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Corpus – Droit et travail

Droit et travail

Présentation du Corpus
Isabelle Chambost, Marnix Dressen, Salvatore Maugeri et Béatrice Touchelay

Texte intégral

  • 1 Une journée d’étude pluridisciplinaire avait été organisée à cette occasion par Isabelle Chambost e (...)

1Une des motivations de ce Corpus consacré aux rapports entre le droit et le travail renvoie assurément aux lois Auroux de 1982, dont on a célébré il y a peu le quarantième anniversaire1. Ces lois garantissaient aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité à accéder à des informations touchant à la marche de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques des comités d’entreprise). On pouvait ainsi espérer l’inscription du droit du travail dans une évolution longue conduisant à un renforcement du pouvoir du travail face au capital dans la conduite des organisations productives. Trente ans plus tard, on éprouve un sentiment de déception.

  • 2 Pour simplifier, l’accord collectif ne peut qu’améliorer la loi et le contrat individuel ne peut qu (...)
  • 3 En droit du travail, en cas de conflit entre deux règles de droit ou d’interprétation d’une règle d (...)

2La question se posait de savoir dans quelle mesure cette désillusion devait être attribuée à une insuffisance du droit du travail, à un désintérêt des représentants des salariés pour celui-ci, à une incapacité à s’en saisir ou encore aux profonds changements du paysage économique et social intervenu depuis le début des années 1980. Ces différents facteurs ont sans doute joué. Mais notre impression était que les restructurations du tissu économique et administratif dans le cadre de l’internationalisation et de la financiarisation de l’économie avaient joué un grand rôle. Selon nous, ces transformations ont contribué à dissoudre les frontières des grandes entreprises, rendant la mobilisation du droit par les salariés et leurs représentants plus difficile : il n’est que d’évoquer le « démembrement » des entreprises par leur mise en réseau, suite aux politiques de filialisation et d’externalisation, ou la déterritorialisation des centres de commandement avec la localisation dans les paradis fiscaux des holdings de contrôle d’une kyrielle de sociétés qui ne savent plus qui est leur référent hiérarchique, etc. Avec ces changements, le référentiel juridique s’est trouvé complexifié, brouillé, en mettant en cause, dans certains cas, la première des métarègles qui structuraient le droit du travail en France (la hiérarchie des normes)2 et en fragilisant la seconde, le principe du labor favoris (principe de faveur)3. S’est ajouté à cela que le droit de protection du travail a parfois été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des accords d’entreprise aux règlements européens ou mondiaux en passant par les conventions collectives de branche.

3Les politiques managériales puis la législation du travail ont aussi encouragé les arrangements individuels au détriment des accords collectifs. Cette petite révolution culturelle prend la forme des ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle ou encore la saisie de la justice prud’homale en lieu et place de l’action syndicale. À partir des années 1970-1980, la multiplication des formes d’emploi (temps partiel, travail temporaire, CDD, travail exclusivement accompli le week-end, journées fragmentées, etc.), puis leur accentuation au cours des années 1990 et 2000 (annualisation du temps de travail en contrepartie de la réduction du temps de travail) ont aussi contribué à cette complexification du droit. Il convient d’ajouter au tableau les pressions des employeurs pour obtenir des dérogations aux règles de base du droit du travail – qui, en principe, s’applique pourtant à tous – dérogations qui expliquent pour une part les protestations contre la « complexité » et l’« épaisseur » du Code du travail. Ces phénomènes semblent contribuer à une certaine « liquidité » du travail (sinon à sa « liquidation »), utopie néolibérale absolue qui progresse dans le sillage de la liquidité des actifs économiques et financiers. Le travail, le travailleur et les droits qui y sont attachés apparaissent comme des gêneurs dans le jeu des échanges mondialisés.

  • 4 Voir à ce sujet la remarquable synthèse réalisée par Jérôme Gautié dans l’ouvrage dirigé par Christ (...)

4Il convient de préciser que nous sommes conscients que les mutations esquissées à propos des rapports entre le droit et le travail ne touchent pas uniquement le tissu productif de type industriel. Elles concernent aussi les services (grande distribution, plateformes téléphoniques, transports en particulier routiers). Plus étonnant et inattendu, le secteur public (fonction publique et entreprises publiques) n’est pas non plus épargné par la multiplication des emplois atypiques et des formes de précarité qui dérogent à la règle de l’emploi statutaire (y compris à des niveaux élevés en ce qui concerne la santé), ce dernier étant en outre structuré par des règles moins protectrices4. Tout se passe, en somme, comme si les atteintes au droit du travail ou aux statuts d’hier s’étaient généralisées et étaient considérées comme légitimes en raison des contraintes d’une mondialisation accroissant les inégalités et de la nécessité impérative de réduire les grands déséquilibres structurels – tels les dettes souveraines – entraînés par les forces incontrôlées du capital, mais dont les régulations pèseraient uniquement sur les épaules du travail.

