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Corpus – Indépendance et salariat

Indépendants subordonnés ou salariés autonomes ?

Le cas des concierges d’hôtel
Subordinate independents or autonomous employees? The example of hotel concierge
¿Independientes subordinados o asalariados autónomos? El caso de los conserjes de hotel
Thibaut Menoux

Résumés

Pour mieux saisir les enjeux soulevés par la question juridique de la subordination des employés bénéficiant de rémunérations de la part d’un employeur tiers, cet article propose, à partir du cas des concierges d’hôtels, de réfléchir sur les frontières entre salariat et indépendance en prenant en compte de façon large les déterminants d’une identité de salarié et les conditions sociales qui aboutissent à ce statut équivoque. Déterminées en partie par les conditions socio-historiques de leur recrutement social, les affinités dispositionnelles des concierges avec l’indépendance prennent différentes formes : indépendance matérielle, affranchissement des pesanteurs sociales, indépendance vis-à-vis des clients de l’hôtel, des prestataires ou de la direction. La prise en compte de ces affinités hétérogènes permettent de mieux évaluer l’impact de l’intervention de l’État, via le droit, sur la définition du statut de ces salariés atypiques, et les marges de manœuvres collectives et individuelles qui s’offrent à ces derniers pour y résister

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Texte intégral

Introduction

1Présente dans l’actualité juridique à l’occasion du vote en France de la loi du 21 décembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par un employeur tiers, la question du statut ambivalent des salariés considérés comme « apporteurs d’affaire » pour une entreprise extérieure illustre de quelle façon l’État, par l’instrument du droit, continue de modeler en profondeur la réalité du salariat. L’« arène » du droit (Abbott, 1988 et 2003) doit être pleinement intégrée dans l’analyse sociologique des frontières entre salariat et indépendance dans la mesure où la loi et la jurisprudence tentent de clarifier ces zones de flou caractéristiques du marché du travail actuel. En proposant une étude de cas à partir des concierges d’hôtel, cet article cherche à contextualiser ces effets du droit sur le statut salarial. En effet, il apparaît qu’en les replaçant dans un contexte sociohistorique large, il est possible d’enrichir l’analyse des effets différentiels de cette intervention juridique.

  • 1 Sans entrer ici dans le débat de savoir quelle signification le mot « luxe » recouvre, il importe s (...)
  • 2 Une appellation plus ancienne les désigne parfois sous le terme de « portier ».
  • 3 Concernant les salaires mensuels bruts, chefs concierges, assistants chef concierge ou premiers con (...)

2Un apporteur d’affaires, sans avoir le statut de salarié de son partenaire, est rétribué par ce dernier pour le mettre en relation avec des clients. Dès lors que l’apporteur d’affaires est déjà salarié d’un employeur principal, son partenaire est un employeur tiers. Apparus avec l’ouverture des premiers hôtels de luxe1 en Europe à la fin des guerres napoléoniennes (Tissot, 2007), les quelque 650 concierges d’hôtel français2 sont directement concernés par cette question de l’employeur tiers et intéressent pleinement une sociologie des groupes professionnels attentive aux porosités entre salariat et indépendance. Les concierges assument en effet une fonction qui les place au cœur du fonctionnement de leur établissement et en fait a priori des salariés à part entière, au même titre que les salariés des autres départements (bar, étages, room service, administration, etc.). Ils sont d’ailleurs très intégrés au fonctionnement de l’hôtel puisque, en collaboration avec tous les autres services, ils sont en charge d’orchestrer l’arrivée et le départ des clients, et dirigent pour ce faire les équipes de voituriers, de bagagistes, de grooms et de chasseurs. Mais ils sont d’autre part censés répondre aux demandes des clients de l’hôtel concernant des biens ou des services extérieurs à l’établissement : transporteurs, restaurants, salles de spectacle, fleuristes, coiffeurs, etc. Les concierges sont donc amenés à développer, de façon relativement autonome vis-à-vis de leur direction, un large réseau de prestataires de biens et services de luxe. La mise en relation entre clients et prestataires peut donner lieu au reversement d’une commission du prestataire au concierge, soit un pourcentage du montant de la prestation payée par le client, procurant le cas échéant au concierge une source importante de rémunérations en dehors de son salaire3 qui, de facto fait de lui à la fois un salarié et un travailleur indépendant.

  • 4 On pourrait ainsi évoquer le vote de la loi du 19 juillet 1933 relative au contrôle et à la réparti (...)

3L’État ne cesse de remodeler les conditions d’exercice de nombre d’activités professionnelles, et, concernant les concierges d’hôtel, de nombreux exemples en attestent, qui touchent à divers aspects du métier4. C’est la raison pour laquelle la sociologie des professions se doit de donner toute sa place à l’État dans l’analyse (Le Bianic, 2008). L’article vise à focaliser progressivement la réflexion sur le rôle récent que le droit (ici le droit de la sécurité sociale) a joué dans la redéfinition du statut jusque-là juridiquement équivoque d’un métier salarié qui partage objectivement de nombreuses similitudes avec le statut d’indépendant.

  • 5 Cette réflexion se base sur un matériau volontairement varié : enquête ethnographique, exploitation (...)

4Pour mieux comprendre les affinités des concierges avec l’indépendance et évaluer dans quelle mesure ils s’écartent ou non d’un (dés)amour de la condition salariale, cet article laisse toute sa place à la polysémie du terme « indépendance » (et de son contraire, la dépendance) : à côté de l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, il faut prendre en compte l’indépendance entendue comme affranchissement des pesanteurs sociales, ou comme indépendance matérielle, ou encore comme autonomie par rapport aux clients ou aux prestataires. Il semble utile de commencer par recontextualiser la condition des concierges d’hôtel en prenant tout d’abord en compte le fait que leurs origines sociales installent chez eux à la fois des affinités avec l’indépendance au sens large, et une conception particulière de leur identité de salarié (I). En s’intéressant aux conditions de travail des concierges, il est possible de montrer quelles ressources permettent aux concierges de construire et de tenter de protéger un certain degré d’indépendance dans le cadre du salariat (II). C’est à l’issue de ce détour que la portée de la redéfinition du statut des concierges par l’État et les possibilités de résistance des concierges peuvent se mesurer pleinement (III)5.

Affinités des concierges avec l’indépendance

Le recrutement populaire : une certaine idée de l’indépendance

  • 6 La polyvalence est souvent de mise dans ces petits métiers du hall, mais traditionnellement, le gro (...)
  • 7 En France, cette féminisation est encore largement à conquérir, puisque les femmes ne représentent (...)

5Les filières traditionnelles de recrutement des concierges d’hôtel éclairent une proximité, à première vue paradoxale pour des salariés, avec la situation des indépendants. En effet, en Europe, le chef concierge est le supérieur hiérarchique des concierges, mais aussi des autres travailleurs des petits métiers du hall (voituriers, bagagistes, grooms et chasseurs6) qui ont longtemps constitué la principale filière de recrutement des futurs concierges, comme en attestent les curriculum vitae qui complètent les fiches d’adhésion conservées dans les archives de l’association professionnelle des concierges d’hôtel. En 1984 est créée une formation diplômante au métier de concierge qui ouvre alors le recrutement vers le haut de l’échelle sociale et féminise le métier7. Jusqu’alors, les candidats au poste, choisis par le chef concierge, étaient donc des hommes, le plus souvent issus des classes populaires ; cette origine populaire prédominante s’amenuise peu à peu (cf. tableau 1).

