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Recensions et notes de lecture

Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2016, 244 p.

Tessa Tcham

Full text

1L’ambition que nourrit Claude Didry à la rédaction de cet ouvrage est clairement énoncée : face à l’inflation de discours et de politiques érigeant le droit du travail en entrave à la « flexibilité » du marché du travail, l’auteur se propose de démontrer les défaillances des raisonnements sur lesquels repose une telle assertion. Au rebours d’une histoire classique du salariat, il s’agit de suivre le fil d’une histoire sociale du droit du travail qui prend ses racines aux orées de la Révolution française pour s’étendre jusqu’aux prémices du xxie siècle. Cette inscription dans la longue durée n’a pas ici pour vocation de faire le simple récit chronologique d’une sommaire compilation de textes de loi, mais de retracer la généalogie d’un droit qui émerge et évolue dans une réalité sociale et économique diverse. L’approche wébérienne du droit que retient Claude Didry lui permet ainsi de saisir les catégories juridiques dans leur dimension agissante et leur caractère instituant, s’éloignant de la sorte d’une perspective du droit considéré en tant que simple donnée structurante et/ou comme réponse passive aux évolutions économiques. L’élaboration du droit apparaît alors comme la construction singulière d’un cadre de référence dont les usages vont venir redessiner les traits. L’analyse de documents d’archives de sources variées (juridiques, syndicales, officielles, d’entreprises, etc.), associée à celle de données de seconde main, d’entretiens ou d’études statistiques, étaye une grille de lecture qui, entre retour historique et mobilisation par les acteurs, donne à voir le droit comme une règle du jeu que les acteurs peuvent s’approprier, mais qui, dans le même temps, les constitue. En parcourant les sillons creusés par une société dans laquelle l’ouvrage prime sur le travail (chap. 1), en les suivant sur le terrain des critiques du marchandage (chap. 2), l’auteur nous livre alors une histoire sociale du droit du travail marquée par la « révolution du contrat de travail » (p. 12) comme moment fondateur et explicatif de l’apparition du travail en tant qu’activité spécifique et de la constitution du salariat (chap. 3). L’émergence du salariat comme nouvelle catégorie d’acteurs, dont le pendant est celle de la figure de l’employeur, va venir redéfinir les dimensions individuelles et collectives du travail, d’abord au sein de l’établissement (chap. 4), puis de l’entreprise naissante (chap. 5) avant de se voir confronter à l’éclatement de la « grande entreprise » (chap. 6). L’identification du véritable sujet de précarité, l’entreprise incertaine, conduit alors à envisager l’instauration d’une « sécurité sociale industrielle » (chap. 7) comme possibilité d’action sur la crise actuelle.

2L’auteur ouvre cette démonstration en revenant, dans un premier chapitre, sur ce que le droit du travail doit à la Révolution française. Réfutant le modèle d’analyse classique qui voit, au lendemain de l’abolition de l’ordre ancien, se révéler un processus juridique d’exclusion et d’atomisation du monde ouvrier à la faveur de la suppression des corporations, Claude Didry défend ici une autre thèse : celle de la distinction de deux groupes sociaux dépendant, chacun, d’un ordre juridique différent, le Code civil et le Code du commerce. Dans la lignée des analyses développées par Alain Cottereau, la Révolution est envisagée comme créatrice d’une « œuvre législative » (p. 19) nouvelle, incarnée notamment par le Code civil. En intégrant la régulation des activités productives dans la législation relative au louage d’ouvrage, le Code civil inclut de fait le monde ouvrier. En outre, la mise en regard de ce droit commun avec le Code du commerce révèle l’autonomisation d’une classe spécifique : celle de négociant. Se distinguent alors deux groupes d’acteurs cohésifs, réunis autour de la notion de « louage d’ouvrage » sous-tendue par une « grammaire » (p. 43) du contrat. Cette relation contractuelle ne se fonde toutefois pas ici sur le terreau d’une domination unilatérale, attendu que « l’architecture » du louage d’ouvrage érige les conditions nécessaires à l’essor du marchandage. La forme institutionnelle des rapports productifs dessinés par le louage d’ouvrage laisse en effet apparaître la figure d’un ouvrier « entrepreneur en ce qu’il fait » (p. 25). Un ouvrier engagé dans la réalisation d’un ouvrage selon une dynamique bien plus complexe qu’un simple face à face entre deux parties. S’éloignant alors d’un lien de subordination unique entre exploitants et exploités, l’ouvrier, dans sa pratique, engage d’autres ouvriers qui en font eux-mêmes travailler d’autres ; il peut encore faire participer les membres de la sphère domestique à l’accomplissement du produit final, organisant de la sorte l’arborescence d’une sous-traitance établie.

