Navigation – Plan du site
Controverses – Informer les salariés ou leur permettre de repenser la gestion ?

Informer les salariés ou leur permettre de repenser la gestion ?

Informing employees vs allowing them to reconceptualise the whole management system
¿Informar a los trabajadores o permitirles repensar la gestión?
Jean-Luc Metzger, Antoine Lyon-Caen, Henri-José Legrand, Pierre Habbard et Michel Capron

Résumés

L’accès des salariés à l’information économique et sociale constitue un droit. Mais un dispositif juridique n’agit pas de lui-même. Pour apprécier jusqu’à quel point son introduction et ses évolutions ont fourni des opportunités pour une émancipation des travailleurs, il faut reconstituer la genèse de ce droit, les étapes de sa mise en œuvre, le rôle des différentes catégories d’acteurs aux niveaux national et international. C’est ce à quoi s’emploie ce Controverse, en rendant compte d’une table ronde, dans laquelle des juristes et des gestionnaires ont débattu des apports et des limites du droit. Si le droit à l’information est lié à la création du comité d’entreprise, sa mise en œuvre reflète la complexité des positions présidant à son élaboration, ainsi que la dissymétrie des rapports de force entre les acteurs patronaux et salariés. Ces analyses soulignent, notamment, l’importance d’élaborer un droit de l’entreprise et montrent l’âpreté des luttes à mener pour parvenir à une véritable démocratie dans l’entreprise.

Haut de page

Texte intégral

Présentation des intervenants

1Michel Capron est professeur en sciences de gestion, chercheur à l’IRG de l’université Paris-Est. Il a notamment publié « Les experts des comités d’entreprise en France : une coopération originale avec des représentants des salariés », Entreprise et Histoire, n° 25, octobre 2000 ; La Comptabilité en perspective, La Découverte, coll. « Repères », 1993.

2Pierre Habbard, secrétaire du TUAC (Trade Union Advisory Comittee), commission syndicale consultative auprès de l’OCDE qui représente les intérêts de 56 centrales syndicales. Au sein de cette commission, Pierre Habbard couvre notamment les dossiers relatifs à la réglementation financière, la gouvernance d’entreprise et aux systèmes de retraite par capitalisation. Dans ce cadre, il a publié en 2010, Corporate Governance in Brazil. An International Trade Union Perspective, Rapport pour la Hans-Böckler-Foundation.

3Henri-José Legrand, avocat au barreau de Paris depuis 1971, spécialiste en droit social, auteur de plusieurs ouvrages sur la négociation collective aux éditions Liaisons. Antoine Lyon-Caen et Henri-José Legrand font partie de la commission Accords collectifs et travail, mise en place en mai 2015, à la demande du Premier ministre, commission chargée d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain.

4Antoine Lyon-Caen est professeur de droit du travail l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Parmi l’abondante production d’ouvrages de cet auteur, citons : L’Entreprise et la crise de sa représentation (2012) ; Le Droit du travail à l’épreuve de la globalisation (2008) ; Le Juge et la décision de gestion (2006), tous trois publiés en collaboration avec Quentin Urban chez Dalloz.

Le droit face à l’information économique et sociale des salariés

  • 1 Les communications et le débat de la table ronde de la première journée (2012) figurent dans Économ (...)
  • 2 La retranscription de la table ronde a été réalisée par Jordan Bal et Étienne Zannis, Université de (...)

5Dans le cadre du cycle d’études sur « L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants » à l’université de Lille, Isabelle Chambost et Béatrice Touchelay ont consacré leur deuxième journée d’étude1 à la question « Que fait et que dit le Droit ? ». Cette Controverse est issue de la table ronde qui clôturait cet événement. Jean-Luc Metzger a organisé la présentation des échanges afin de faire ressortir les principaux enjeux relatifs à l’information économique des salariés et, simultanément, d’éclairer les mutations contemporaines du travail2. Il a développé les notes et rédigé la conclusion qui contextualisent le débat.

  • 3 Sur ce point, on se référera aux témoignages de Jean Auroux, Gérard Alézard, Pierre Ferracci et Jea (...)