5Il nous est apparu que ces transformations profondes du monde du travail dans son rapport au droit ont à la fois pour origines et pour conséquences non pas la disparition de la conflictualité (on sait qu’il n’en est rien), mais le recul des grandes mobilisations collectives efficaces (que l’on pense seulement au sort réservé aux luttes pour la défense des régimes de retraite). Le droit du travail, a priori, ne peut exprimer sa pleine capacité à défendre le salarié contre les abus patronaux que s’il est mobilisé par des forces sociales suffisamment puissantes pour orienter les rapports de production et de partage de la valeur ajoutée. La question devient alors de savoir ce qu’il est réellement de ce rapport de force sur le terrain, et quel(s) rôle(s) peut jouer le droit dans l’expression et la résolution des conflits du travail. La question se pose, autrement dit, de savoir ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans le rapport social total qu’est le travail salarié.

6Ces interrogations s’inscrivent dans l’actualité sociale de l’automne 2015, à l’heure où de nombreuses réflexions semblent vouloir affaiblir le droit du travail. Ce Corpus voudrait éclairer les stratégies, logiques et pratiques d’acteurs qui mobilisent le droit pour conduire leur action ou garantir leur défense : management, salariés et leurs représentants respectifs, bien sûr, mais aussi conseillers aux prud’hommes ou inspecteurs du travail, par exemple, pour lesquels le droit est au fondement de leurs pratiques professionnelles. Se posait logiquement la question du jeu dans les règles – pour faire appliquer le droit – et sur les règles – pour faire évoluer le droit –, tout en s’interrogeant sur l’effectivité du droit et sur la capacité des acteurs à se saisir de ce dernier.

7Parmi les six textes rassemblés ici, trois portent sur des terrains hexagonaux contemporains ; deux autres traitent de situations relatives à d’autres pays européens – ce qui permet d’examiner la question des rapports droit/travail dans un contexte juridique et législatif très différent de la tradition continentale et à différentes périodes de l’histoire. Un des articles traite de la Grande-Bretagne aujourd’hui, un autre de la Belgique, mais celle des années 1970. Le dernier texte nous entraîne plus loin encore dans le temps, mais revient en France, puisqu’il traite du Front populaire dans les houillères du Pas-de-Calais.

8Dans le premier texte, « Autonomie des agents et légitimité de l’inspection du travail », Arnaud Mias pose la question des voies frayées par les inspecteurs du travail pour construire la légitimité sociale de leurs interventions auprès des administrés dans un contexte de réforme des méthodes de travail voulue par les autorités de tutelle. Mise en réseau des acteurs, programmation des contrôles, reporting tous azimuts : le New Public Management anglo-saxon pénètre les services publics français. Le travail « négociatoire » des inspecteurs est mis en relief, en particulier sa capacité à rendre compréhensibles, lisibles, évidentes les actions qu’ils engagent et les finalités qu’ils poursuivent. Ces adaptations sont envisagées à travers le prisme des questions de santé-sécurité, et plus particulièrement des pratiques de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

9Le deuxième article, intitulé « Les discriminations syndicales saisies par le droit à PSA », de Vincent Arnaud Chappe, s’intéresse quant à lui à l’évolution des relations entre les représentants syndicaux et les employeurs dans le contexte général des lois contre les discriminations syndicales. Après plusieurs cas de règlement judiciaire de conflits opposant syndicalistes et employeur, la direction de PSA a opté pour la mise en place d’une série d’accords visant à donner une nouvelle base aux relations sociales dans l’entreprise. L’article montre la dynamique de l’endogénéisation du droit à la fois dans les conflits salariaux et dans les catégories managériales et veut montrer la façon dont les directions, obligées de composer avec certaines contraintes juridiques, contournent celles-ci à leur avantage.