3En poursuivant cet argument, dans un deuxième chapitre, Claude Didry retrace le développement d’un système concurrentiel entre preneurs d’ouvrage dans lequel ces derniers tirent leur profit de l’exploitation d’autres ouvriers. Une telle organisation pose alors les jalons d’un principe d’« entr’exploitation » (p. 47) entrainant négociation à la baisse, dépréciation du coût du travail et dégradation des conditions de vie. Le marchandage, en devenant « la véritable question sociale » (p. 53), fait dès lors l’objet de critiques institutionnelles qui, entre affaires juridiques et appropriations politiques, mettent au jour la question de la responsabilité légale de ses dérives. Cette conjoncture augure ainsi d’une « conversion » (p. 60) : le travail quitte son encadrement civiliste au profit d’un cadre juridique qui lui sera spécifique, le Code du travail. À la lumière d’une relecture juridique de la société postrévolutionnaire, l’auteur défend donc ici une logique processuelle de constitution du salariat qui n’apparaît non pas tant comme corollaire mécanique du capitalisme que comme aboutissement d’un cheminement social complexe. L’avènement du droit du travail ne peut ainsi plus être entendu comme la réponse protectrice d’un salariat dépendant d’une seule autorité, mais comme évènement par lequel s’établit la classe salariale.

4Nul étonnement alors à ce que, pour l’auteur, la pierre angulaire soutenant l’institution du travail réside dans la « révolution » que constitue le contrat de travail. Dans le chapitre qui suit, Claude Didry défend l’idée que, dans le contexte d’« effervescence intellectuelle et réformatrice » (p. 71) de la Belle Époque, l’enjeu du projet d’élaboration d’un Code du travail porté par la nouvelle génération d’élus socialistes est de répondre aux problématiques sociales générées alors par les intermédiaires du marchandage et l’invisibilisation du travail à domicile. En effet, ces derniers, en faisant écran à la qualification juridique des liens existants entre les parties, entravent la reconnaissance judiciaire des responsabilités. Il s’agira dès lors de clarifier les rapports entretenus entre les différents travailleurs de la chaîne et, partant, de procéder à l’identification formelle de l’employeur. Ce faisant, cette démarche tend à unifier sous la même bannière autant d’« ouvrages » et de « services » qui relèvent désormais du travail dans un sens étendu. Parallèlement, dans sa pratique et ses mobilisations, le contrat de travail participe du regroupement progressif de catégories de travailleurs dispersés, dans le giron d’un salariat qui trace peu à peu ses contours. En tant qu’il apparaît éclaircir les liens entre la réalisation d’un produit et son commerce, le travail devient également pour les différents acteurs une manière d’appréhender la place singulière qu’ils occupent dans le processus de production. Sous ces auspices, le travail tend alors à se distinguer comme une activité spécifique, distincte des autres temps de la vie sociale. Dans cette dynamique constitutive du salariat, le recours à la notion de subordination apparaît ici davantage comme une conséquence de débats doctrinaux entre juristes cherchant à clarifier les conditions d’éligibilité à la protection sociale, dès lors adossée au contrat de travail, que comme la cause d’un système économique requérant un rééquilibrage égalitaire. Ainsi, le contrat de travail engage un véritable bouleversement de la définition même du travail, de sa place dans la vie sociale, mais également des rapports que soutiennent individus et employeurs.