6En introduction, Michel Capron rappelle que l’utilisation par les représentants des salariés de l’information économique et sociale a longtemps été un sujet controversé, parfois de façon très vive. Les partisans du contrôle des salariés sur la gestion patronale s’opposent en effet aux tenants d’une cogestion et à ceux qui refusent tout engagement syndical sur ce sujet. Ce débat a d’ailleurs traversé aussi bien les courants anarcho-syndicalistes, au début du xxe siècle, que la CGT et la CFDT des années 1950 aux années 1970, avant de s’estomper de nos jours. Mais une constante demeure : la méfiance d’une fraction importante des représentants du personnel vis-à-vis d’une information qui, pour l’essentiel, est produite par le patronat, ses experts, ses think tanks. Dit autrement, une partie des acteurs syndicaux craint que l’« information » soit biaisée ou emprisonnée dans des logiques favorables aux employeurs et, au-delà, ne reflète que les seuls intérêts des actionnaires. Cette crainte n’est pas sans fondement et rejoint les recherches en sciences sociales montrant que, sous l’apparente neutralité scientifique des indicateurs économiques, s’exprime – ou cherche à s’exprimer – la défense d’intérêts partisans. Il faut à ce propos rappeler que le patronat, loin d’être le pur reflet de contraintes objectives pesant sur les entreprises – l’acteur rationnel de l’utilitarisme –, est porté par une logique militante, comme peuvent l’être les représentants des salariés. De même, bien qu’en principe totalement animé par la froide raison économique, l’acteur patronal n’en est pas moins soumis à l’influence de ses passions3.

  • 4 Sur l’activisme de la connaissance dans une entreprise canadienne, voir Alan Hall, Anne Forrest, Al (...)

7Dès lors, suggère Michel Capron, pourquoi ne pas inverser la perspective de la « théorie » standard et soutenir, avec les partisans nord-américains du knowlegde activism (l’activisme de la connaissance4), que la connaissance « économique », d’une rigueur égale à celle des instances patronales, peut provenir des instances consultatives, délibératives du personnel (CHSCT, CE, etc.), ne serait-ce que parce qu’elles prennent parfois en compte des considérations portant sur le patrimoine humain et socioprofessionnel des entreprises, voire sur leur impact environnemental ?

  • 5 Sur l’importance de distinguer entreprise et société, pour une même entité économique, voir Daniel (...)

8Sur cet arrière-fond, Michel Capron propose à Antoine Lyon-Caen un cadre d’interrogations. Existe-t-il un droit d’entreprise et, si oui, en quoi se différencie-t-il du droit des sociétés5 ? De quelles réalités distinctes traitent-ils ? Quelle a été l’intention du législateur en élaborant un doit des salariés à l’information économique ? Comment ce droit a-t-il évolué ? Et dès lors que le droit à l’information s’inscrit lui-même dans le droit des sociétés, cette origine ne conduit-elle pas à biaiser les objectifs qui peuvent être assignés à des éléments d’information ? Plus généralement, au-delà de cette éventuelle contradiction entre l’intention et les moyens, quelle place l’information économique et sociale occupe-t-elle dans le droit social ?

Émergence du droit à l’information économique

  • 6 Antoine Lyon-Caen rejoint ici les travaux initiés par Alain Desrosières et prolongés, notamment, pa (...)

9Antoine Lyon-Caen : Ce sujet, que je partage avec Henri-José Legrand, c’est, curieusement, un sujet qui a traversé toute mon activité, depuis que je crois avoir essayé de réfléchir et d’agir dans différents domaines. Dans les années 1970, quand j’ai commencé à exercer la profession d’avocat, la question de l’information du personnel a émergé très fortement. À ce propos, avec Henri-José Legrand, nous avons été amenés à réfléchir à la rédaction de la loi sur l’information des représentants du personnel, l’une des lois Auroux, celle du 28 octobre 1982. Je pense que certaines expressions de la loi sont dues à la plume d’un petit groupe dont Henri-José et moi-même faisions partie. Plus généralement, comme universitaire, comme chercheur, je me suis toujours passionné pour deux choses : d’abord, le langage de l’information, donc celui de la codification de ce que l’on appelle à tort des données, parce qu’elles n’ont rien de donné, elles sont entièrement construites6 ; et ensuite, les problèmes de rapport entre les formes d’organisations productives et les formes que le droit donne à l’organisation productive. Nous retrouvons le problème des rapports entre entreprise et société.

