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Corpus – Indépendance et salariat

Penser la porosité des statuts d’emploi

Présentation du Corpus
Sophie Bernard et Marnix Dressen

Texte intégral

1L’observation du développement du salariat en France au xixe siècle montre une ligne de démarcation floue entre indépendance et salariat. La proto-industrialisation génère ainsi un statut ambigu entre le prolétaire-ouvrier et l’artisan-entrepreneur. Les passages d’un statut à l’autre ou la combinaison simultanée de deux statuts étaient fréquents. Dans différentes activités, patrons et ouvriers partageaient des conditions de travail communes, nourrissaient une certaine proximité au sein des petites entreprises qui dominaient le paysage industriel. Ce n’est qu’à la suite du processus de concentration des structures industrielles que la démarcation entre indépendance et salariat s’est précisée. À partir de la fin du xixe siècle en France, avec la loi Martin Nadaud, le travail salarié, dans son acception juridique, est progressivement défini par l’idée d’un lien de subordination entre l’employeur et les salariés qu’il emploie. Cette caractéristique permet classiquement de le distinguer du travail indépendant. Le salarié vend sa force de travail, l’indépendant vend le produit de son travail. On a alors assisté à une régression continue du nombre de patrons de l’industrie et du commerce ainsi que des artisans et commerçants et, corrélativement, à une extension continue du salariat tout au long des décennies, jusqu’à aujourd’hui. Actuellement en France, environ 90 % des actifs sont des salariés. Si la porosité des statuts n’est pas nouvelle, force est de constater que les évolutions récentes du travail et de l’emploi tendent à nouveau à brouiller les frontières entre indépendance et salariat, ce qui interroge sociologues, juristes, historiens et économistes depuis la fin des années 1990. Ce questionnement est au centre de ce dossier de La Nouvelle Revue du Travail.

Un sujet au cœur des mutations du travail et de l’emploi

2Depuis les années 1970, les sociologues s’accordent généralement à constater une « déstabilisation » du salariat. Ce dernier se trouve ainsi fragilisé en son centre, par la déconstruction progressive du modèle d’emploi stable et garanti et par la multiplication des formes d’emplois précaires. À ses marges, depuis les années 1980, le salariat est d’autre part mis en péril par l’émergence des statuts d’emplois « hybrides » et sous l’effet d’un renouveau du travail indépendant (qui prend souvent de nouvelles formes avec de nouveaux statuts juridiques) observé dans la plupart des pays occidentaux. Face à l’augmentation du chômage, les pouvoirs publics incitent depuis la fin des années 1970 les chômeurs à « créer leur propre emploi » et développent à cette fin des dispositifs dont le but affiché est de sécuriser les parcours de ceux qui veulent s’engager dans la voie de l’indépendance (tels que l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise en 1979 ou le contrat d’appui au projet d’entreprise en 2003). Dans la mesure où ils rencontrent un écho, ces dispositifs participent ainsi de l’émergence de travailleurs qu’on peut situer dans un entre-deux, entre indépendance et salariat, conduisant dans certains pays à la création d’une catégorie juridique intermédiaire : le « travail indépendant économiquement dépendant ». Nous assistons ainsi à un brouillage des statuts d’emploi qui peut être saisi au travers des trajectoires professionnelles des individus qui semblent encore plus chaotiques qu’antérieurement, les individus multipliant les statuts d’emploi, voire les cumulant, quand ils ne sont pas au chômage ou réduits à l’acceptation par défaut d’un emploi précaire. Il est vrai que par le passé celles-ci ont rarement été linéaires. Les travaux de sociologie historique révèlent ainsi que les parcours des petits entrepreneurs sont faits d’allées et venues entre indépendance et salariat. Néanmoins, la dégradation du marché de l’emploi, les diverses incitations à la création ou à la reprise d’entreprise, la généralisation de l’externalisation ou de la sous-traitance des activités de services par les entreprises ont produit à la fois des contraintes et des opportunités propres à développer des formes de non-salariat. Pour certains analystes, ces transformations s’inscrivent dans un mouvement général de précarisation du monde du travail et ils insistent essentiellement sur les risques liés à cette précarité. Pour les autres, nous assistons à l’émergence d’une nouvelle figure de travailleur, pour lequel le travail indépendant viendrait en quelque sorte se substituer au salariat et ouvrirait potentiellement des possibilités d’émancipation du rapport salarial classique caractéristique des Trente Glorieuses.