 

 

Individus nés avant 1966*

Individus nés après 1966*

Ensemble

Sexe

Hommes

98 %

79 %

84 %

Femmes

2 %

21 %

16 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

 

 

 

 

Origine sociale**

Classes populaires

50 %

30 %

35 %

Classe moyenne

36 %

47 %

44 %

Classes supérieures

14 %

23 %

21 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

 

 

 

 

Niveau d’études

Sans le Bac

40 %

11 %

18 %

Bac à Bac+2

56 %

62 %

60 %

Bac+3 et plus

5 %

27 %

21 %

Total

100 %

100 %

100 %

 

 

 

 

 

Diplômés dans l’hôtellerie-restauration

(chiffre entre parenthèses : diplômés de la formation à la conciergerie)

Sans

72 % (98 %)

40 % (65 %)

49 % (74 %)

Avec

28 % (2 %)

60 % (35 %)

51 % (26 %)

Total

100 % (100 %)

100 % (100 %)

100 % (100 %)

Tableau  – Une lecture générationnelle du recrutement social des concierges. Population : 164 concierges d’hôtel travaillant en France âgés de 22 à 69 ans (41 ans en moyenne), ayant répondu à un questionnaire ad hoc en ligne en mars 2013.

*Les individus nés après 1966 sont susceptibles d’avoir suivi la formation de concierge créée en 1984.
**Indicateur de l’origine sociale : profession du père (de la mère si le père est inconnu ou sans profession). À partir des CSP présentes dans le panel, on a choisi de construire les trois classes en donnant volontairement une définition très large à la « classe moyenne » : elle inclut ici tous les « employés », tous les cadres (administratifs, commerciaux, techniques ou d’entreprise), les ingénieurs, les commerçants, les professions intermédiaires. À l’inverse, on a donné des définitions plus restrictives aux « classes populaires » (agriculteurs, ouvriers qualifiés, non qualifiés et contremaîtres, chauffeurs, personnels de service direct aux particuliers) et aux « classes supérieures » (professeurs, professions libérales, intellectuelles, scientifiques, chefs d’entreprise de plus de 10 salariés). Ce choix est certes critiquable (notamment parce qu’il subsume sous « classes moyennes » des situations contrastées), mais présente l’avantage d’étayer a fortiori l’idée générale d’un recrutement des concierges longtemps populaire puis progressivement ouvert vers le haut de l’échelle sociale, puisque le phénomène s’observe même quand ces deux classes extrêmes sont définies de façon restreinte.

  • 8 La profession du père figurant sur les actes de naissance des membres de l’association professionne (...)

6Les futurs concierges étaient souvent recrutés très jeunes comme grooms ou chasseurs dans des familles d’agriculteurs, d’ouvriers, d’artisans ou de petits commerçants, mais aussi d’employés de l’hôtellerie-restauration ou de domestiques8. Ces origines populaires composent chez les concierges une relation d’affinité avec l’indépendance entendue dans un sens large. Tout d’abord, pour une génération de concierges entrée sur le marché avant les années 1980, travailler dans l’hôtellerie de luxe est souvent une façon d’échapper au destin social d’un père ouvrier dont le travail en usine se trouve symboliquement et matériellement dévalorisé (Beaud & Pialoux, 1999) :

Je n’avais aucune envie de faire mon CAP. On m’a mis là j’ai dit OK, j’ai voulu faire dessin industriel, c’était un tout petit peu plus prestigieux. Après 4 heures de suite sur une table à dessin, au bout de 6 mois on se dit que c’est pas la panacée, c’est un peu rébarbatif, c’est pas assez fun, ça ne bougeait pas assez, c’était pas du tout dans mon tempérament… à mon avis très bien pour l’hôtellerie. […] Je suis rentré à l’hôtel et on peut dire oui, que c’est la révélation. […] J’ai jamais utilisé son CAP sur le marché du travail. En plus j’attaque dans le luxe, l’hôtel, je sais pas si vous le voyez, à l’époque il était pas dans cet état-là, mais à l’époque c’était quelque chose. Vous rentriez là-dedans, pour la première fois… [il siffle d’admiration] On se dit : « Là, là je suis dans le luxe, je suis pas dans l’à peu près, c’est un autre monde. » (Chef concierge d’un 5 étoiles parisien, 60 ans, père ouvrier ajusteur)

7Travailler dans le service de luxe peut alors, à l’inverse, être vécu par le père ouvrier non seulement comme une trahison, mais aussi comme une forme de dépendance servile :

Ayant terminé mon… CAP, je suis parti tout simplement. J’ai fait combien ? Je sais plus, je me souviens plus, j’ai travaillé un petit peu dans une usine de confection de poussettes pour enfants où j’ai pu mettre en pratique ce que j’avais appris pendant trois ans, mais ça n’a pas duré bien longtemps. […] Avec le métier que j’avais étudié, j’aurais pu à l’époque rentrer à l’usine de chez Dassault : Bréguet, enfin c’était Bréguet-Dassault, à l’époque.[…] Mon père ne voulait pas que je devienne concierge d’hôtel, il ne voulait pas que je serve les gens parce que pour lui c’était… comment dire ? C’était un sous-métier. De servir les autres. […] Exactement : « Tu vas servir quelqu’un, tu vas être à la merci d’eux, quelque part. » (Chef concierge, fils d’ouvrier, 46 ans)

  • 9 Sylvie Monchatre (2007, 23) dresse ce même constat à l’ensemble des métiers de l’hôtellerie-restaur (...)

8Même s’il s’agit bien d’un travail salarié, l’arrivée dans le monde de l’hôtellerie de luxe ouvre les jeunes employés du hall à un espace social complètement nouveau pour eux, propre à contrer la fatalité ouvrière et à leur procurer par là même le sentiment d’une indépendance entendue comme affranchissement apparent des pesanteurs sociales. L’écart entre un métier non plus seulement manuel mais aussi relationnel accentue encore le contraste avec la dépendance du père au monde de l’usine perçu en miroir comme un asservissement à un travail physique. D’ailleurs, l’indépendance est aussi une indépendance matérielle acquise par rapport aux parents, puisque le premier salaire de groom, largement augmenté par les pourboires, permet d’acheter soi-même très jeune ses vêtements ou sa première moto9.

L’enchantement pour le luxe : un écran aux contraintes du salariat ?

9L’enchantement (Poupeau & Réau, 2007) dont le travail dans le service hôtelier de luxe est ainsi potentiellement porteur semble donc propice à occulter certains aspects pourtant consubstantiels à la condition salariale. Après tout, le service hôtelier connaît lui aussi la dépendance vis-à-vis de supérieurs hiérarchiques, ou ses cadences, ses « coups de feu » (la grande richesse du vocabulaire indigène le dit : « être dans le jus », « se faire défoncer », « se faire exploser », etc.). Mais ces aspects sont perçus de façon atténuée quand ils sont comparés à d’autres univers professionnels qui restaient de l’ordre du destin social probable pour les agents concernés. En l’espèce, à côté de l’usine, un autre repoussoir commun de la culture professionnelle des concierges est le « travail de bureau » des « fonctionnaires », notamment parce qu’est omniprésente la question des horaires atypiques, des temps de travail socialement décalés (travailler le soir ou la nuit, le week-end, les jours fériés, etc.), et des heures supplémentaires qu’on ne compte pas. Dire par exemple, sous forme de boutade : « Je travaille de 8 heures du matin à 8 heures du soir, je suis donc à mi-temps ! » (Chef concierge, 40 ans), ou se distancier des fonctionnaires qui ont « des horaires de bureau », valorise en creux et de façon paradoxale une servitude horaire comme gage de professionnalisme.