Un droit complexe lié à l’ambivalence originelle du comité d’entreprise

10Aujourd’hui, on peut dire qu’il existe un droit fondamental à l’information des travailleurs, en général par la médiation de leurs représentants – c’est le cas en France. Ce droit est d’ailleurs consacré dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mais il est né sous le sceau de la complexité, ce n’est pas du tout un droit univoque. Cette complexité est, selon moi, liée à la manière dont le comité d’entreprise a été instauré en France. Et, en effet, ce droit à l’information ne naît pas dans le terreau du droit syndical, mais dans celui du comité d’entreprise. En France, il y a une grosse différence entre ces deux réalités, différence qui n’existe pas dans les pays voisins : en Espagne ou en Italie, quand on parle des comités on dit : « c’est du droit syndical », derecho syndical en espagnol, en italien diritto syndicale. Chez nos voisins, le conseil ouvrier c’est du droit syndical, c’est l’organisation collective des travailleurs. Cette spécificité française est très liée à l’origine et à la genèse du comité d’entreprise qui est une institution particulièrement complexe.

  • 7 Sur ces questions, voir Jean-Pierre Le Crom (1995), Syndicats, nous voilà ! Vichy et le corporatism (...)

11Une des racines du comité d’entreprise, ce sont les comités sociaux de la période de Vichy : il en y aurait eu, selon certains historiens, neuf mille pendant la période 1941-1944. Leur objectif était double. Il s’agissait : d’abord de promouvoir une collaboration confiante – c’est l’idée collaborationniste de classe – ; et, deuxièmement, de gérer les cantines dans la période de pénurie, à l’époque ce n’est pas du tout un sujet anodin7. Donc, une des racines, ce sont les comités sociaux de la période de Vichy. C’est pourquoi certains disent que l’ordonnance du 2 février 1945, qui a institué les comités d’entreprises, aurait prolongé les comités sociaux.

  • 8 Il s’agit du Rapport sur la politique économique d’après-guerre (1943) élaboré par le Comité nation (...)
  • 9 Ces divergences qui traversent le Comité national de résistance reflètent, plus généralement, les d (...)

12Ce n’est pas vrai, car il y a une racine différente, un projet complexe, très complexe, celui du Conseil national de la Résistance (CNR). En effet, dans un rapport publié clandestinement en 1943, René Courtin8 préconise l’instauration d’une institution des salariés qui a un droit de regard et d’avis sur le fonctionnement de l’entreprise. Au sein du CNR, il y a d’ailleurs un débat, entre Gaston Tessier (CFTC) et Fernand Grenier (CGT), le premier soutenant que le (futur) comité d’entreprise ne peut pas être une instance de contrôle, le second disant qu’au contraire il doit être un organe de décision ou au minimum de contrôle9. On le voit : collaboration d’un côté, contrôle pour d’autres, ou quelque chose de plus vague, l’ordonnance de 1945 fait naître le comité d’entreprise sous cette équivoque complexe.

  • 10 Rappelons que la création du comité d’entreprise et son imposition au patronat font partie d’un ens (...)

13On peut dès lors présenter l’accès aux flux d’informations économiques comme étant une voie par laquelle les travailleurs – ou plutôt leurs représentants – s’efforcent de contrôler la stratégie, la conduite de l’entreprise. Mais on peut aussi le voir comme la voie par laquelle les représentants des salariés sont associés à un processus de décision, et, d’une certaine manière, légitiment la décision. Cette ambiguïté est inhérente, je pense, au contexte dans lequel l’institution a été pensée, sans qu’il n’y ait, entre 1943 et 1945, un clivage très fort entre les socialistes et les communistes : quand on regarde les travaux aujourd’hui commentés, analysés, il y a, même au sein des socialistes, des désaccords assez forts sur le comité d’entreprise et sur son rôle dans l’analyse des stratégies d’entreprise, dans l’accès au processus de décision10.

  • 11 Loi du 18 juin 1966 portant la réforme du comité d’entreprise.

14Ensuite, entre 1948 et 1960-1970, les comités d’entreprises s’endorment : il y en a peu et ils jouent un rôle très modeste en matière de conduite des stratégies d’entreprises. Il y a une grande réforme du comité d’entreprise, en 1966, sous l’impulsion du gaullisme réformateur, modernisateur11. Cette réforme est peut-être beaucoup plus importante, par les catégories, par les motions qu’elle avance, que celle de 1982 qui va suivre, mais personne n’a la naïveté de croire qu’un texte suffit à relancer la vie d’une institution.

