise, celle sollicitée par le syndicalisme. Car, si l’action publique comme les décisions stratégiques, économiques et financières des entreprises semblent ne plus pouvoir se passer des experts, il en va de même de l’action contestataire et syndicale, qui recourt de plus en plus à ces derniers – en particulier à partir du début des années 2000, où se développe un intérêt scientifique et médiatique pour certains thèmes comme la souffrance, le stress ou les suicides au travail (Delmas, 2011b ; Gollac, 2013). Ces experts peuvent être consultants, chercheurs, universitaires ou praticiens, et intervenir directement auprès des organisations syndicales (Delmas, 2011c), à la demande d’élus des CE ou dans le cadre d’observatoires et autres structures de suivi (Lochard, 2012), à l’image du très médiatique « Observatoire du stress et des mobilités forcées » à France Télécom Orange (Delmas & Merlin, 2010 ; Delmas, 2012 ; Henry, 2012). Mais au côté de ces « experts-universitaires » émergent également, depuis le milieu des années 19901, des experts agréés par le ministère du Travail2, dont l’une des principales caractéristiques est justement d’être les seuls à pouvoir intervenir à la demande des CHSCT, en cas de « risque grave » et « de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail3. » C’est précisément à ce type d’expertise qu’est consacré le présent dossier. Engageant la responsabilité de l’employeur, qui en porte le coût et ne peut en ignorer le diagnostic (sauf à s’exposer à des poursuites pénales en cas d’accident), ces « expertises CHSCT » constituent un nouvel outil dans l’élaboration des rapports de force avec les directions d’entreprise. Utilisées par l’ensemble des organisations syndicales, à la différence des divers observatoires vis-à-vis desquels certaines d’entre elles se montrent méfiantes ou réfractaires (Delmas, 2012), elles interrogent les transformations contemporaines du syndicalisme et de l’action collective.

3L’usage de ce droit soulève un certain nombre de questions, jusque-là peu traitées par la sociologie. Pris sous l’angle du rapport de forces, qu’est-ce qui motive les mandatés CHSCT à user de leur droit ou à y renoncer ? Dans quelles circonstances un recours à l’expertise apparaît-il comme une stratégie « payante » par rapport aux modalités d’actions traditionnelles du syndicalisme, comme la grève ou la pétition ? Par ailleurs, comment doit-on interpréter ce recours croissant à l’expertise CHSCT ? Doit-on y voir une simple conséquence de la détérioration des conditions de travail, l’expertise CHSCT constituant la seule mesure légitime pour objectiver ces dernières et obliger les managers à en prendre acte ? Reflète-t-il davantage une mise à mal des relations professionnelles, l’expert venant arbitrer sur une absence récurrente de consensus ? Témoigne-t-il d’une fragilisation du syndicalisme, dans un contexte d’érosion de son influence et de ses militants, l’expertise permettant alors aux mandatés CHSCT de se rapprocher des préoccupations et des attentes des salariés en s’emparant de thèmes quelque peu délaissés par le syndicalisme ? Ou faut-il plutôt y voir une logique de confrontation dans laquelle les syndicalistes cherchent à s’armer de la caution scientifique des experts en réaction aux tentatives de déstabilisation des directions d’entreprise qui s’entourent d’une équipe toujours plus conséquente d’experts en tout genre (conseillers, auditeurs, préventeurs, etc.), le recours à l’expertise incarnant en ce cas une volonté des syndicalistes de (re)légitimer leur parole et leurs revendications ? Enfin, comment les directions d’entreprise se positionnent-elles à l’égard de ce droit ? Quelles stratégies déploient-elles pour entraver ou contourner ce recours à l’expertise ?

4Prise sous l’angle des transformations du syndicalisme, l’expertise CHSCT questionne également le renouvellement du « répertoire d’action » syndical (Tilly, 1986). L’expertise vient-elle en complément ou se substitue-t-elle aux pratiques traditionnelles ? Du point de vue des luttes et des résistances quotidiennes à la domination au travail, qu’apporte-t-elle aux syndicats qui y ont recours ? Sous quelles conditions les représentants du personnel parviennent-ils à s’emparer des connaissances produites par ces expertises, à se les approprier et à les traduire en actions concrètes ? Pour le dire autrement, que deviennent les rapports d’expertise, une fois remis aux CHSCT ?

5Par ailleurs, du point de vue des salariés, de leurs droits, de leurs acquis, de leurs conditions de travail, à quoi servent concrètement ces expertises ? Que leur apportent-elles et quels en sont les effets pervers, avérés ou potentiels ? Que doivent-elles rendre visible de l’activité ? Jusqu’où ? Pourquoi ? Pour qui ? Et sous quelles conditions ? N’existe-t-il pas des risques de récupération par le patronat ? Ou encore de stratégies clientélistes de ces cabinets qui, en tant qu’entreprises privées et soumises à la concurrence, doivent se faire – et maintenir – une place sur ce « marché » de l’expertise ? En d’autres termes, devant répondre à une demande socialement et politiquement située, ces cabinets sont-ils véritablement en mesure de délivrer des « expertises », scientifiquement établies ? Le contexte fondamentalement antagonique dans lequel ils interviennent ne les contraint-il pas à devoir, à un moment ou à un autre, « choisir leur camp », en produisant des résultats conformes aux attentes de leurs commanditaires ?