10Sylvie Monchatre (2007, 35) relie la disponibilité temporelle élastique des jeunes travailleurs de l’hôtellerie-restauration à l’effet réparateur d’une socialisation professionnelle qui compense l’expérience de la relégation, notamment scolaire. Cette explication vaut aussi pour les concierges d’hôtel, dont bon nombre ont eu un rapport plutôt malheureux à l’école. C’est aussi en valorisant la variété des situations à traiter (« C’est pour ça que c’est super, parce qu’il y a pas un jour qui est pareil, il y a pas de routine ! » [Chef concierge, 44 ans]) qu’est renvoyée à d’autres formes du salariat la routine de « travailler toute la journée derrière un bureau ». Chez les jeunes issus de parents commerçants ou travaillant dans l’hôtellerie-restauration, la socialisation précoce aux horaires de travail intensif encourage également cette vision tronquée du salariat hôtelier, qui, si elle ne prétend pas à l’indépendance dans sa forme pure, semble du moins renvoyer la quintessence du salariat à d’autres sphères d’activité.

11Un dernier indice de cette relation d’affinité avec l’indépendance peut être trouvé dans les voies de sortie du métier de concierge, qui témoignent elles aussi de l’attraction que la situation d’indépendant exerce. Les archives de l’association mentionnent régulièrement le cas de concierges qui ont fini par « s’installer à leur compte », c’est-à-dire ouvrir un commerce, un petit restaurant, bar ou hôtel, ce qui reste encore aujourd’hui l’horizon espéré par nombre de salariés de l’hôtellerie-restauration. Qu’en est-il en réalité de la condition salariale effective des concierges d’hôtel dans l’exercice de leur métier ?

Cultiver l’indépendance professionnelle en situation salariée

Des conditions de salariat disparates

12Les concierges d’hôtel sont tous salariés, mais leurs situations sont hétérogènes : que ce soit en termes de conditions de travail, de statut hiérarchique, de temps de travail (de jour, de nuit ou tournant), d’équipement de l’hôtel ou de la loge, du type de clientèle ou, bien sûr, de rémunération, aujourd’hui comme il y a un siècle, les conditions d’exercice du métier sont marquées par une forte disparité. Ceux qui bénéficient des conditions les plus favorables sont les plus enclins à décrire la conciergerie en mobilisant la mythologie de la « grande famille » (Lenoir, 2003) :

Je pense que sur le fond, les gens ont tous la même fibre. […] C’est extraordinaire de voir des gens du monde entier, […] on va dire de 20 ans à 77 ans si vous voulez, mais à voir cette même communion d’âmes… Le secret, il est là : c’est ce besoin de faire plaisir. Et c’est dans les tripes, c’est essentiel ça. (Chef concierge d’un 5 étoiles, 60 ans)

13À l’inverse, ceux qui ne s’estiment pas en haut de la hiérarchie sont plus enclins à souligner les disparités, jusqu’à désigner, pour les plus amers, les premiers comme « les poules de luxe » :

Y a les concierges de palace : c’est une élite. Après, il y a les concierges d’aéroport et de gare : c’est la lie ; on les regarde même pas, on leur dit même pas bonjour. Et pis après il y a entre les deux : c’est nous. […] Je me suis rendu compte qu’il y avait deux mondes. […] C’est quand même plus glorieux de vouloir montrer un concierge en montrant le chef concierge du [il cite un palace parisien] avec son lobby, avec la clientèle avec les suites, avec les centaines d’employés qu’il y a dans l’hôtel, plutôt que d’aller montrer un pauvre gars qui bosse à l’aéroport et qui toute la journée conduit lui-même sa bagnole, va chercher des gens du terminal 1 au terminal 2 jusqu’à l’hôtel, quoi. (Concierge, d’un hôtel 5 étoiles, 38 ans)

14Les CV dans les archives de l’association professionnelle des concierges d’hôtel objectivent cette disparité entre d’une part des concierges « sédentaires », qui passent toute leur carrière dans la loge d’un même hôtel ouvert à l’année, gravissant progressivement les échelons hiérarchiques jusqu’au poste de chef concierge, et, d’autre part, les nombreux concierges saisonniers qui alternent par exemple saisons d’hiver sur la Côte d’Azur et saisons d’été dans une station thermale. Ceux-là, dépendants d’un directeur qu’ils connaissent et avec lequel ils doivent bien s’entendre pour retrouver leur place, sont heureux s’ils peuvent stabiliser cette saisonnalité sur deux hôtels, toujours les mêmes. Les nombreuses lettres des adhérents envoyées à l’association professionnelle à Paris pour « trouver une place » – l’association jouait alors le rôle de « bureau de placement » – en témoignent :

Depuis 1950, je fais toujours la saison d’été au Vittel Palace à Vittel, et depuis cette époque je cherche vainement une situation pour l’hiver. Aussi permettez-moi de vous solliciter pour m’aider si possible dans ce but. Je ne suis pas très exigeant et me contenterai, à défaut d’une place de concierge, d’un autre emploi dans le hall, soit à Paris soit en province, car il me faut travailler. Ma situation ne me permet plus de rester 9 mois inactif. (Concierge, 46 ans, lettre de 1954)

Annecy, que je ne connaissais pas, est une ville magnifique, malheureusement, je n’y suis que pour deux mois… C’est bien court. Il va donc falloir que je pense déjà à l’hiver… Au diable les saisons. Trop de frais pour si peu de temps. D’autre part, les places à l’année sont de plus en plus rares. (Concierge, 52 ans, lettre de 1954)

15Ainsi, même si devenir concierge signifie parfois sortir d’une condition salariale précaire (les adhérents des années 1930 étaient souvent fils d’ouvriers agricoles dits journaliers), on retrouve malgré tout dans le métier de concierge, surtout lorsqu’il est saisonnier, ce que Robert Castel, dans son étude historique du salariat, n’a de cesse de souligner : avant de devenir la référence structurante de l’actuelle « société salariale », le salariat a été longtemps « indigne », la position inférieure entre toutes, et le vagabondage « le degré zéro de la condition salariale » (Castel, 1995, 177). La situation des concierges saisonniers les moins bien lotis porte alors la marque de la précarité de la condition salariale primitive, envers d’un salariat de stabilité. Quels moyens les concierges ont-ils à leur disposition pour tenter de réduire les aspects contraignants de leur condition de salariés et de protéger une certaine indépendance ?

