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Recensions et notes critiques

Jacques Freyssinet, Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation

Arnaud Mias
Référence(s) :

Jacques Freyssinet, Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation, Paris, Éditions Liaisons/Centre d’Études de l’Emploi, 2010, 312 p.

Texte intégral

1Jacques Freyssinet propose un retour sur cinquante années de « négociations sur l’emploi ». Il désigne par cette expression celles qui, précisément, « font référence à l’emploi comme objectif de la négociation et source de légitimation de leur contenu » (p. 11), ce qui couvre un vaste ensemble de thématiques : indemnisation du chômage, restructurations, formation professionnelle, temps de travail, contrats de travail, gestion prévisionnelle de l’emploi… Malgré son titre, ce bilan ne répond pas principalement à une logique d’anniversaire. Certes, la convention du 31 décembre 1958, mettant en place un système d’assurance chômage (Unedic/Assedic), peut être considérée comme fondatrice des négociations interprofessionnelles sur l’emploi. Mais le propos consiste tout autant à replacer l’accord du 11 janvier 2008 sur la « modernisation du marché du travail » dans une dynamique de longue période pour en saisir l’originalité et la portée. Car l’ambition de l’ouvrage est de donner sens, par-delà la chronique des négociations avortées et des accords conclus, aux dynamiques historiques de la négociation collective. L’auteur dégage les enjeux spécifiques de chaque texte négocié et la signification de chaque période mise en évidence dans le récit historique, mais il met également en évidence les régularités et les résurgences qui se manifestent dans le temps long.

2Cette double ambition éclaire la structuration de l’ouvrage en sept chapitres. Mises en perspective historique, systémique et internationale se succèdent dans les trois premiers chapitres pour poser le cadre d’analyse mobilisé dans la suite de l’ouvrage. Un premier chapitre permet de comprendre l’émergence relativement tardive des négociations sur l’emploi en France. L’auteur replace ensuite les négociations interprofessionnelles sur l’emploi dans le jeu complexe du système français de relations professionnelles, fait d’interactions et d’imbrications entre niveaux et acteurs. Un troisième chapitre évalue l’influence de l’environnement international et européen, tant sous l’angle des institutions et organismes dont les orientations cadrent plus ou moins les initiatives nationales que sous celui des expériences conduites à l’étranger qui ont pu servir, selon les périodes, de modèle ou de repoussoir pour les négociateurs. Les quatre derniers chapitres suivent la trame chronologique tracée dans le premier chapitre, pour approfondir chacune des périodes ainsi identifiées. Un enjeu central, qui focalise l’attention des acteurs et donne sens à leurs initiatives, se dégage de chacune d’entre elles : la gestion des restructurations de la fin de la Seconde Guerre mondiale au milieu des années soixante-dix ; le traitement social d’un chômage massif au cours de la décennie 1974-1984 ; l’action pour la préservation et la création d’emplois jusqu’à la fin des années 2000. Un dernier chapitre est consacré à l’accord de 2008 et aux négociations qui s’en sont depuis inspirées.

3Dans ces chapitres, chaque accord ou négociation inachevée est analysé scrupuleusement. Le contenu, les origines et les références du texte négocié, le contexte, les enjeux et les rationalités à l’œuvre dans la négociation, et le positionnement des différents protagonistes sont suffisamment décrits pour permettre de donner sens à chaque étape ainsi étudiée. Le point de vue des signataires et des non-signataires et leurs façons de définir la situation sont précisément rendus. Mais ce qui pourrait basculer dans une chronique fastidieuse des négociations garde continuellement un souffle explicatif : la dynamique de long terme et l’articulation entre les différents « épisodes » apparaissent systématiquement en toile de fond. Le choix de placer les chapitres analytiques en tête d’ouvrage y contribue aussi. L’ouvrage peut d’ailleurs être lu de façon ponctuelle, car sa précision offre la possibilité de comprendre indépendamment la logique et les conditions d’émergence de tel ou tel accord. Mais c’est d’une lecture globale que sa puissance argumentative apparaît le plus clairement.

4Il s’en dégage au final un panorama impressionnant, tant par la richesse des descriptions historiques que par la profondeur des analyses conduites par l’auteur. Ce panorama ne se limite d’ailleurs pas, même si l’auteur prend bien soin de délimiter strictement son objet, aux seuls accords nationaux interprofessionnels. L’ouvrage est aussi, et tout à la fois, un essai stimulant sur le système français de relations professionnelles (certes, limité aux seules questions de l’emploi) et une contribution fouillée à l’analyse des politiques françaises de l’emploi (certes, limitées à leur expression conventionnelle).

5Devant l’impossibilité de rendre compte de la richesse des arguments développés tout au long de l’ouvrage, il faut se contenter de pointer ici quelques éléments dégagés par l’auteur.

D’abord, l’idée que, depuis bientôt trente ans, la volonté de favoriser la création d’emplois a progressivement imposé l’emploi comme « l’équivalent général » des accords collectifs, en substitution du salaire. La référence à l’emploi (à sa préservation ou à sa création) est devenue l’instrument central de légitimation des accords et d’évaluation de leurs résultats, avec les dilemmes que cela pose pour la partie syndicale quand le souci de la performance ou de la survie économique l’emporte sur toute autre considération.

Cette évolution n’est pas sans lien avec le glissement, déjà observé ailleurs, de négociations distributives (qui, dans une logique d’acquisition, construisent des droits nouveaux au bénéfice des salariés) vers des négociations « donnant-donnant » plus difficiles à assumer pour les organisations signataires et qui tendent à bouleverser les positionnements syndicaux respectifs.