15C’est à cette époque que naît une véritable protection des représentants du personnel. Et l’une des hypothèses que l’on peut faire, c’est que le comité a commencé à s’affirmer dans certaines entreprises – pas dans toutes – à partir du moment où ses membres ont été mieux protégés contre la répression patronale. Le tournant se situe dans les années 1965-1975 et il n’est pas seulement textuel, ce n’est pas seulement la loi. Il implique également les juges, il s’inscrit dans des débats politiques et juridiques dans lesquels les jurys jouent un rôle assez important, le mouvement syndical aussi et peut-être plus. Il y a une sorte de corrélation qui est assez intéressante. Mais le texte de 1982 ne va pas réduire la complexité des comités d’entreprises, car il contenait le terme de contrôle. Or, ce terme de contrôle rappelle une vieille histoire du contrôle ouvrier. Donc, il y a dans le vocabulaire de la loi de 1982 une perpétuation de la complexité de cette instance dans le système français. Je m’arrête là sur cette genèse très brièvement faite.

L’information économique et sa mise en œuvre : les usages de la loi

16Je ne pense pas que l’information économique tire son sens de la loi. Ce sens, il provient des utilisations qui sont faites des dispositifs juridiques. En France, mis à part le recours aux grèves, c’est à travers l’information du comité d’entreprise que s’exerce, presque exclusivement, la capacité d’influence des représentants du personnel et des travailleurs sur les directions. Quand on regarde les voies par lesquelles les travailleurs ou les représentants du personnel s’efforcent de contrarier certaines restructurations ou de les réorienter : c’est toujours sous la forme d’une critique portée sur l’information, d’une critique donnée sur le récit que l’employeur fait.

17Effectivement, l’information est mise en récit : on raconte ce qui a été à l’origine de la crise de l’entreprise, pourquoi on veut la réorganiser, quels sont les objectifs, etc. La mise en récit est importante, car on n’emporte la conviction en France, dans les comités d’entreprises, qu’à travers un récit convaincant. Il existe donc une mise en récit des informations, c’est cette mise en récit qui est contestée, discutée et quand il y a un contentieux, il porte, le plus fréquemment, sur l’information : information insuffisante, information tronquée, information tardive et tous les processus de disqualification possibles des informations données. De leur côté, les comités d’entreprises ont progressivement acquis des moyens pour traiter l’information, en obtenant la possibilité de recourir à l’expertise.

18Je donne trois exemples, si vous le voulez. Tout d’abord, lorsque l’on a commencé à discuter de ce que l’on appelle le monopole d’expertise de l’employeur sur les restructurations, au début des années 1970, quelle a été la voie pour contester ce monopole ? L’information et les experts. Ce n’est pas parce que l’employeur affirme que telle décision est bonne pour la compétitivité de l’entreprise qu’on doit le croire sur parole. Il est nécessaire de déconstruire les séries de chiffres « patronales » pour voir si elles sont vraiment convaincantes. C’est par le vecteur de la critique de l’information que les premières décisions de blocage de restructurations ont eu lieu : elles datent de 1974.

19Ensuite, deuxième épisode : les prises de contrôle, c’est à dire l’achat d’un bloc d’actions par un actionnaire. Jusqu’à cette période, elles se passaient sans la moindre information aux salariés. Certaines organisations syndicales, certains comités, des sections syndicales ont essayé de montrer que la prise de contrôle par un nouvel actionnaire mettait en jeu la stratégie même de l’entreprise, sa structuration. Et que donc, il fallait une information sur cette opération avant qu’elle ne soit conclue. Il a fallu six ans pour que soit prise la décision de justice qui a changé assez profondément les processus de prises de contrôle : la chambre criminelle de la Cour de cassation a dit que la cession d’actions n’était pas seulement une opération privée entre actionnaires, mais qu’elle comportait, dans l’ordre économique, la cession de l’entreprise elle-même, et qu’en conséquence, le comité devait être informé.

20Troisième exemple : l’accès aux documents, contrats de sous-traitance, etc. Cette énorme question de savoir si le comité peut accéder aux documents par lesquels l’entreprise s’engage à l’égard de ses fournisseurs, ses clients. Il a fallu vingt ans de débats sur l’information, pour que les représentants des salariés puissent accéder aux dossiers sur ces opérations de sous-traitance.

21Autrement dit, le droit à l’information me semble être devenu, progressivement, le seul, ou en tout cas le principal vecteur de résistance et de discussion, lors des grandes opérations de restructuration, de fermeture de sites, de licenciements. Ceci avec le concours d’un « petit » juge, le juge des référés, un juge qui ne fait pas beaucoup parler de lui : sauf parce que les décisions qu’il rend sont toujours dans la presse. C’est-à-dire le président du tribunal de grande instance, qui juge de l’évidence de la méconnaissance, par l’employeur, de ses obligations d’informer.