Construire et protéger son indépendance pour un professionnel du service

16Au carrefour entre les clients de l’hôtel, les prestataires extérieurs, les autres services de l’hôtel et notamment leur direction, les concierges d’hôtel tentent, depuis leur position de salarié, de créer et de protéger une certaine forme d’indépendance, à différents niveaux. Concernant les clients, par exemple, le concierge occupe une place centrale : il est l’un de premiers employés que rencontre le client à son arrivée, et bénéficie d’un contact privilégié avec celui-ci tout au long de son séjour ; les concierges aiment à rappeler qu’ils deviennent régulièrement les confidents des clients habitués, qui les connaissent mieux qu’ils ne connaissent le directeur lui-même :

Comme tu le sais, j’ai débuté ici à l’âge de 13 ans et demi, donc aujourd’hui, à quarante-six ans, j’ai la chance de vouvoyer des gens que je tutoyais il y a quelques années, quand ils étaient encore enfants, et pour certains, je continue à les tutoyer, alors qu’ils sont devenus adultes, parce qu’ils m’ont demandé explicitement de continuer à les tutoyer […] et ça me fait bizarre de les tutoyer, […] parce que ce sont les clients. ça fait plus de 32 ans que je suis ici […]. Trois à quatre générations en 32 ans. Fabuleux ! Eh bien ces gens-là m’ont transmis et me transmettent encore une chose : leur confiance. (Chef concierge d’un hôtel 5 étoiles)

17Cependant, un des leitmotiv de la culture professionnelle des concierges consiste à chercher à se protéger des clients réguliers. Susceptibles de tisser des liens de relative proximité avec ces derniers, certains concierges préfèrent éviter d’aller trop loin :

Il y a une véritable relation : cet homme-là, voilà, ça fait 25 ans que je le sers. Que je lui rends service, […] que je lui trouve des réponses à ses demandes. Ça, c’est fabuleux ! Et c’est un homme, je suis certain si demain j’ai moi, un besoin, je peux l’appeler. Je ne ferai jamais, par contre, mais enfin c’est comme ça.
– Pourquoi ?
– Parce que… […] Je n’utiliserai jamais le yacht d’un de mes clients. Même si bon nombre me l’ont proposé. Jamais je ferai ça. Jamais. […] Parce que je n’ai pas envie que la relation devienne amicale. […] Parce que moi, je considère que c’est dangereux. […] J’ai pas envie d’être mal à l’aise. […] On pourrait parler peut-être de certaines choses qu’on ne doit pas faire [On peut imaginer qu’il évoque ici toute demande qui sort de la légalité] et quand vous avez en face de vous quelqu’un qui vous considère comme un ami, peut-être qu’il pourrait vous demander de lui faire ? Et j’ai pas du tout envie de me mettre mal comme j’ai pas du tout envie non plus d’être acheté. Je veux garder mon indépendance d’esprit et d’action, et je ne pense pas qu’on puisse totalement garder son indépendance quand on va utiliser l’appartement d’un client ou le yacht d’un client. Ça les met dans une position forte. Et moi, j’aime pas quand le client est dans une position forte. Je préfère quand moi je suis en position forte. (Même enquêté)

18L’observation participante permet de mesurer de près à quel point cette « position forte » du client est potentiellement nuisible au concierge. Elle l’est d’ailleurs au-delà des seuls cas où le client a obligé le concierge par une faveur personnelle. En attestent par exemple les très nombreuses précautions prises de façon routinière par le concierge pour « se couvrir » contre les clients trop prompts à se plaindre, à refuser de payer un service pourtant demandé, voire à entamer des procédures en justice : faire signer systématiquement le client, et garder scrupuleusement tout trace écrite de ce qui a été fait. Certaines erreurs sont prises en charge par l’assurance de l’hôtel, comme c’est le cas quand un voiturier raye la voiture d’un client, mais les frais liés aux erreurs de la loge peuvent aussi être pris en charge sur le fond de caisse que le chef concierge apporte quand il rentre en fonction.

19Très concrètement, le chef concierge dispose en effet d’une caisse d’argent liquide lui permettant d’avancer auprès des prestataires choisis le paiement des services (dans la mesure où les sommes ne sont pas trop élevées) pour le compte du client. Le montant, qui comprend l’éventuelle commission, est facturé sur la chambre du client grâce à un justificatif appelé « débours concierges », signé par le client et transmis au réceptionniste qui en inclut le montant dans la note d’hôtel du client. Ce justificatif permet le remboursement en liquide au concierge par l’hôtel. Ce mécanisme est une des traductions de la marge de liberté du concierge qui gère l’activité de sa loge comme il l’entend : à partir du moment où le client aborde le comptoir du concierge, celui-ci est libre dans les conseils personnalisés qu’il va fournir au client, dans le choix du prestataire et dans la négociation d’une éventuelle commission avec ce dernier.

20L’autonomie du concierge par rapport à son entreprise est donc certaine, quoiqu’ambivalente : le concierge reste un salarié de son hôtel, in fine toujours sous les ordres du directeur de l’établissement. D’ailleurs, le concierge n’est pas toujours tout à fait libre d’organiser son travail comme il l’entend : certaines chaînes hôtelières tentent d’imposer des cahiers de procédures strictes qui détaillent, au moins sur la forme, les manières de délivrer le service au client (jusqu’aux formules à utiliser au téléphone ou dans la correspondance) :

[Les chaînes hôtelières] arrivent avec leurs procédures, leurs dogmes, leurs manières de faire. […] Par exemple, à [il cite un palace appartenant à une chaîne internationale], ils ont un bouquin épais comme ça où quand ils s’adressent à un client, ils ont peut-être deux phrases type et ils ont pas le droit d’en sortir, et ça, ça redescend sur tous les hôtels, voilà. (Chef concierge d’un 5 étoiles, 60 ans)

  • 10 Sauf dans les cas où, par exemple, un contrat d’exclusivité a été signé (cf. infra).
  • 11 L’État, dans la législation sur l’employeur tiers, n’aborde pas la question de savoir si un potenti (...)

21Concernant les prestataires extérieurs, la constitution du réseau reste tout de même généralement du ressort de la loge ; la direction n’intervient généralement pas dans la constitution du carnet d’adresses10. Les concierges constituent, sur la durée, un capital social, une forme de capital d’autochtonie (Retière, 2003) qu’ils créent et entretiennent sur la base d’un investissement personnel, c’est-à-dire souvent en-dehors de leurs heures de travail. Leur démarche est parfois comparée à celle de certaines professions libérales se constituant une clientèle. Une rumeur, jamais prouvée, mais qui exprime bien le caractère personnel qui est parfois prêté au réseau constitué, voudrait que, lors de leur départ à la retraite, certains chefs concierges « de la vieille école » aient revendu leur carnet d’adresses à leur successeur comme un médecin revendrait sa patientèle. Quoi qu’il en soit, l’indépendance est ambivalente, si commissionnement il y a11 :

C’est vrai que nous, on est commissionné par personne, on est libre, hein ! Moi, c’est vrai que pendant longtemps, mon chef m’a fait cette phrase, pardonnez-moi l’expression, mais « personne ne nous tient par les couilles ! ». Si vous avez un prestataire qui chaque année va vous donner 100 000, 150 000 euros de commissions, même si il fait pas bien son travail, c’est dur, quand même, de s’en séparer : on n’est pas sûr, derrière, qu’on va en trouver un qui sera aussi généreux et qui travaillera dans les mêmes conditions. (Concierge, 38 ans)

22La constitution du réseau de prestataires extérieurs, commissionnés ou non, pointe précisément les aspects du métier qui poussent le plus à considérer les concierges d’hôtel non plus seulement comme des salariés, mais aussi comme des indépendants :

Ce qui est souvent reproché au concierge, c’est que le concierge est payé et travaille pour l’hôtel, mais le premier client du concierge, c’est le client. Donc parfois on travaille pas toujours dans les intérêts de l’hôtel, même si on est employé de l’hôtel. Mais on sait très bien que même en travaillant sur les intérêts du client, derrière on travaille sur les intérêts de l’hôtel. […] Un exemple concret : il est bien évident que mon travail est par exemple de vendre les restaurants de l’hôtel. […] Il faut d’abord diriger les clients vers les points de vente de l’établissement. Mais si un client veut manger quelque chose qui n’est pas dans le cadre de ce que propose l’hôtel ici, mais que je sais qu’un autre établissement va avoir et qui n’est pas un établissement du groupe, ben je vais quand même diriger le client vers cet établissement-là parce que ce que je vais d’abord travailler, c’est la satisfaction du client. (Concierge d’un hôtel 5 étoiles, 38 ans, père cadre dans le BTP).