5Le travail, en tant qu’activité spécifique circonscrite à un temps et un espace particulier, est encadré par un contrat qui fait de ceux qui en dépendent des salariés. Si chaque salarié, en tant qu’individu, occupe une place particulière dans la division du travail, sa contribution relève d’un « engagement commun » (p. 105) dans la réalisation de celui-ci. Les salariés d’un même employeur forment ainsi un collectif de travailleurs composites, cependant reliés par leur rattachement à ce même employeur. Au fil des trois chapitres suivants, le lecteur est alors invité à parcourir les différentes formes que revêt, au cours de l’histoire, la figure de l’employeur. De l’établissement à la grande entreprise en passant par l’émergence de « champions nationaux », la singularité du propos développé tient à la focale mise sur l’entreprise comme entité évolutive. En appréhendant la crise par ce prisme, l’analyse déployée se distingue des lectures antérieures considérant les Trente Glorieuses comme l’âge d’or du plein emploi que la crise économique des années 1970 viendrait entamer. Au sens entendu par l’histoire classique, de la déstabilisation du marché du travail résulterait la formalisation du chômage, dont la négation – c’est-à-dire l’emploi – deviendrait peu à peu l’objet de politiques spécifiques. Devant la persistance du phénomène, la volonté interventionniste se dirige alors vers une remise en cause d’un droit du travail jugé trop rigide, comme en témoignerait la montée du précariat érigé en symbole du contournement des protections juridiques. Claude Didry revient sur cette vision en refusant l’« idéologie dominante » (p. 139) sous-jacente reposant sur le mythe d’un marché naturellement autorégulé. La lecture que l’auteur en propose consiste à considérer la crise, non pas comme le résultat d’incidents économiques de nature purement exogène, mais comme la conséquence de politiques étatiques de modernisation de l’entreprise, qui, dès les années 1960, concourent à recomposer la conception et l’organisation du travail, œuvrant dès lors à construire, dans l’ombre, les soubassements du chômage. Les politiques de sécurisation des effets encourus par ses grandes vagues de restructurations, associées à l’émergence d’une défense syndicale de la « cause de l’emploi » (p. 185) et à l’attachement de la qualification au contrat de travail, conduisent à des évolutions législatives qui participent de l’institutionnalisation du CDI comme référence à laquelle s’articulent les contrats dits atypiques. Parallèlement, la progressive appropriation syndicale de l’entreprise, tant en matière de luttes collectives que de pratiques de syndicalisation, a contribué à faire de celle-ci un lieu d’appartenance et un échelon pertinent d’action, qui s’incarne par la création et l’investissement des comités d’entreprise (CE) comme niveau stratégique de représentation collective des travailleurs. Les analyses contemporaines d’une expansion du précariat annonçant le déclin de l’emploi stable, la disparition prochaine du CDI, et l’avènement de la mobilité comme nouvelle norme, occultent, selon l’auteur, la place objective qu’occupe le CDI, tant comme ambition dans les parcours professionnels que comme réalité toujours prépondérante. L’entreprise apparaît en effet comme le lieu d’« investissement » (p. 178) dans lequel le salarié construit sa carrière, résout ses problèmes et se reconnait, au détriment des organisations collectives plus lointaines.

6En guise de conclusion Claude Didry propose un dernier chapitre qui nous invite à sonder les dispositions politiques, que suggère une contre-histoire du salariat au prisme du droit du travail. Pour ce faire, l’auteur fait vocation de synthèse et de dépassement de la lecture classique que Robert Castel dresse de l’histoire qui, selon lui, non sans un certain paradoxe, participe d’un diagnostic erroné de la situation actuelle. Ainsi, pour l’auteur, l’évanouissement de l’industrie, le développement de la globalisation et le progrès technologique n’ont pas fait disparaître le travail ; a contrario, celui-ci reste bien présent. En revanche, il est installé dans une situation de crise, celle de sa signification, à l’heure où la précarité déterminante est celle de l’entreprise incertaine, fragmentée et soumise à la pression grandissante des marchés financiers. « L’institution du travail », tel que le droit la formalise aujourd’hui à travers le CDI, reste la référence dominante tant comme réalité que comme projet personnel de carrière. Le constat de sa substitution par un nouvel ordre « mobile » agit comme un trompe l’œil sur les axiomes qui guident l’action politique, occultant de la sorte la véritable « question sociale ». La voie à suivre pour y répondre consisterait alors à reconsidérer la collectivité productive en associant les salariés à sa définition et en leur conférant un authentique pouvoir de participation à la décision afin de reconstruire une « finalité du travail » (p. 241). L’idée d’une « sécurité sociale industrielle » (p. 237) en serait l’incarnation. Par la création d’un fonds commun, attribué aux syndicats représentatifs et géré par les Comités d’entreprise, l’entrée dans le capital des entreprises permettrait de garantir une sécurité en dotant l’instance d’une capacité politique de contrôle et de proposition.