6Aussi, qui produit ces expertises ? Qui sont ces experts dont l’essentiel de l’activité est destiné aux CHSCT ? Quelles sont leurs caractéristiques sociales, leurs formations et leurs approches méthodologiques et disciplinaires ? Quels modèles d’analyse mobilisent-ils ? Quelle culture du syndicalisme ont-ils ? Comment sont-ils venus à l’expertise ? S’agit-il de jeunes formés à ce métier ? D’universitaires, devenus experts par défaut ? Ou encore d’anciens acteurs de terrain, élus du personnel ou représentants syndicaux, cherchant à agir autrement pour la défense des intérêts des salariés ? Connaître ces experts permettrait sans doute de mieux appréhender le type d’expertises produites.

7Enfin, existe-t-il d’autres démarches que le recours à l’expertise CHSCT pour s’emparer des questions d’organisation du travail et de santé des salariés ? En quoi ces dernières s’avèrent-elles complémentaires, concurrentes ou antinomiques avec ce recours ? Qu’apportent-elles au syndicalisme ? Et quelles en sont les limites ?

8Pour répondre à ces questions, cette « Controverse » vise moins à mettre en tension les théories sociologiques qu’à rendre compte et à confronter différentes logiques d’acteurs. Pour ce faire, le premier article de ce dossier nous livre la réflexion de Nicolas Spire, expert agréé et cofondateur du cabinet Aptéis (Analyse pluridisciplinaire du travail, études et interventions sociales). S’appuyant sur une dizaine d’années d’expérience au sein de cabinets agréés, l’auteur analyse le champ de l’expertise CHSCT et le profil des élus qui les commanditent. Il souligne à cette occasion tout l’intérêt que comportent ces interventions, qui renouvellent l’action syndicale et les rapports de force au sein des entreprises.

9La seconde contribution relate, sous forme d’entretien, l’expérience et l’analyse de Fabien Gâche. Responsable syndical ayant régulièrement recours à ce type d’expertises, ce dernier présente les raisons pour lesquelles les élus CHSCT font appel à ces experts. Il décrit également la façon dont la direction de son entreprise entrave l’usage de ce droit et s’entoure elle aussi d’experts pour légitimer les projets de réorganisation du travail – parfois pour contourner les CHSCT. Enfin, au regard des difficultés des élus à s’approprier ces expertises et à les transformer en actions syndicales, une partie de l’entretien est également consacrée à la « recherche-action » menée par la CGT Renault. À travers son expérience, Fabien Gâche revient alors sur cette démarche – son histoire, sa méthode – et donne à voir combien celle-ci s’avère complémentaire de l’expertise CHSCT, pour « désinstitutionnaliser » le syndicalisme, le rapprocher de sa base et repartir de l’expertise des salariés pour contester les projets de réorganisation de la direction.

10Le troisième article, lui, s’appuie sur l’analyse plus classique d’un sociologue, ancien secrétaire d’un CHSCT venant de cosigner un ouvrage sur la question (Adam & Barnier, 2013). Assez critique à l’égard des expertises CHSCT, Louis-Marie Barnier considère, pour sa part, que le recours à un tiers, qualifié d’expert, revient en fin de compte à disqualifier la parole des syndicats et, par là, à affaiblir leur légitimité à formuler un discours autonome sur le travail, en se faisant eux-mêmes les porte-paroles des salariés. L’auteur insiste également sur la dimension marchande de ces expertises. À ses yeux, celle-ci mettrait en concurrence les cabinets, limiterait leur propension à coopérer et participerait, en cela, d’une fragmentation des connaissances du travail. Plus encore, elle engendrerait une privatisation des expertises, dans la mesure où les employeurs, qui les financent, feraient généralement pression sur les élus du CHSCT pour maintenir confidentiels les résultats obtenus. Présentée comme une manière de garantir l’indépendance des experts à l’égard des syndicats, la forme marchande de ces expertises émietterait ainsi les forces contestataires, en enfermant les élus dans un face-à-face avec leur employeur.

11Enfin, comme le veut cette rubrique de la NRT, ces trois contributions sont suivies d’un débat au sein duquel les auteurs précisent leur pensée et prennent position autour de quatre thèmes sur lesquels leurs analyses s’avèrent quelque peu divergentes. La première partie du débat porte sur l’indépendance des experts à l’égard des commanditaires. La seconde aborde la question de la légitimité que ces expertises confèrent au discours syndical. La troisième concerne l’usage des savoirs ainsi produits et leurs débouchés, en termes de luttes et d’amélioration des conditions de travail. La dernière, enfin, traite des apports et limites de démarches alternatives, comme la recherche-action.