23C’est sur ce point précis que l’impact de l’intervention de l’État, via l’instrument juridique, aboutit à redéfinir ce statut équivoque, comme le montrent les étapes qui ont mené au vote de la loi relative aux employeurs tiers.

Intervention de l’État et redéfinition statutaire

24La recontextualisation sociohistorique esquissée plus haut sur les conditions d’exercice du métier éclaire d’un jour nouveau l’intervention juridique de l’État. Cela permet notamment de comprendre la réalité sociologique de la notion juridique de « subordination », et de mesurer les moyens collectifs dont disposent les concierges pour y réagir.

Salariés ou indépendants ? La question juridique de la subordination

  • 12 Les précisions sur l’affaire, proviennent des arrêts de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2006 et (...)
  • 13 En l’espèce, les commissions étaient un pourcentage du montant de la location de la voiture, fixé à (...)
  • 14 Supiot, 2000 (cité par Gassman, 2002) et Gassman, 2002.

25En janvier 1998, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) opère un contrôle fiscal auprès d’une société française de location de voitures de tourisme12 qui, en 1995 et 1996, avait exclu de son assiette de cotisations les commissions versées à des concierges d’hôtel13 au motif que celles-ci constituaient de simples récompenses en échange d’indications. Le redressement fiscal d’un peu plus de 100 000 euros auquel conduit le contrôle et la longue procédure judiciaire qui s’ensuit méritent l’attention parce qu’ils questionnent directement l’ambivalence juridique du statut bicéphale des concierges entre indépendance et salariat. En l’occurrence, les hésitations du droit et le parcours long et chaotique de cette affaire (qui se poursuit pendant près de dix ans jusque devant la Cour de cassation) disent bien à quel point le statut de ces travailleurs demeure dans une « zone grise entre indépendance et salariat » puisqu’« il n’y a pas de définition unique du travail salarié en droit social (et, a fortiori, du travail non salarié)14 » ni en droit du travail. Seule une jurisprudence copieuse mais longtemps hésitante dessine les contours juridiques du salariat.

  • 15 Arrêt « Société Générale », Cour de cassation, 13 novembre 1996.

26De façon significative, c’est la notion de subordination qui est alors mobilisée au cœur du raisonnement jurisprudentiel pour déterminer si les commissions versées aux concierges par des prestataires extérieurs assujettissent les premiers au régime général des travailleurs salariés. La jurisprudence définit le lien de subordination par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné15 ». Entre autres indices du lien de subordination figure l’exercice de l’activité dans le cadre d’un service organisé dont le fonctionnement est décidé unilatéralement par l’employeur.

27Le juge d’appel considère que l’entreprise de location de voiture, en mettant en place un réseau stable de concierges d’hôtel collaborant à la souscription de contrats de location, prolonge au sein des hôtels son activité commerciale auprès d’une clientèle « captive » qu’elle ne peut démarcher directement et à laquelle seul le concierge peut lui ouvrir l’accès. Son jugement recense alors les indices d’un lien de subordination des concierges à l’entreprise tierce. Selon lui, cette dernière leur fournit un appui logistique (en envoyant régulièrement dans les hôtels des attachés commerciaux nommés « responsables du suivi des portiers » pour informer les concierges sur les produits et tarifs), fixe unilatéralement les conditions de locations, connaît les résultats des concierges, et, enfin, récompense les meilleurs (en organisant pour eux des soirées). En conclusion, le juge d’appel considère donc les concierges comme des apporteurs d’affaires se soumettant ipso facto aux directives, conditions de rémunération et contrôles imposés par l’entreprise tierce ; les rémunérations qu’ils perçoivent par cette activité devraient donc selon lui être intégrées dans l’assiette. Le juge de cassation, au contraire, considérant que la cour d’appel n’a pas démontré que l’entreprise tierce avait un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction, et que le travail au sein d’un service organisé ne constitue qu’un indice du lien de subordination, décidera de casser le jugement d’appel.

  • 16 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 issue de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité (...)

28Le flou juridique prend fin avec le vote de la loi du 21 décembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur16, selon laquelle tout avantage versé à un salarié par un employeur tiers est désormais assujetti aux contributions de sécurité sociale. L’activité des concierges d’hôtel est explicitement citée par la circulaire (mentionnés comme « portiers d’hôtel ») parmi les activités concernées.

29On l’a dit, le concierge est au carrefour de plusieurs dépendances : vis-à-vis de la direction de son hôtel, de ses clients et de ses prestataires. Dès lors que, par un redressement fiscal ou une loi, l’État s’immisce dans le jeu entre ces trois pôles, il remet en cause l’équilibre fragile lié à la situation de salarié/indépendant des concierges. Ainsi, avant le vote de la loi, dans le procès évoqué, si le prestataire avait plaidé que les services qu’il récompense, réalisés à l’occasion de l’activité salariée des concierges, s’inscrivent dans le prolongement de leur contrat de travail, les commissions auraient pu alors être considérées comme un salaire pour lequel les cotisations doivent être paradoxalement versées par l’hôtelier (sans que les concierges puissent convenir avec lui de partager les charges patronales puisque le Code du travail ne l’autorise pas). Si de son côté l’URSSAF avait exigé que ce soient les concierges qui cotisent individuellement plutôt que leur prestataire, cela serait revenu à admettre qu’ils exerçaient une activité indépendante sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail, et aurait autorisé leur employeur hôtelier à rompre le contrat de travail.

Une marge de manœuvre  limitée face à la législation et aux pouvoirs publics

30Si l’on donne toute sa place à la législation et aux pouvoirs publics comme l’une des « arènes » (Abbott, 1988 et 2003) où se joue la définition du statut de concierge d’hôtel, il faut se demander si, dans d’autres arènes, celles de la mobilisation collective ou celle de leur lieu de travail, les concierges peuvent agir. La marge de manœuvre de l’association professionnelle des concierges est de fait très étroite, comme le rappelle un membre de l’association : « Pour la météo, nous ne pouvons pas faire grand-chose, et pareillement pour les nouvelles législations. » L’association accomplit d’abord un travail de communication important sur ce sujet, et encourage ses adhérents à se plier à la discipline et à ne plus travailler qu’avec des prestataires acceptant de déclarer les commissions. Plus proche du modèle des sociétés de secours mutuel (Thompson, 2012) que du syndicat, cette amicale professionnelle ne peut pour autant rien imposer ni contrôler, chacun restant libre de ses choix, à savoir imposer à tous les prestataires, même de petite envergure, le coût (en temps et en procédures administratives) d’une déclaration, changer de prestataire, renoncer à la commission s’il y en avait une, ou laisser le prestataire ne pas la déclarer. La seule stratégie possible de l’association se joue en fait sur le long terme, sur un plan symbolique : en invitant les directeurs de chaînes hôtelières ou de grandes entreprises prestataires à devenir partenaires officiels ou membres d’honneur de l’association ou parrains de la formation professionnelle de concierge qu’elle a créée.

  • 17 Selon la circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 du 5 mars 2012, si le montant annuel des c (...)

