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Recensions et notes critiques

Anne Dufresne, Le Salaire, un enjeu pour l’euro-syndicalisme. Histoire de la coordination des conventions collectives nationales

Jean Saglio
Référence(s) :

Anne Dufresne, Le salaire, un enjeu pour l’euro-syndicalisme. Histoire de la coordination des conventions collectives nationales, Presses Universitaires de Nancy, 2010, 202 p.

Texte intégral

1Les syndicats de salariés parviennent-ils à se coordonner pour utiliser le niveau européen ? Et, dans ce travail de coordination, quelle est la place de la revendication salariale ?

2Ces questions méritent d’être posées. La revendication salariale et l’action qui la soutient sont en effet, traditionnellement, les éléments de base du socle fondateur du syndicalisme de salariés. Or, ces questions liées aux rémunérations sont exclues du champ de compétences de la Communauté : « Les salaires et les rémunérations n’apparaissent dans les Traités que pour être exclus du champ de compétence communautaire » constate ainsi Anne Dufresne (p. 15). Et quand l’Europe s’en préoccupe, ce n’est guère dans le sens souhaité par les syndicats : de manière explicite, depuis les années quatre-vingt la construction européenne a fait de la politique de modération salariale un des fondements de sa politique. Plus largement, c’est l’idée même d’une véritable possibilité de négociation collective européenne qui va être écartée, au profit du dialogue social communautaire. Ce constat établi, l’auteure va donc centrer son analyse sur les stratégies de réponses que vont tenter de mettre en place les syndicats européens.

3Le matériau de terrain est constitué à partir d’une observation longue des pratiques syndicales au niveau européen, à partir du suivi de réunions pendant une dizaine d’années (1999 à 2008) et d’une vingtaine d’entretiens approfondis réalisés auprès de leaders syndicaux concernés.

4Trois stratégies sont analysées successivement. La première partie examine les difficultés de la prise en compte de la question des salaires au niveau de la CES. Le choix stratégique de 1993 de s’impliquer dans la stratégie de dialogue social proposé par la Commission permet de comprendre qu’il a fallu attendre la période 1999/2001 pour mettre en place un Comité de coordination des négociations collectives. Mais les syndicats éprouveront le plus grand mal, voire ne parviendront pas vraiment, à faire admettre la « fonction économique de la norme salariale » face notamment à la capacité d’imposition par les acteurs dominants et notamment la BCE d’une « vision simpliste du marché du travail » justifiant le primat de l’objectif de modération salariale. À partir de 2005, c’est donc plus sur les aspects qualitatifs du salaire et donc dans des domaines plus techniques que politiques que cette coordination a eu un quelconque impact. Dans les deux domaines que sont les négociations d’entreprise et le salaire minimum, la période ultérieure connaîtra quelques avancées.

5La seconde partie est consacrée à l’analyse de la mise en place de coordinations syndicales au niveau des branches professionnelles. Quelques pages introductives sont consacrées aux questions de structuration de ce niveau européen. Celle-ci est fortement influencée, sinon déterminée par les jeux et enjeux de structuration des syndicats allemands sans pour autant que cette structuration européenne ne se répercute dans les niveaux nationaux. Les développements ultérieurs portent sur l’action de la fédération métallurgique qui, du fait de son poids et de son ancienneté, a joué un rôle majeur dans cette structuration des branches. Les autres coordinations sont analysées globalement.

6La troisième partie s’attache à cerner les dynamiques de coordination qui émergent au niveau local transfrontalier. Dans ce domaine encore, sous l’impulsion des syndicats allemands, la métallurgie a été le domaine pionnier. Quelques autres ont suivi mais le constat d’ensemble est que, s’il y a des partages d’informations et un apprentissage collectif, la négociation salariale reste l’apanage des niveaux nationaux ou infra nationaux. L’auteure fait une place particulière à une analyse rapide du « processus de Doorn » au cours duquel une plus grande coordination des négociations salariales a été tentée sans succès.

7L’ouvrage est issu d’un travail de thèse exploitant du matériau recueilli sur une durée relativement longue. L’auteure a donc fait l’effort de l’investissement indispensable pour acquérir la maîtrise des us et coutumes locales des institutions bruxelloises. Elle parvient donc à décrire les processus institutionnels. Les difficultés apparaissent quand, sur ce riche matériau de terrain, il s’agit de construire une analyse des dynamiques internes et des conflits.

8La photo de couverture est trompeuse. On y voit une manifestation colorée emplir une rue de Liège, en 2001. L’image semble suggérer que l’ouvrage va traiter des mobilisations et des rapports de forces dans lesquels s’engagent les syndicats européens. Or, il s’agit là d’un surprenant point aveugle de l’analyse. Celle-ci se contente de traiter de ce qui se passe au niveau des réunions de coordination et des relations formelles entre représentants des diverses institutions européennes. On peut penser que ce biais d’analyse est l’effet indirect du positionnement effectif des institutions syndicales européennes qui dépensent plus de temps de travail à participer aux diverses instances de coordination, internes au mouvement syndical ou avec les autres institutions, qu’à organiser des mobilisations et des conflits ouverts. On aurait attendu toutefois que ce constat, si c’en est un, soit établi et discuté.

9La coordination des actions syndicales à un niveau transnational pose des problèmes techniques. Comme dans tout système de relations professionnelles au sens de John Dunlop, les rôles, les statuts et les modes d’action légitimes de chacun des acteurs sont des éléments communs qui participent de la définition du système et de son fonctionnement. Quel statut juridique conférer à une convention de branche ? Faut-il harmoniser les règles en matière d’action syndicale et que serait, par exemple, un droit de grève européen ? Ces questions ne sont guère étudiées. Même si l’on considère qu’elles ne sont pas pertinentes, il aurait été utile de le préciser pour mieux comprendre les limites et les blocages de l’action syndicale à ces niveaux.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Saglio, « Anne Dufresne, Le Salaire, un enjeu pour l’euro-syndicalisme. Histoire de la coordination des conventions collectives nationales », La nouvelle revue du travail [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 10 décembre 2012, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://nrt.revues.org/433

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