10Fondé sur le témoignage d’un ancien représentant salarié Sud de la SNCF (Christian Mahieux), siégeant au CA de la société, le troisième article de notre corpus, « Syndicaliste et administrateur de la SNCF », écrit en association avec un sociologue (Marnix Dressen), brosse le tableau de la « démocratie d’entreprise » dans un EPIC (établissement industriel et commercial). L’article analyse, de l’intérieur, le mode de fonctionnement – formel et informel – du conseil d’administration de l’entreprise. Il donne à voir les coulisses de la participation salariale à la gestion de l’entreprise – ou, tout au moins, les limites de celle-ci. Au-delà de l’analyse des modalités empiriques de neutralisation du pouvoir des représentants des salariés, c’est aussi une radiographie des entraves psychologiques, organisationnelles et politiques à l’expression salariale qui est proposée.

11Le quatrième texte, « Syndicalisme chrétien et démocratisation de l’entreprise en Belgique. La bataille de l'information économique et financière », de Quentin Jouan, concerne la Belgique et les années 1970. L’article s’intéresse aux positions spécifiques du syndicat chrétien CSC (Confédération des syndicats chrétiens), qui fut et demeure le plus influent et la plus grosse des organisations syndicales du pays. Cette organisation fait de l’instauration, par voie légale, d’une meilleure information économique et financière pour les conseils d’entreprise un de ses chevaux de bataille, convaincu qu’il s’agit là d’un des moyens d’arriver à un plus grand contrôle ouvrier de l’entreprise et, pourquoi pas, à l’autogestion. L’article a, entre autres mérites, celui de nous introduire à un appareil légal et réglementaire différent de celui que connaît la France.

12Ce « dépaysement » est largement accentué quand on envisage le cinquième texte du Corpus : « Les syndicats britanniques et le recours au contentieux juridique ». Cécile Guillaume envisage les effets induits par la multiplication des recours au contentieux juridique dans la question de l’égalité salariale outre-Manche. La dynamique des recours met en relief une dimension particulière, le genre, dans la mesure où le nombre de cas où ce sont des femmes, sous-payées, peu qualifiées, qui en sont les protagonistes est particulièrement élevé. Les luttes pour l’égalité amorcées par la juridiciarisation des conflits salariaux ont permis la négociation d’accords collectifs remettant à plat les grilles de classification et l’obtention de compensations importantes. Mais elles ont rencontré également de nombreuses difficultés, notamment juridiques, que le texte s’attache à analyser.

13Le dernier document de recherche de ce Corpus, signé par Aurélie Philip, s’intitule : « Les 40 heures dans les mines de charbons sous le Front populaire ». Ce texte revient sur la lutte ouverte sous le Front populaire autour de la mise en place de la semaine de quarante heures dans le secteur minier. Les puits du Pas-de-Calais constituent l’arrière-fond empirique de ce récit. L’article analyse les modalités d’application de cette loi en fonction de l’évolution des rapports de force sociaux, des directives et positions des centrales syndicales, des partis de gauche au pouvoir et de l’opposition. L’analyse suit pas à pas les modalités d’adaptation du Front populaire à la situation économique et sociale du pays, conduisant à un recul des acquis sociaux dans la branche, à mesure que les risques de guerre se précisent.

14Ces six textes permettent de mesurer l’incidence pratique d’une application concrète du droit ou d’une mobilisation militante hier ou aujourd’hui de celui-ci dans différentes branches de l’économie, en France, mais aussi au Royaume-Uni ou en Belgique. Qu’on envisage ce qu’il en est de la mise en œuvre de disposition législative favorable à l’information économique et sociale des salariés et de leur participation à la gestion ou d’une saisie du droit par la voie judiciaire en vue de faire avancer la résolution de conflits salariaux, il se dégage de notre exploration une image en demi-teinte. Au regard des cas étudiés, les salariés ou leurs représentants ne semblent pas maintenus dans une quelconque « impuissance juridique », au sens où ils seraient incapables de se saisir du droit, d’en revendiquer l’application pour défendre leur position. Mais dans chacun des textes, transparaît une capacité d’action limitée, bornée, contenue par les contre-stratégies patronales. Celles-ci peuvent consister en un évitement/évidement des potentialités participatives attachées aux textes juridiques, par un usage purement formel ou nominaliste des droits salariaux. L’application du droit et son évolution sont bien des combats. Le cas de PSA met en évidence l’érection par le patronat de barrières défensives viciant les capacités d’action syndicale par des tactiques de brouillage des repères professionnels du monde syndical. L’article sur le fonctionnement du conseil d’administration de la SNCF suggère que la réalité pratique du droit à l’information économique et sociale s’insinue entre un droit formel, au demeurant plus ou moins respecté, et un droit réel fort peu habilitant quand on parle des représentants syndicaux, quasiment relégués au rôle de simples spectateurs. Des dispositions juridiques peuvent aussi exagérément accroître les coûts du recours au droit (situation à laquelle le syndicalisme anglais est confronté). Dans la fonction publique hexagonale, l’introduction du New Public Management pousse les inspecteurs du travail à assumer une nouvelle obligation : légitimer leur action aux yeux des administrés, sommés qu’ils sont d’entrer dans un rapport de négociation permanent avec ceux-ci pour obtenir l’application du droit, ce qui n’est pas attendu par exemple dans les mêmes termes de la police. Les textes de facture historique, de leur côté, nous enseignent les dissymétries fondamentales dans les rapports de force entre le capital et le travail et les modalités de la conquête de ce qui est ensuite considéré comme un « acquis social ». Ils montrent aussi combien ces « acquis » sont fragiles, soumis au contexte politique national, voire international.