  • 12 Antoine Lyon-Caen fait référence à la loi dite de sécurisation de l’emploi qui modifie le régime du (...)

22D’ailleurs, notons que la nouvelle loi de 201312 porte un mauvais coup à ce processus. En effet, en transférant de nouveau vers l’administration le contrôle des grands plans de sauvegarde de l’emploi, on veut juguler l’extension progressive du droit à l’information. On voit mal comment l’administration continuerait à jouer ce qu’a joué comme rôle depuis 1974-1975, puis 1986 et surtout 1990 et 2000, le juge des référés judiciaires. J’interprète cela comme une revendication patronale qui a reçu satisfaction : arrêter ou en tout cas tempérer cet expansionnisme du droit à l’information.

Déconstruire la grammaire comptable, comprendre sa normativité

  • 13 Évaluer une entreprise au seul prix de cession signifie que la seule chose qui importe, du point de (...)

23De ces quelques éclairages, j’aimerais retenir l’importance que représente, non seulement l’accès à l’information économique, mais surtout, le travail de déconstruction du langage et de la grammaire comptables, qui sont au cœur de cette information. Il faut vraiment prendre conscience que le regard porté par les décideurs sur l’entreprise a changé à mesure que le langage comptable a changé. Faute d’une telle prise de distance, on peut se laisser prendre par l’écume de la grammaire comptable. Notamment, le fait qu’aujourd’hui le principe d’évaluation au prix de cession ait pris le pas sur tout autre mode d’évaluation fait que l’entreprise n’est plus un lieu de production, mais un actif à céder13. Si l’on n’entre pas dans cette déconstruction du langage comptable, on a alors beaucoup de mal à comprendre, certes, que l’information dit quelque chose, mais surtout, qu’il faut aussi essayer de découvrir ce qu’elle ne dit pas.

24C’est pour ça que Henri-José Legrand et moi-même, ainsi que quelques autres, avions essayé, dans la loi de 1982, de dire que l’expert-comptable du comité d’entreprise n’était pas là pour vérifier la régularité des comptes – ça n’a aucun intérêt –, mais pour assurer la compréhension de la situation de l’entreprise. Je crois que ce mot est capital, nous avions même évoqué l’intelligence, c’était dans la loi, mais le terme a disparu dans les décrets d’application. Autrement dit, ce qui est vraiment devenu essentiel, c’est de réaliser le caractère normatif des savoirs, de la plupart des savoirs. C’est-à-dire qu’ils incorporent dans leurs catégories, dans leur façon de penser, une représentation idéale du monde, et la comptabilité, évidemment, n’échappe pas à cela. Si on aborde le problème de l’information économique, financière et sociale sans avoir conscience de la normativité des savoirs dont on parle, on est dupe de ces savoirs.

  • 14 Samuel Jubé, Droit social et normalisation comptable, thèse de doctorat en droit privé, sous la dir (...)

25La pratique de l’expertise des comités d’entreprises a apporté des lumières. Mais il y a encore un énorme travail à faire. Quelques très belles thèses ont été consacrées à ces questions. Je pense à la thèse de Samuel Jubé qui a étudié la normalisation comptable et ses influences sur les institutions du droit du travail14. Il montre que la comptabilité est un savoir beaucoup plus normatif que descriptif : la pensée comptable se réfère à des modèles, souvent implicites. C’est pour cela que les juristes ont mis beaucoup de temps à comprendre que la comptabilité n’est pas vraiment descriptive ou plutôt est descriptive à partir d’options qu’il faut découvrir, qu’il faut aller chercher. Donc si on veut comprendre ce qu’apporte l’information, il faut être conscient de la normativité de ces savoirs que le droit utilise.

Le pouvoir d’organisation de l’actionnaire dominant

  • 15 Partant du même constat – l’absence de statut juridique pour la dimension productive de l’entrepris (...)