31Il est trop tôt pour observer pleinement les conséquences de cette loi, qui ne s’applique que depuis le 1er janvier 2012. On peut imaginer que la rémunération extrasalariale des concierges pourrait être amoindrie si les prestataires décidaient de compenser leur taxation par une renégociation à la baisse du taux de commissionnement, et ce dans des proportions que permettent de mesurer les taux de taxations prévus17. On aura compris, après l’exposé de la disparité des situations des concierges relativement à la taille de l’hôtel, à son standing, sa situation, et aux habitudes de sa clientèle, que tous ne seront pas touchés de la même façon par les effets de cette loi. D’ailleurs, que le montant des commissions soit renégocié à la baisse ou pas, la loi risque de renforcer les disparités, parce qu’il est peu envisageable pour la loge d’un hôtel qui ne se situe ni à Paris ni sur la Côte d’Azur, et qui travaille avec de nombreux petits partenaires ponctuels, souvent dénués de service comptable, d’exiger d’eux de remplir ces formalités de déclaration, la seule solution pour se conformer à la nouvelle loi étant alors de ne pas commissionner :

Sur Paris, les choses sont institutionnalisées. Ici, on a des petits porteurs, donc des gens qui vont pas forcément se plier à la règle de la déclaration, donc s’ils ne peuvent pas le faire, qu’est-ce qu’on va faire ? Je l’ai dit encore hier à un partenaire qui est venu me voir : […] « C’est bon, moi je continue à travailler avec toi parce que tu es professionnel, moi je vais pas t’imposer de me reverser 30 % de commissions, comment tu vas faire ? Tu vas prendre une comptable pour faire tes trucs ? » […] Ici, on a une fois 50 partenaires. À Paris, ils ont 50 fois un partenaire ! Ils ont un ou deux partenaires voiture avec chauffeur, mais ça y est, ils se sont tous mis au diapason [pour remplir les obligations administratives de déclaration des commissions]. Ici, c’est pas possible. […] À Paris, ils vont moins perdre d’argent qu’en province, parce qu’en province on a bien plus de partenaires sur du one shot. (Chef concierge d’un hôtel 5 étoiles)

32Auprès d’un prestataire qui ne souhaiterait pas déclarer, il resterait théoriquement possible de prendre le risque d’accepter une commission, versée en liquide, notamment avec les partenaires de moindre envergure et sollicités ponctuellement, mais sur un sujet aussi sensible, il est difficile en entretien de savoir qui se plie à la règle, et si certains la contournent. Quoi qu’il en soit, tous les concierges sont bien au courant de cette évolution du droit et la perçoivent généralement comme une dégradation des conditions d’exercice de leur métier, même s’ils font parfois de nécessité vertu en évoquant l’amélioration de leurs cotisations de retraite ou la tranquillité que procure une situation fiscale jusque-là mal encadrée, et désormais régularisée :

J’ai la chance une bonne fois pour toutes de tout remettre à plat. Toute cette méfiance que peuvent avoir les impôts, l’URSSAF… Parce qu’on les a sur le dos, hein, faut pas croire, hein ! T’as des raisons, quelque part, parce que c’est au black… Alors aujourd’hui : pfffffuit ! Tout va être clair, net et précis ! […] Ici, l’URSSAF, c’est tous les deux-trois ans, hein ! Et ils viennent voir qui, d’après toi ? Moi, ils viennent me voir ! Donc on ne peut plus transgresser toutes ces choses-là. Mais quelque part, moi je préfère à la limite dormir demain beaucoup plus tranquille, même si ça m’enlève 30 ou 40 % de ma rémunération dite « extra », j’me dis : « Écoute, est-ce que ça ne payera pas ma tranquillité ? » (Chef concierge, 46 ans)

  • 18 Circulaire DSS/5B n° 2012-56, p. 305.

33Mais les conséquences de la loi vont plus loin : la circulaire sur les modalités de déclaration et de paiement des cotisations oblige le prestataire à notifier à l’employeur principal le montant des commissions consenties à son employé18. Ainsi, même quand les arrangements entre concierge et prestataire restent inchangés, et même si certains concierges pensent pourvoir mettre en avant l’argument de la baisse des commissions pour obtenir une augmentation de salaire (« Demain, moi quand j’irai dans le bureau de mon directeur général, j’irai peut-être avec plus de force, pour négocier un salaire plus important. » [Chef concierge, 46 ans]), la réalité pourrait être que la soudaine découverte par l’employeur principal du montant parfois élevé des commissions touchées par le concierge introduit le risque que les directions d’hôtel soient en position de force pour renégocier à la baisse les salaires dans les loges. Cette découverte pourrait même aller jusqu’à provoquer le licenciement si ces commissions n’étaient pas déclarées par les prestataires. De façon moins extrême, il est probable que les directions veuillent ponctionner les commissions pour le compte de l’établissement via un contrat d’exclusivité entre l’hôtel et le prestataire :

Quand la direction va avoir le chiffre d’affaire, elle va dire : « Ah, punaise ! » Eux qui cherchent toujours un nouveau centre de profit, ils vont se dire : « On va leur prendre 5 , 10 , 15 , 20 %… ou 50 % », en faisant un contrat d’exclusivité avec une société. […]
– Vous n’avez pas d’armes en face ?
– Ah ! ben c’est oui ou merde ! […] Même si je comprends qu’un directeur d’hôtel ait un point de vue totalement différent, en se disant : « Il travaille dans l’établissement, pour l’établissement, les bénéfices qu’il génère doivent aller à l’établissement ». Je comprends tout à fait, mais moi ça fait plus de trente ans que je fais ça, je vais pas accepter. Les jeunes, peut-être, mais pas moi… (Chef concierge, 60 ans)

34Les conditions générales d’existence de ce groupe professionnel aboutissent donc à ce que, pour lui, l’intervention de l’État sur la question des commissionnements de l’employeur tiers soit potentiellement lourde de conséquences. Qu’en est-il des réactions différentielles des concierges face à ces effets, en fonction notamment des dispositions des individus et de leur degré d’attachement à une forme d’indépendance ? Il est à cet égard utile d’observer plus largement les réactions de mobilisation (ou de non-mobilisation) des concierges non plus simplement face à la seule législation sur l’employeur tiers (comme on l’a vu, sur ce point, les marges de manœuvre sont de toute façon assez limitées), mais plus généralement face à toute dégradation de leur condition de travail (réduction des effectifs, accroissement des exigences de rentabilité, etc.). Toutes choses égales par ailleurs eu égard aux différences dans les conditions d’emploi (type d’hôtel, de clientèle, etc.), un effet générationnel, qui est aussi un effet de classe (puisque le recrutement social change progressivement), explique un positionnement et des pratiques hétérogènes entre Exit, Voice ou Loyalty, pour reprendre la terminologie hirschmanienne (Hirschman, 1970). L’option de la loyauté (Loyalty) fait tout d’abord écho à un trait marquant et quasi consubstantiel au positionnement professionnel du concierge et notamment à sa fonction vis-à-vis de la direction et des clients telle qu’on l’a décrite plus haut. C’est donc une réaction valorisée officiellement, mais, dans les faits, plus simple à adopter chez celles et ceux qui sont nouveaux dans le métier et dont la socialisation professionnelle a moins connu l’autonomie de leurs aînés :