7La perspective historique investie, forte d’un matériau empirique particulièrement stimulant, nous amène à parcourir, sous un jour nouveau, le sentier tortueux conduisant à la situation présente, tout en redécouvrant en chemin les espoirs déçus des canuts lyonnais, les vives batailles de midinettes bien souvent oubliées ou encore les compromis fragiles de la Samaritaine. C’est un ouvrage riche, original et érudit que livre ici Claude Didry, tant par la fécondité de son approche que par l’appréhension de l’actualité à laquelle il concourt en donnant à voir les inscriptions normatives comme les non-modernités qui ponctuent le monde contemporain. L’intention de l’auteur de s’éloigner du « grand récit » (p. 13) tend à être respectée ici, sans toutefois manquer à la construction d’une intrigue que l’écriture de l’histoire suppose par la mise en cohérence d’éléments épars. Néanmoins, face à une recherche extrêmement documentée et à la multitude des points d’intérêts évoqués, tout cela condensé en peu de pages, le lecteur peine parfois à suivre l’ensemble des fils de l’argumentation. En ouvrant la « boîte noire » de l’institution du droit du travail, l’ouvrage foisonne de possibilités de pistes de réflexion dont, sans prétention à l’exhaustivité, nous nous proposons de relever trois directions. La première viserait à développer la manière dont le droit du travail s’encastre dans l’architecture des politiques publiques multiniveaux (sectorielles et extranationales), ce qui tendrait à renseigner les influences réciproques et les liens d’interdépendance qui participent de cette histoire. Dans ce sens, il serait intéressant d’appréhender plus particulièrement le rôle que jouent les politiques hygiénistes et de santé publique – notamment la place historique accordée dans l’analyse à la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des accidents du travail – sur l’introduction de la notion de subordination et l’émergence de la figure de l’employeur responsable de l’organisation des risques professionnels. En suivant ce fil, face aux symptômes de la crise du travail identifiés (le chômage et la souffrance de ceux qui en assument la charge) la focale est mise sur le CE en tant qu’espace institutionnel de défense de l’emploi. Or, depuis les lois Auroux, une autre institution a vocation à intervenir sur les questions relatives au travail : le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT). Se pose alors la question de la place que tient cette instance dans l’évolution du droit du travail, d’autant que le renforcement juridique conséquent qu’a connu l’instance lui confère, à certains égards, plus de pouvoir qu’au CE, constituant de la sorte un objet, de plus en plus reconnu, des pratiques syndicales du droit. L’appropriation syndicale de cette instance tend par ailleurs à mettre en exergue une action militante qui conduit à investir la question du travail quotidien, de ses conditions de réalisation et de sa finalité. Dès lors, dans « l’horizon du travail » que l’auteur esquisse, comment mutualiser les connaissances économiques du CE et celles des conditions de travail du CHSCT pour qu’en émanent les « savoirs collectifs » (p. 188) identifiés comme nécessaires à l’action des représentants du personnel ? Enfin, à une autre échelle, le constat d’une ancienneté croissante des travailleurs en CDI révélant un objectif de carrière, nous invite à l’approfondissement des motifs d’engagement dans ce projet en questionnant les autres facteurs et les autres sphères du social qui pèsent sur ce choix. Et si les salariés doivent assumer la surcharge d’un travail moins partagé et en subir les maux, quelles stratégies individuelles et/ou collectives, quelles ressources les travailleurs mobilisent-ils pour rendre le travail supportable ?

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References

Electronic reference

Tessa Tcham, « Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2016, 244 p. », La nouvelle revue du travail [Online], 10 | 2017, Online since 01 May 2017, connection on 20 September 2017. URL : http://nrt.revues.org/3151

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About the author

Tessa Tcham

Doctorante, Université Paris Dauphine, PSL Research University, CNRS, IRISSO (UMR 7170).

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