3Si l’on assiste à un brouillage des statuts d’emploi, on observe également un rapprochement des conditions de travail des travailleurs indépendants et des salariés. Le processus de tertiarisation du travail a entraîné un recul de la figure industrielle au profit d’une montée des dimensions subjectives et servicielles nécessitant d’accorder davantage d’autonomie aux salariés. Celle-ci et les valeurs auxquelles le statut d’indépendant est associé s’immiscent ainsi au sein des entreprises par un régime de mobilisation faisant appel à la responsabilisation des salariés, et ce au-delà des contours de la population des cadres. Le management par objectifs et l’organisation par projet participent de ce processus d’injonction à l’intériorisation de la contrainte qui pèse sur les salariés et qui leur fait obligation de se percevoir responsables de leurs résultats et des moyens pour les atteindre. Enfin, la référence systématique à la figure du client interne aux entreprises et aux administrations vise la même fin. Il s’agit de la sorte de donner le sentiment aux « collaborateurs » qu’ils travaillent moins dans un lien de subordination vis-à-vis de leur employeur qu’à un impératif de satisfaction des clients pourvu qu’ils soient solvables. Ce régime de mobilisation vise à obtenir un engagement des salariés tout aussi important que celui des indépendants qui ne comptent pas leur temps de travail. Tous ces processus convergent ainsi vers une valorisation de la dimension marchande de la relation salariale rapprochant les conditions de travail des salariés de celles des travailleurs indépendants. À l’inverse, on peut constater que nombre de « professions libérales » voient leur activité plus étroitement rationalisée, prescrite, contrôlée les rapprochant ainsi du salariat.

4Ce corpus de La Nouvelle Revue du Travail nous livre des contributions à même de nourrir les réflexions relatives à la porosité des statuts d’emploi. Il entrouvre les portes de secteurs diversifiés, allant du secteur tertiaire au secteur agricole, permet de porter le regard sur des métiers qualifiés ou à la qualification non reconnue. On trouvera aussi des éléments mettant au jour des dispositifs questionnant ces frontières entre indépendance et salariat. On pense aux contrats d’usage, au tiers employeur, à l’auto-entrepreneuriat, à l’intégration, au tâcheronnat, aux coopératives d’activité. Si ce corpus n’épuise pas le sujet, il tend néanmoins à nourrir nos réflexions et ouvre à de nouveaux questionnements. Dans le registre des proximités et échanges entre salariat et indépendance, ce cinquième corpus de la NRT permet finalement de mettre en lumière trois cas de figure. Le salariat peut se rapprocher de l’indépendance, les deux statuts peuvent se cumuler et, si l’indépendance peut dans certaines conditions être le moyen de s’affranchir de la dépendance propre au salariat, elle peut aussi être envisagée comme un moyen d’échapper au chômage.

Quand le salariat se rapproche de l’indépendance

5L’article de Rémi Caveng sur les enquêteurs sondeurs montre que des salariés peuvent être contraints d’agir comme des travailleurs indépendants. La population qu’il étudie est recrutée sur des « contrats d’usage » de durées très courtes sans liens les uns avec les autres. Renouant avec les contrats de louage du xixe siècle, ils constituent un outil de flexibilité pour l’employeur permettant de reporter sur les salariés les risques du marché et les fluctuations de l’activité. Cependant, s’ils placent les salariés dans une situation d’incertitude, ils n’impliquent pas une totale dérégulation de ce marché du travail. Côté employeurs, la régularité de la production et la nécessité d’une certaine maîtrise du poste supposent en effet la stabilisation d’un noyau de vacataires fidélisés. Du point de vue des vacataires, l’enjeu est de parvenir à maintenir une activité continue en faisant en sorte de stabiliser un noyau d’employeurs tout en renouvelant leur clientèle afin d’éviter une trop forte dépendance qui les placerait en situation de fragilité. Les relations qui se nouent entre les cadres chargés du recrutement et les vacataires se révèlent néanmoins asymétriques. En effet, si les premiers peuvent compter sur l’engagement des seconds, l’inverse n’est pas toujours vrai. Les cadres chargés du recrutement et les vacataires entretiennent ainsi des relations interpersonnelles s’apparentant davantage à des relations commerciales, rapprochant les salariés de la condition des travailleurs indépendants contraints de chercher des clients à qui vendre une prestation. L’incertitude dans laquelle se trouvent ces salariés les éloigne de la condition salariale, l’auteur qualifiant ce salariat de « libéral », en référence à la fois aux professions exerçant en libéral et aux représentations du marché du travail et des agents économiques véhiculées par la théorie libérale.