15Si ces six textes ont permis d’éclairer certaines des hypothèses soutenant la réalisation de ce Corpus, ce dernier demeure cependant encore incomplet notamment en ce qui concerne l’analyse des rapports entre mondialisation, déterritorialisation, financiarisation et bouleversements juridiques ou judiciaires nationaux, ainsi que leur traduction dans l’action syndicale (nous pensons en particulier au thème de l’organisation internationale du syndicalisme ouvrier ou encore à celui des stratégies proprement patronales de colonisation du droit du travail). Les textes historiques nous permettent d’appréhender l’évolution de certaines revendications et actions syndicales dans le temps, tandis que l’analyse de situations contemporaines en France ou à l’étranger dit bien que des transformations profondes sont en cours dans le rapport des salariés et de leurs représentants au droit, à ses usages et dans les mobilisations syndicales ou militantes. Le chantier reste encore à investir largement. Nous ne doutons pas des vertus heuristiques de notre questionnement, sur lequel l’ensemble des sciences sociales se devra, croyons-nous, de revenir.

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Notes

1 Une journée d’étude pluridisciplinaire avait été organisée à cette occasion par Isabelle Chambost et Béatrice Touchelay au Cnam-Paris, en septembre 2012, en présence de Jean Auroux. Les textes et le compte rendu de table ronde issus de cette journée ont été publiés dans « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentant, histoire d’un enjeu de société », Économies et Sociétés, « Entreprise et finance », série KF : n° 3, octobre 2013. En octobre 2013, une deuxième journée organisée à l’Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS – université de Lille 3), a tenté de répondre à la question suivante : « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants. Que dit le Droit ? ». Ce Corpus fait écho à ces interrogations et trouve un prolongement dans la rubrique Controverses de ce numéro qui propose un compte rendu critique et thématisé par Jean-Luc Metzger de la table ronde organisée au cours de cette journée d’étude.

2 Pour simplifier, l’accord collectif ne peut qu’améliorer la loi et le contrat individuel ne peut qu’améliorer l’accord collectif. Ce principe est aujourd’hui mis en cause sous réserve de dispositions prévues par la loi.

3 En droit du travail, en cas de conflit entre deux règles de droit ou d’interprétation d’une règle de droit, l’avantage est a priori donné aux intérêts des salariés (ceux qui doivent être protégés des abus patronaux).

4 Voir à ce sujet la remarquable synthèse réalisée par Jérôme Gautié dans l’ouvrage dirigé par Christian Baudelot, Damien Cartron, Jérôme Gautié, Olivier Godechot, Michel Gollac et Claudia Senik (2014), Bien ou mal payés ? Les travailleurs du public et du privé jugent leurs salaires, Paris, Les Éditions d’Ulm (Cepremap).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Chambost, Marnix Dressen, Salvatore Maugeri et Béatrice Touchelay, « Droit et travail », La nouvelle revue du travail [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 17 novembre 2015, consulté le 23 mai 2017. URL : http://nrt.revues.org/2312 ; DOI : 10.4000/nrt.2312

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Auteurs

Isabelle Chambost

Lirsa – Cnam

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Marnix Dressen

PRINTEMPS – université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Salvatore Maugeri

Vallorem – université d’Orléans

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Béatrice Touchelay

IRHiS – université Lille 3

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Droits d’auteur

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