26C’est un premier élément de l’arrière-plan, essentiel à mon avis. Le deuxième élément d’arrière-plan, c’est le plus difficile, c’est le plus profond. Toutes ces institutions – comme d’ailleurs le droit du travail – sont nées, se sont développées en référence à une forme d’organisation que le droit ne désigne pas, ne nomme pas, ne définit pas : l’entreprise. L’entreprise n’existe pas en droit, mais elle a un statut, dans le droit, c’est un présupposé de beaucoup de dispositifs juridiques. Donc ces dispositifs existent et ils ont été pensés comme si tout le monde était d’accord sur ce qu’était l’entreprise. Mais l’on n’a pas dit ce que c’était, on a pensé que ça ne valait pas la peine de le dire. Le droit, en réalité, ne connaît que la société commerciale. Ce n’est pas tout à fait vrai, pour être honnête. Il y a des polices juridiques qui s’intéressent à l’entreprise, mais ce sont des polices très limitées, des polices fiscales, des polices de la concurrence, qui s’intéressent à une entreprise vue d’un certain angle, mais l’entreprise comme forme d’organisation productive n’a pas d’existence juridique, elle n’existe pas15.

  • 16 Il s’agit de la thèse de doctorat de droit privé de Stéphane Vernac, Le Pouvoir d’organisation : au (...)

27La société commerciale, par contre, est un être juridique auquel on rapporte des responsabilités, auquel on attribue un pouvoir de conclure des contrats, auquel on attribue la qualité de l’employeur, l’employeur c’est la société, ce n’est pas l’entreprise, jamais. On ne peut pas citer une entreprise devant le conseil des prud’hommes, c’est impossible. La distance entreprise-société a permis l’éclosion d’un pouvoir dont on commence, aujourd’hui seulement, à mesurer l’importance et l’impérialisme. Ce pouvoir, c’est ce que l’on pourrait appeler : le pouvoir d’organisation. Une très belle thèse a été soutenue en décembre dernier sur cette question16.

  • 17 La loi n° 94-1 créant le statut de société par actions simplifiée a été adoptée sous le gouvernemen (...)

28Qu’est-ce que le pouvoir d’organisation ? C’est le pouvoir d’organiser la direction des sociétés, c’est un pouvoir sur le pouvoir. C’est le pouvoir de créer des sociétés. Vous êtes actionnaire dominant : vous pouvez créer soixante-douze sociétés, là où il n’y en avait qu’une. Vous pouvez choisir la forme : ce sera une société par actions simplifiée (SAS)17. Vous pouvez supprimer l’assemblée générale et le conseil d’administration. Dans les sociétés par actions simplifiées, il ne peut y avoir qu’un seul président, donc il délibère avec lui-même, sans comité d’entreprise. Pour que le comité d’entreprise puisse se déployer, il faut qu’il y ait un processus décisionnel. Ce qui est impossible quand il y a seulement un président en face de lui, comme chez Renault Flins, qui est une société par actions simplifiée. Les entreprises françaises ont découvert les charmes illimités de la société par actions simplifiée : je crois qu’aujourd’hui 60 % des sociétés sont des sociétés par actions simplifiées, avec des distributions de pouvoir sur mesure.

29Plus généralement, le grand intérêt de l’expression « pouvoir d’organisation », c’est qu’elle permet de désigner un pouvoir qui n’est pas le pouvoir de l’employeur, qui n’est pas le pouvoir du président de la société, mais le pouvoir de celui qui domine le capital. C’est le pouvoir d’organiser la forme juridique de l’exploitation, de l’activité, le pouvoir de distribuer les responsabilités, le pouvoir d’organiser les liens entre les différentes sociétés, qu’elles soient d’un groupe ou d’un réseau. D’ailleurs, le mot de groupe n’a plus la même performativité qu’autrefois, parce que ce pouvoir d’organisation peut épouser des chemins, des formes juridiques extraordinairement complexes qui peuvent être simplement des contrats de prestation de service.

  • 18 Nous retrouvons ici le caractère invisible de ceux qui exercent le pouvoir, ceux dont les dispositi (...)

30Par exemple, dans l’hôtellerie, il y a les propriétaires de l’hôtel, il y a l’exploitant et puis il y a celui qui gère le réseau de franchises hôtelières. C’est celui-là qui prélève évidemment une marge importante, en la faisant remonter sous forme de rétribution des services et de contrôle de qualité de l’exploitant de l’hôtel. Il en est ainsi de la plupart des grands réseaux hôteliers. Celui qui gère le réseau de franchises dispose d’un vrai pouvoir d’organisation qui ne s’exprime pas dans un contrôle du capital financier, mais qui s’exprime à travers un contrôle contractuel, redoutable celui-là. Ce pouvoir sur les pouvoirs – qui est celui que l’on met en lumière quand on a conscience que l’entreprise n’existe pas dans l’ordre juridique –, c’est celui qui, aujourd’hui, oblige à repenser, à reconstruire, ce que sont les canaux et les espaces dans lesquels doit se déployer ce droit à l’information18. Je pense que le défi d’aujourd’hui c’est : comment faire en sorte que l’information se déploie là où il n’y a pas d’entreprise, ou en tout cas, là où l’on ne peut plus parler d’entreprise ?