6Focalisé sur le cas des bûcherons-tâcherons, l’article de Julien Gros porte sur les salariés agricoles, ces oubliés de la société salariale. Un détour historique montre que ce n’est qu’au début des années 1970 que le droit clarifiera leur situation d’emploi jusqu’alors très floue, en générant un statut d’entrepreneur (les entrepreneurs de travaux forestiers – ETF) distinct de celui de salarié. L’auteur pourtant montre que de nombreuses dimensions de l’emploi et des situations de travail des bûcherons salariés demeurent très ambiguës. Ainsi en va-t-il du contrat de travail qui lie ces salariés à leur employeur uniquement le temps d’exécution du chantier, qui n’est pas sans présenter quelques proximités avec les « contrats d’usage » dont parle Rémi Caveng. Comme les enquêteurs sondeurs, les bûcherons-tâcherons peuvent avoir plusieurs employeurs au cours du même mois. Ils sont en outre rémunérés à la tâche et disposent d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail, ce qui leur donne le sentiment d’échapper à la subordination caractérisant le rapport salarial. Enfin, la complexité du mode de calcul de leurs rémunérations ajoutée à la variabilité de leurs revenus suppose la mise en œuvre d’une comptabilité d’indépendant.

Quand les statuts d’emploi se cumulent

7Le cas de figure des éleveurs intégrés étudié par Jacques Cabaret et Christian Nicourt est un peu différent. On a ici affaire à des populations en principe indépendantes, mais qui entretiennent avec des entreprises situées en amont ou en aval de l’élevage stricto sensu, des relations de dépendance. Ils sont rémunérés en fonction du poids des animaux au moment où ils les livrent, ce qui leur fournit des revenus assez stables, à l’instar d’un salaire. Mais ces agriculteurs payent au prix fort la nature de ces revenus. L’article s’intéresse en effet à l’identité complexe des éleveurs intégrés qui sont un peu en situation frontière entre les agriculteurs fiers de leur indépendance et les salariés qui peuvent avoir de la peine à les reconnaître comme un des leurs. L’intérêt de l’article est aussi de montrer qu’il y a plusieurs manières de se vivre comme éleveur intégré et que ceux qui travaillent pour l’industrie du « bio » trouvent dans cette dimension une sorte de compensation à leur sujétion.

8Il en va de même des concierges d’hôtel de luxe étudiés par Thibaut Menoux. Ceux-ci sont salariés d’un hôtel mais une part non négligeable et parfois très significative de leur rémunération est tirée de commissions qu’ils touchent d’une personne tierce à l’employeur : celui auquel ils envoient leur client en quête qui d’un coiffeur, de transporteurs, de spectacles ou de restaurants… Pour ce faire, comme dans les professions libérales, les concierges d’hôtel doivent donc se constituer un réseau de prestataires extérieurs avec lesquels ils entretiennent une relation personnelle. Thibaut Menoux focalise sa réflexion sur les évolutions récentes du droit en la matière, l’Urssaf s’étant inquiétée du statut bicéphale des concierges, entre indépendance et salariat, ce qui aboutit à la loi du 21 décembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur. Depuis lors, tout avantage versé à un salarié par un employeur tiers est désormais assujetti aux contributions de sécurité sociale. Cette loi vient donc bouleverser les conditions générales d’existence de ce groupe professionnel.