[Le Président de l’association], c’est un mec honnête et droit. […] Enfin, lui trouve que c’est une évolution favorable, mais je suis pas du tout sûre que l’ensemble des concierges soit d’accord avec lui. Moi je suis plutôt d’accord aussi, mais bon… En dehors du fait que ça va me coûter une blinde de thune, leur truc, parce que je vais être imposée sur des trucs pour lesquels jusqu’à maintenant j’étais pas imposée, quoi ! […] Mais moi, le truc c’est que je suis concierge depuis pas si longtemps que ça, je pense que les gens qui ont toujours vécu avec ce truc, […] il y en avait qui doublaient, qui triplaient leurs salaires en com’ ! Ben pour eux, ouais, ça doit faire un gros changement ! Un très très gros changement ! Et je pense que c’est ces gens-là qui sont plutôt pas favorables à la loi. (Concierge, 30 ans, fille de profession intellectuelle supérieure)

35D’ailleurs, lorsque cette loyauté est mise à l’épreuve par une dégradation des conditions de travail, la prise de parole (Voice) que constitue l’option syndicale est plutôt choisie en dernier ressort, comme à contrecœur, et tardivement. À plus de 50 ans chez ce chef concierge : « J’ai pris un truc un peu soft quand même, j’ai pris un truc de cadres : j’ai pris la CGC. » Il est intéressant de noter que l’action syndicale fait donc souvent violence à des dispositions de loyalisme envers les clients et l’hôtel :

La CGT c’est quelque chose, dans hôtellerie ! C’est-à-dire que si vous voyez l’hôtel avec une manifestation CGT, faut aller voir ! Ils rentrent dans le hall avec les haut-parleurs, les tam-tams, et pendant 8 heures de suite, dans le hall de l’hôtel avec le stand à merguez devant la porte de l’hôtel ! Véridique ! Donc bon, il n’y a pas de concierge, je vous assure, dans ces trucs-là, c’est à l’encontre de notre vision du métier de concierge. On n’a pas à faire subir aux clients ce genre de choses. On a des trucs à régler entre direction et employés, certes, mais c’est pas pour en faire pâtir les clients. Je pars de ce principe de base. Maintenant, si je dois faire grève, je ferai grève. (Chef concierge, 60 ans, fils d’ouvrier)

36On mesure mieux l’intensité du sentiment d’insatisfaction face aux conditions d’emplois lorsque l’option de la grève doit être embrassée par le concierge – si ce n’est à son corps défendant, du moins en contradiction avec son éthos politique éloigné du syndicalisme :

Si je dois participer à une grève, je participerai à une grève. Ça s’est jamais présenté. […] J’ai quand même dit que c’était pas le moment de se laisser faire. Si on accepte que la situation s’empire, il n’y a plus de limites après. Après ce sont des histoires de contrepoids, il faut être équilibrés pour pas aller chercher trop loin, mais faut aussi comprendre que là c’est fini, on n’ira pas plus bas que ça. […] De toute façon à partir du moment où il y a un syndicat c’est plus la même rhétorique de la part de la direction. […] C’est le simple spectre de la grève, simplement ça. […] À peine j’ai été syndiqué que la directrice a donné sa démission tout de suite après. Ça m’a fait rager, parce que j’aurais dû faire ça plus tôt, les réunions de CE, ça aurait été un fight phénoménal ! J’aurais pu devenir extrémiste, si il y avait fallu que j’organise une grève, j’aurais organisé une grève ! J’avais l’impression qu’on avait touché à mon intégrité, ça aurait été elle ou moi : « Je vais te pourrir la vie comme tu m’as pourri la vie ! » (Même enquêté).

37Enfin, la défection (Exit), option extrême qui aboutit à perdre le capital d’autochtonie lentement accumulé au long d’une carrière dans le même hôtel, atteste, quand elle est choisie, de la profondeur de la dissonance qui s’est progressivement installée entre les nouvelles conditions d’exercice du métier et le recrutement social de l’ancienne génération de concierges, avec tout ce que ce recrutement social à dominante populaire implique de projection identitaire valorisante dans le métier :

Le problème, c’est qu’avec toutes les nouvelles lois de l’URSSAF, c’est quelque chose qui va changer la mentalité, le plan de carrière et tout ça. Je pense que ça sera un avant et un après. Je suis encore un des derniers dinosaures où ça fonctionne comme ça mais dès qu’on va nous retirer tout peu à peu, moi, quitte à crever ma paillasse, je préfère être devant ma moto à régler mon carburateur que d’être là à devenir à moitié fou ! […] Si vous êtes jeune, vous subissez. Moi, je vais leur faire : « Salut la compagnie ! » C’est pas nostalgique ou quoi que ce soit, mais moi j’ai connu une certaine période, je vais pas faire les mêmes folies pour ça… (Même enquêté)

Conclusion

38Les concierges d’hôtel offrent un poste d’observation privilégié des effets du droit sur la situation ambiguë d’un groupe professionnel à cheval entre condition salariale et indépendance. La marge de manœuvre dont le concierge jouissait jusque-là se traduisait en termes économiques par des apports parfois importants sous forme des rémunérations qui lui étaient versées du fait de sa position de prescripteur, d’intermédiaire entre le client et le prestataire de service. Mais cette position même n’est possible que grâce au fait d’être employé en tant que salarié d’un hôtel qui lui fournit le cadre nécessaire à cette activité semi-indépendante : sans le prestige, les infrastructures, les clients et les autres services de l’hôtel, l’activité du concierge ne serait plus possible. Ces contreparties financières permettent par ailleurs de maintenir l’équilibre favorisant un engagement du concierge dans un travail souvent difficile, car chronophage, et au service d’une clientèle exigeante. Ce sont pourtant ces mêmes compensations financières qui se voient remises en cause par une intervention étatique qui les considère comme un salaire et cherche à en prélever les cotisations sociales. Trop souvent, la sociologie des professions a négligé le rôle de la puissance publique dans ces luttes, et l’exemple des concierges d’hôtel montre à quel point l’arène de l’intervention de l’État est susceptible de remodeler en profondeur le contenu et les conditions d’exercice d’une activité professionnelle.

39Lorsqu’il légifère sur la question de l’employeur tiers, l’État se confronte donc à la difficulté de définir le lien de subordination, difficulté inhérente aux ambivalences de la position du concierge, ce travailleur partiellement indépendant, pris entre clients, direction de l’hôtel et prestataires extérieurs. Mais surtout, ce faisant, l’État modifie les conditions sociales d’acceptation des contraintes du métier, qui tiennent aux dispositions sociales de classes liées à un recrutement historiquement tourné vers les classes populaires.

40L’analyse de cette question juridique technique de la « subordination » gagne donc beaucoup à être recontextualisée par une analyse sociologique des différences de situations (d’un hôtel à l’autre) ou de l’évolution des filières de recrutement social des loges. Il en ressort notamment que la loi sur l’employeur tiers est susceptible de rompre la concordance entre, d’une part, les affinités avec l’indépendance et les attentes liées au poste, et, d’autre part, les dispositions de ceux qui les occupent (Bourdieu, 1997, 241-244).

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Bibliographie

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Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur, pp. 299-305. [En ligne] http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-03/ste_20120003_0100_0048.pdf

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Notes

1 Sans entrer ici dans le débat de savoir quelle signification le mot « luxe » recouvre, il importe simplement ici d’avoir en tête qu’en France, on trouve parfois des concierges dans les établissements 3 étoiles, mais plus souvent 4 ou 5 étoiles, ainsi que 5 étoiles mention « palace ». Ces classements officiels répondent à une série de critères précis en termes matériels (surface des chambres, équipement, etc.) et de niveau de service.