Ces cinquante années de négociation sur l’emploi frappent aussi par la constante intransigeance, frisant l’obsession, du patronat, qui refuse systématiquement d’élargir le domaine de la négociation et de l’intervention syndicale à toute question qui relèverait du pouvoir de gestion de l’employeur. Ainsi, on n’accepte de négocier que sur les conséquences sociales des restructurations ; le plan de formation de l’entreprise reste établi de façon unilatérale ; la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences peine à pénétrer le champ du négociable…

Autre constante, l’incapacité à engager une négociation multidimensionnelle sur l’emploi conduit à une juxtaposition façon patchwork de négociations spécifiques sans véritable coordination, alors même que s’accumulent les thèmes de négociation hérités de chaque période, sans substitution d’un enjeu par un autre, complexifiant encore l’équation des négociations sur l’emploi. Les cinquante années ainsi parcourues font apparaître l’importance historique de l’accord de 2008 : il constitue, après plusieurs tentatives inabouties, le premier accord multidimensionnel sur l’emploi, qui tente d’articuler entre eux les différents objets abordés jusqu’alors de façon disjointe dans le cadre de négociations spécialisées (formation professionnelle, contrats de travail, GPEC, indemnisation et accompagnement des chômeurs…).

Après d’autres, Jacques Freyssinet pointe l’omniprésence de l’État dans la négociation interprofessionnelle. L’intérêt de l’ouvrage est de souligner l’intrication complexe des initiatives et des stratégies, prouvant l’impossibilité de penser la négociation sur l’emploi sans prendre en compte le système à trois acteurs que forment l’État, le patronat et les syndicats de salariés. L’auteur montre que le concept de « loi négociée » est peu appropriée car il rend insuffisamment compte de la complexité des rapports entre loi et négociation (négociation sous la menace ou la contrainte de la loi ; reprise dans la loi d’éléments de la négociation même si aucun accord ne s’en est dégagé ; accord qui contraint le législateur à valider un texte non modifiable ; etc.). De cette histoire faite d’affrontements et de compromis, il ne ressort aucun acteur « fort » capable d’imposer dans la durée sa stratégie aux deux autres.

6L’ouvrage n’impose finalement pas une lecture univoque de ces cinquante années de négociation. La complexité des positionnements des acteurs, des débats et des interprétations des accords est suffisamment détaillée pour laisser à chacun le soin de former son jugement et pour permettre à tous de rehausser leur capacité d’analyse critique. La manière dont l’auteur conçoit la négociation collective y contribue très largement. Celle-ci est loin de constituer « un théâtre d’ombres, un spectacle mystificateur derrière lequel se prépa[re]rait la mise en place de décisions déjà prises » (p. 231). Et Jacques Freyssinet montre abondamment comment, quel qu’en soit le résultat – « l’analyse des échecs est au moins aussi porteuse d’enseignements que celle des réussites » (p. 176) – les négociations ne peuvent être comprises qu’en les rapportant à un rapport de forces qui reste toujours évolutif, dans une configuration d’acteurs rarement stabilisée. Si les stratégies et la rationalité instrumentale servent souvent de facteurs explicatifs, la dimension cognitive de la négociation n’est pas négligée, au contraire. On perçoit parfois l’influence décisive des rapports d’expertise qui cadrent très largement les possibles de la négociation. J. Freyssinet montre aussi, à l’occasion, comment l’incertitude et l’indécision naissent de l’absence de diagnostic partagé entre négociateurs.

7Cet ouvrage témoigne de la profondeur d’analyse et de la force explicative des contributions de l’économie institutionnaliste française aux relations professionnelles, rappelant à cet égard les principaux apports de François Sellier (1918-2001). On y retrouve l’attention précise portée aux faits empiriques replacés dans une histoire longue (témoignant d’une impressionnante capacité à embrasser un large spectre de travaux) et l’attachement à une démarche résolument pluridisciplinaire (empruntant aisément concepts, analyses et arguments aux juristes, historiens, politologues et sociologues).

8Un tel ouvrage invite à approfondir l’étude des négociations collectives dans au moins trois directions, que l’auteur emprunte relativement peu. Le positionnement des représentants syndicaux dans les négociations est aussi le fruit d’un travail de réflexion collective conduit en interne dont il conviendrait de mieux mesurer l’épaisseur et la vitalité. Si l’auteur ouvre la « boîte noire » des négociations interprofessionnelles, celles-ci apparaissent comme une série de coups joués par les différentes parties (proposition, réactions, contre-proposition…) dont l’enchaînement explique le résultat. Une telle analyse pourrait être prolongée par une approche pragmatique attentive au travail de négociation permettant de comprendre comment se fabriquent les accords. Enfin, en pointant la manière dont les négociations interprofessionnelles s’articulent avec les autres niveaux de négociation (branches et entreprises notamment), Jacques Freyssinet invite à étudier les manières variables dont ces autres négociations se rapportent aux premières et s’en approprient les résultats.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Mias, « Jacques Freyssinet, Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation », La nouvelle revue du travail [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 10 décembre 2012, consulté le 22 mai 2017. URL : http://nrt.revues.org/436

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Auteur

Arnaud Mias

Université de Rouen, Laboratoire Dynamiques sociales et langagières (DySoLa, Rouen)

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