9Enfin, dans son analyse de l’auto-entrepreuriat, Sarah Abdelnour pointe que ce régime permet aussi dans certains cas de cumuler deux statuts. Il s’agit moins ici du cumul des revenus autorisé par le régime de l’auto-entrepreneur pour les salariés ou retraités qualifiés et stables, que d’assurer un complément de revenus pour des salariés précaires. Ainsi, le dispositif s’inscrit dans des trajectoires discontinues alternant emplois précaires, périodes de chômage et auto-entrepreneuriat, une même activité pouvant être exercée sous un statut de salarié ou d’indépendant.

L’indépendance : émancipation du salariat ou contournement du chômage ?

10Deux articles traitent spécifiquement de travailleurs indépendants – celui de Marie-Christine Bureau et Antonella Corsani et celui de Sarah Abdelnour – et en dressent des descriptions très divergentes, mais particulièrement intéressantes à confronter. Partant du constat de l’augmentation du nombre de « non-salariés », Marie-Christine Bureau et Antonella Corsani analysent cette évolution comme l’indice d’une mutation du paradigme productif. S’appuyant sur des études empiriques anciennes et actuelles documentées et tâchant de se départir d’une vision strictement quantitative du phénomène, les auteurs démontrent que c’est abusivement que le travail indépendant a été construit comme une catégorie homogène. Ainsi, nous assisterions à l’heure actuelle à l’émergence d’une nouvelle figure du travail indépendant, porteuse d’une revendication d’autonomie dans le travail – pouvant notamment passer par l’association et le mutualisme – qui serait en particulier le fait des travailleurs qualifiés œuvrant dans le secteur des services. L’indépendance constitue pour ces derniers une voie d’émancipation du salariat permettant de répondre à leur désir de reconquête d’une autonomie.

11Les auto-entrepreneurs étudiés par Sarah Abdelnour ne s’inscrivent pas dans la même perspective. L’auteure montre en effet que ceux-ci envisagent plutôt ce dispositif comme un moyen de contournement ou d’évitement du chômage, mais rarement comme une étape vers l’indépendance et la sortie du salariat. Ce ne sont pas, comme les travailleurs qualifiés œuvrant dans les services, des salariés percevant l’indépendance comme un moyen d’échapper au salariat, mais essentiellement des chômeurs et/ou des travailleurs précaires peu qualifiés tâchant d’échapper au chômage. En somme, ces deux articles montrent que le travail indépendant recouvre des réalités très hétérogènes, qui dans certains cas résultent d’une aspiration à l’émancipation du rapport salarial et pour d’autres d’une nécessité : tenter d’éviter la précarité et le chômage.

12Au regard de toutes ces situations brièvement présentées ici, on mesure à quel point il est illusoire d’opposer trop nettement ceux qui travaillent « pour eux-mêmes » et ceux qui travaillent « pour le compte d’autrui », en particulier lorsque ce sont les mêmes individus qui, au gré des contraintes et des opportunités, adoptent l’un ou l’autre des statuts, voire les cumulent. En réunissant des articles explorant des terrains et des dispositifs hétérogènes – pour certains émergents et pour d’autres plus anciens –, ce dossier met au jour l’existence d’une pluralité de formes de travail indépendant qui risquent de se développer dans le contexte économique actuel français et européen. Si ce dossier constitue donc une contribution permettant d’éclairer ces mutations du monde du travail, il laisse également dans l’ombre d’autres objets et perspectives qu’il reste à explorer. On peut notamment penser que les rapports sociaux de sexe et de « race » demeurent des dimensions relativement absentes des articles de ce dossier. De même, la comparaison avec d’autres configurations nationales se révèlerait certainement riche en enseignements. Cependant, si l’on considère que ce dossier n’a pas vocation à dresser un état des lieux exhaustif de ces mutations du monde du travail mais permet d’ouvrir de nouveaux questionnements et de nouvelles voies d’investigation, le pari nous semble tenu.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sophie Bernard et Marnix Dressen, « Penser la porosité des statuts d’emploi », La nouvelle revue du travail [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 11 décembre 2015, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://nrt.revues.org/1830 ; DOI : 10.4000/nrt.1830

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Auteurs

Sophie Bernard

IRISSO – Université Paris IX

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Marnix Dressen

PRINTEMPS – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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