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Bibliographie

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Beck Ulrich, Giddens Anthony & Scott Lash (1994), Reflexive Modernization. Politics, Tradition and Aesthetics in the Modern Social Order, Cambridge, Polity Press.

Berrebi-Hoffmann Isabelle & Michel Lallement (2009), « À quoi servent les experts ? », Cahiers internationaux de sociologie, 2009/1, n° 126, 5-12.

Brint Steven ([1994] 1996), In an Age of Experts. The Changing Role of Professionals in Politics and Public Life, Princeton, Princeton University Press.

Collins Harry & Robert Evans (2007), Rethinking Expertise, Chicago and London, The University of Chicago Press.

Cristofalo Paula (2009), « L’institutionnalisation d’une fonction d’expertise et de conseil auprès des élus du personnel », Cahiers internationaux de sociologie, 2009/1, n° 126, 81-98.

Cristofalo Paula (2011), Syndicalisme et expertise. La structuration d’un milieu de l’expertise au service des représentants du personnel (de 1945 à nos jours), Thèse de sociologie, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense.

Delmas Corinne & Jean-Robin Merlin (2010), « L’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom : logiques et modes d’action d’une structure originale », Savoir Agir, n° 12, 35-41

Delmas Corinne (2011a), Sociologie politique de l’expertise, Paris, La Découverte.

Delmas Corinne (2011b), « “Stress” et “souffrance au travail” des cadres : enjeu syndical et médiatique », dans Bouffartigue Paul, Gadea Charles & Sophie Pochic (dir), Cadres, classes moyennes : vers l’éclatement ?, Paris, Armand Colin, 219-227.

Delmas Corinne (2011c), « Du perfectionnement professionnel à la performance de l’action syndicale. Formations et expertise à la CFE-CGC », Le Mouvement social, n° 235, avril-juin, 89-104.

Delmas Corinne (2012), « Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux. L’observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom », La revue de l’Ires, n° 74, 2012/3, 153-176.

Dumoulin Laurence, La Branche Stéphane, Robert Cécile & Philippe Warin (Ed) (2005), Le recours aux experts. Raisons et usages politiques, Grenoble, PUG.

Freidson Eliot (1986), Professional Powers, A Study of the Institutionnalization of Formal Knowledge, Chicago, The University of Chicago Press.

Gollac Michel (2013), « L’évolution de l’intérêt envers les risques psychosociaux », Communication au congrès international Comparisk, 28 janvier.

Henry Odile (2012), Les guérisseurs de l’économie. Sociogenèse du métier de consultant (1900-1944), Paris, CNRS Éditions.

Jamet Ludovic & Arnaud Mias (2012), « Les CHSCT : une institution en mal de connaissances ? Le cas des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction », La revue de l’Ires, n° 74, 2012/3, 75-102.

Lochard Yves (2012), « L’invention d’espaces de dialogue sur les conditions de travail dans les administrations. Le cas du processus au ministère des Finances », La revue de l’Ires, n° 74, 177-206.

Power Michael (2005 [1999]), La société de l’audit. L’obsession du contrôle, Paris, La Découverte.

Spire Nicolas (2013), « L’expertise CHSCT : engagement ou indépendance ? Quelques réflexions autour du positionnement et du rôle de l’expertise CHSCT », La nouvelle Revue du Travail, n° 3.

Tilly Charles (1986), La France conteste de 1600 à nos jours, Paris, Fayard.

Trepos Jean-Yves (1996), La sociologie de l’expertise, Paris, PUF.

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Notes

1 Pour une analyse sociohistorique de l’émergence de ces experts, voir les travaux de P. Cristofalo (2009 ; 2012). Au-delà de retracer l’évolution du cadre institutionnel ayant présidé à la constitution de ce groupe professionnel, ces derniers montrent bien comment la culture militante ne s’est pas facilement accordée avec ce recours qui, pour s’imposer, a finalement dû être externalisé.

2 Bien que le nombre de cabinets agréés et d’expertises CHSCT réalisées par an ait considérablement augmenté au cours des années 2000 (Spire, 2013), L. Jamet et A. Mias rappellent combien ce type d’expertise reste marginal relativement au nombre de CHSCT et aux expertises menées dans le domaine comptable et financier (2012, p. 76).

3 Article L4614-12 du code du travail.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sabine Fortino et Guillaume Tiffon, « L’expertise CHSCT : quelle ressource pour le syndicalisme ? », La nouvelle revue du travail [En ligne], 3 | 2013, mis en ligne le 30 octobre 2013, consulté le 21 août 2017. URL : http://nrt.revues.org/1294 ; DOI : 10.4000/nrt.1294

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Auteurs

Sabine Fortino

Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense – CRESPPA-GTM (CNRS)

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Guillaume Tiffon

Université d’Evry-Val-d’Essonne – Centre Pierre Naville, Centre d’études de l’emploi (CEE)

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