Les acteurs syndicaux internationaux au défi de l’information économique

31Michel Capron : Je vais m’adresser maintenant à Pierre Habbard et Henri-José Legrand. Nous nous trouvons dans une situation où l’information économique des salariés passe essentiellement à travers les comités d’entreprises. Leurs membres reçoivent une information qui concerne la société commerciale dont ils sont salariés. Or, cette information est nécessairement tronquée, biaisée, par un découpage arbitraire en sociétés. Ce qui m’amène à ma première question : les comités de groupe, français ou européens, permettent-ils d’obtenir une information qui corresponde à ce que l’on pourrait appeler une réalité économique, une réalité qui ne serait pas biaisée ? Ma deuxième question va un peu dans le même sens. Si l’information est fondée sur une représentation purement comptable de l’entreprise – la société –, on peut alors se demander si l’information comptable ne biaise pas, une seconde fois, cette réalité économique ? Enfin, si on a le temps, j’aurais aimé qu’on parle d’un sujet d’actualité qui m’est cher, celui de l’élargissement de l’information économique et sociale aux domaines sociétaux et environnementaux.

32Pierre Habbard : Je n’aurai pas la prétention de faire une contribution du même niveau qu’Antoine. Je vais rendre compte de mon expérience. Je travaille pour des structures internationales : la commission syndicale consultative de l’OCDE (en anglais : TUAC) et la Confédération syndicale internationale (CSI). Mon travail de tous les jours est de mener une activité de plaidoyer, en particulier, à l’OCDE, notamment sur les questions liées à la gouvernance internationale. Concernant la première question, celle sur les comités de groupe, je dirais qu’à la CSI, nous replaçons la discussion sur le droit à l’information économique, soit dans un contexte européen, soit dans un débat plus général sur la définition même de l’entreprise et les différents modèles de gouvernance.

  • 19 C’est-à-dire en utilisant la capacité à influencer les décisions d’un groupe industriel en exerçant (...)

33Après la crise de 2007-2008, beaucoup de syndicats ont essayé d’introduire la notion de gouvernance partenariale de l’entreprise. Elle vise à prendre en compte le risque auquel est exposé le salarié par l’entreprise : ce qu’il a investi dans l’entreprise, il ne peut pas, en cas de licenciement, le récupérer sur le marché du travail. Il y a un risque inhérent à l’entreprise, risque que même la convention collective ne peut pas couvrir. D’où la nécessité d’avoir un droit à l’information et à la consultation dans un comité d’entreprise. Il faut bien reconnaître que nous avons échoué à faire accepter cette notion de gouvernance partenariale de l’entreprise, que ce soit au niveau de la Commission européenne ou de l’OCDE. Cet échec tient autant à la manière dont la Commission ou l’OCDE sont structurées – division artificielle entre une direction qui traite de l’emploi et une qui traite du marché intérieur –, qu’aux propres divisions du mouvement syndical, les organisations nord-américaines centrant leur action sur l’activisme actionnarial19. Et dans ce cas, on renforce l’approche actionnariale de l’entreprise.

  • 20 Une série de rachats et de fusions de câblo-opérateurs ont eu lieu en France entre 2002 et 2006. La (...)
  • 21 LBO : leveraged buy-out, ou « achat à effet de levier ». Le principe est le suivant : une société f (...)
  • 22 Il s’agit de la directive AIFM 2011/61/EU. Elle est consultable à l’adresse : http://eur-lex.europa (...)
  • 23 Il s’agit des articles 27, 28 & 29 de cette même directive.