2 Une appellation plus ancienne les désigne parfois sous le terme de « portier ».

3 Concernant les salaires mensuels bruts, chefs concierges, assistants chef concierge ou premiers concierges sont généralement employés avec le statut de cadre avec un salaire allant de 2 300 à 5 000 euros. Les concierges, souvent agents de maîtrise, touchent de 1 700 à 2 300 euros. Les assistants concierges, employés, perçoivent de 1 650 à 2 100 euros (L’Hôtellerie-Restauration, « Les rémunérations 2011 dans les métiers des CHR : “Côté accueil, réception, étages” », 7 mars 2012). Quant à la question des commissions, il est plus délicat de l’aborder en entretien : la plupart des enquêtés restent évasifs à ce sujet. On ne peut bien souvent que tenter de reconstituer ce montant par approximations ou via les rumeurs qui circulent dans le milieu d’interconnaissance, et dont la forme et le contenu sont toujours révélatrices de la structure et la situation des groupes d’individus (Elias, 1985). Ce qui reste certain, c’est la disparité entre postes hiérarchiques dans la loge et entre hôtels, en fonction du type de clientèle (tourisme, affaire, etc.), du standing de l’hôtel, de son taux moyen d’occupation, de sa durée d’ouverture (saisonnier ou à l’année), et de sa situation géographique (grande métropole ou petite ville). Par exemple, concernant les seuls transports en limousine avec chauffeur entre l’aéroport et l’hôtel d’une grande ville européenne (prestation estimée à 150 euros) pour un palace de grande taille (en estimant à 100 le nombre moyen de trajets quotidiens), un commissionnement (si on fixe son taux à 10 %) , s’il était effectivement perçu puis redistribué à parts égales (on ne tient pas compte d’un éventuel système de redistribution par points) dans une loge par exemple de 15 personnes, ajouterait en moyenne environ 3 000 euros mensuels au salaire de chaque concierge.

4 On pourrait ainsi évoquer le vote de la loi du 19 juillet 1933 relative au contrôle et à la répartition des pourboires (dite loi Godart) qui redistribuait 15 % des bénéfices entre les employés en contact avec la clientèle (dont les concierges font partie). De même, les critères de classification du standing hôtels (pour être classé 5 étoiles, l’hôtel doit disposer d’un service de conciergerie), la suppression par un décret ministériel de 1946 des bureaux de placement (l’association professionnelle des concierges d’hôtel ne peut alors plus jouer ce rôle), ou encore la création d’un diplôme de concierge d’hôtel agréé par l’État sont d’autres formes d’intervention étatique.

5 Cette réflexion se base sur un matériau volontairement varié : enquête ethnographique, exploitation d’archives et travail statistique. Le volet ethnographique comporte d’une part l’observation participante à découvert en tant que concierge au cours de stages dans quatre loges d’hôtels cinq étoiles français (deux en station balnéaire, un dans une grande ville de province et un dans un palace parisien) pour une durée totale de trois mois et demi, et, d’autre part, 123 heures d’entretiens approfondis avec des concierges, bagagistes, ou étudiants en formation de concierge d’hôtel (52 en France et 15 à l’étranger). Les archives de l’association professionnelle des concierges d’hôtel ont été consultées : 3 000 dossiers d’adhésion depuis 1929 – comportant notamment le cursus antérieur des candidats, et les lettres qu’ils ont échangées avec l’association sur cette période – ont pu être exploitées de façon qualitative et statistique. Enfin, la passation en ligne d’un questionnaire ad hoc anonyme auprès de 164 concierges français complète encore le volet statistique de ce travail.

6 La polyvalence est souvent de mise dans ces petits métiers du hall, mais traditionnellement, le groom est chargé de porter messages et colis en chambre ou d’ouvrir la porte aux clients. Le chasseur fait office de coursier pour tous les déplacements en dehors de l’hôtel.

7 En France, cette féminisation est encore largement à conquérir, puisque les femmes ne représentent encore qu’environ 10 % des concierges (estimation faite à partir des adhérents à l’association professionnelle).

8 La profession du père figurant sur les actes de naissance des membres de l’association professionnelle des concierges d’hôtel ayant adhéré en 1930 et 1931 est un indicateur qui est certes à manipuler avec précaution (tous les actes n’ont pas pu être retrouvés, la saisie est tributaire d’une administration de l’état civil souvent vague et expéditive, et qui ne donne qu’un instantané du début du cycle de vie sociale de la famille), mais il indique tout de même un milieu de socialisation primaire appréciable. Or on y trouve ces 6 origines sociales dans près de 90 % des cas !

9 Sylvie Monchatre (2007, 23) dresse ce même constat à l’ensemble des métiers de l’hôtellerie-restauration.

10 Sauf dans les cas où, par exemple, un contrat d’exclusivité a été signé (cf. infra).

11 L’État, dans la législation sur l’employeur tiers, n’aborde pas la question de savoir si un potentiel conflit d’intérêt pourrait exister au cas où certains concierges étaient tentés de privilégier l’orientation des clients vers un prestataire qui les rémunérerait en contrepartie. Lorsque ce type d’insinuations est émis dans des articles de presse, la vigilance de l’association professionnelle permet de réagir grâce à un droit de réponse qui rappelle ses « efforts pour assurer et promouvoir l’éthique et la formation des concierges » (Figaroscope du 22 au 28 mai 2002, p. 10 et du 25 septembre au 1er octobre 2002, p. 12).

12 Les précisions sur l’affaire, proviennent des arrêts de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2006 et de la Cour de cassation du 4 juillet 2007.

13 En l’espèce, les commissions étaient un pourcentage du montant de la location de la voiture, fixé à 20 % sur les tarifs non remisés et à 10 % sur les tarifs remisés ou les forfaits. D’après l’extrait des minutes du greffe de l’arrêt d’appel, sur les 280 concierges d’hôtels pour les commissionnements desquels la société de location de véhicules avait décidé de ne pas verser de cotisation, 53 % exerçaient leur activité à Paris ou en région parisienne et 42 % sur la Côte d’Azur. Toujours selon l’arrêt d’appel, les sommes annuelles perçues par les concierges s’élèvent « pour certains à plusieurs milliers de francs, jusqu’à atteindre plus de 50 000 F » pour l’un d’entre eux. Mais, en-deçà ce maximum, on retrouverait certainement la grande disparité des situations évoquée en première partie de cet article, qui interdit toute généralisation abusive.

14 Supiot, 2000 (cité par Gassman, 2002) et Gassman, 2002.

15 Arrêt « Société Générale », Cour de cassation, 13 novembre 1996.

16 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 issue de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (voir décrets d’application en bibliographie).

17 Selon la circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 du 5 mars 2012, si le montant annuel des commissions par personne ne dépasse pas 15 % du SMIC mensuel brut (soit 214 euros au 1er janvier 2013), aucune contribution ne s’applique. Au-delà et jusqu’à 150 % du SMIC (soit entre 214 et 2 145 euros), une contribution de 20 % s’applique sur la fraction qui dépasse 214 euros, et la portion supérieure à 150 % du SMIC (soit au-delà de 2 145 euros) est assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale habituelles.

18 Circulaire DSS/5B n° 2012-56, p. 305.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thibaut Menoux, « Indépendants subordonnés ou salariés autonomes ? »La nouvelle revue du travail [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 05 décembre 2014, consulté le 17 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/nrt/1915 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.1915

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Auteur

Thibaut Menoux

CESSP – EHESS

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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