34Je vais donner trois exemples. La question de l’accès à l’information a été ravivée pendant la période 2004-2006, avant la crise, lorsque l’argent n’était pas cher et que beaucoup d’entreprises étaient engagées dans des opérations financières assez illicites. Ainsi, Numericable a été repris par un fonds d’investissement20. Mais les représentants des salariés des différentes entreprises du groupe n’avaient pas accès aux informations économiques, au business plan. C’est parce que le centre de décision, dans un système LBO21, sort du périmètre de l’entreprise et remonte au niveau de la holding. Les décisions sont prises par le gérant principal de la société d’investissement qui gère le fonds. Il y avait un véritable problème concret d’accès à l’information, dans la mesure où les représentants du personnel ou les comités d’entreprises n’avaient aucune visibilité. Ce type de situation nous a amenés, au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES), à proposer une législation adaptée, dans le cadre de la négociation de la directive sur les fonds d’investissement22. Concrètement, cela se traduit par l’insertion de trois articles dans le droit européen23. Ces articles stipulent que le gérant d’un fonds donne instruction de divulguer, dans les meilleures conditions possible, aux représentants de salariés des entreprises rachetées, toutes les informations nécessaires concernant le fonds, concernant la stratégie de long terme et tous les éléments qui puissent affecter l’entreprise. Ces articles ont été durement négociés, notamment au niveau des représentants des employeurs, parce qu’ils peuvent remettre en cause la prérogative du conseil d’administration.

  • 24 Sur le degré de fiabilité de ces mesures, voir, par exemple, Jean-François Bouchard (2014), L’Emper (...)

35Le deuxième exemple concerne les mesures prises, après la crise des subprimes, pour éviter la banqueroute de banques trop grosses pour faire faillite. Aujourd’hui, ces banques, comme BNP Paribas, doivent mettre en place des plans confidentiels, en concertation avec les autorités, pour déterminer concrètement comment restructurer une banque, avant qu’elle ne fasse faillite24. Dans ce cadre-là, les syndicats de banques et d’assurance doivent avoir accès à cette information. Il en résulte une tension avec les directeurs du secteur bancaire qui, en cas de déclenchement de cette restructuration, veulent aller très vite, sans forcément s’embarrasser d’une consultation avec les autres parties.

  • 25 La directive sur les comités d’entreprise européens porte sur les groupes européens et sur la parti (...)

36Brièvement, un troisième exemple, sur le succès mitigé de la révision, en 2009, de la directive sur les comités d’entreprise européens25. Il y a certes des éléments positifs dans la mesure où, en ce qui concerne les syndicats, il y a un meilleur accès à l’information, à l’expertise, à la présence avant et après les réunions des comités de groupe des représentants des syndicats. Là où le bât blesse, c’est que la CES avait demandé à ce qu’il y ait un principe d’invalidation de toute décision de l’entreprise qui violerait le contenu de l’information : ça n’a pas été retenu. Il n’y a pas non plus de véritables sanctions concernant les entreprises qui refusent d’engager des négociations pour établir un comité d’entreprise européen.

37C’est donc un bilan plutôt mitigé, mais je préfère reconnaître une certaine utilité aux comités d’entreprise européens. Ils ont un effet structurant : d’abord, le fait de se réunir permet une mise en réseau de syndicats, pour partager leurs expériences, leurs pratiques et expertises. Moi je l’ai vécu concrètement entre Français, Anglais, Espagnols, etc., mais il est vrai qu’on ne peut pas le quantifier.

38Par ailleurs, au sein des multinationales, l’existence de comités d’entreprise européens a un effet catalyseur, accélérateur sur la négociation des accords-cadres mondiaux. Ces accords-cadres mondiaux contiennent des engagements entre une multinationale et une ou plusieurs fédérations syndicales nationales ou internationales. Selon mes calculs, il y aurait 121 accords-cadres, signés par 87 multinationales. Dans 62 de ces 87 multinationales, il y a un comité de groupe européen. Et pour ces 62 entreprises, seulement 17 accords-cadres mondiaux ne donnent aucun rôle au comité de groupe européen. Ce comité d’entreprise européen, soit joue le rôle de cosignataire, soit il a des responsabilités dans l’application ou le suivi de l’accord-cadre mondial. Bien entendu, toutes les fédérations syndicales ne partagent pas la même conception du rôle des fédérations internationales et de leurs responsabilités au niveau international, pas plus, d’ailleurs, qu’elles ne s’accordent sur les objectifs d’un accord-cadre mondial. Par exemple, pour les fédérations syndicales de l’agroalimentaire et des services, très souvent, l’accord-cadre exclut le comité d’entreprise européen, et, souvent, l’accord-cadre mondial crée sa propre structure de suivi. À l’opposé, vous avez d’autres accords-cadres internationaux, comme dans le bois et la construction, qui, le plus souvent, donnent un rôle central au comité d’entreprise européen, et là, pour le coup, l’accord-cadre mondial vise surtout à établir des standards en matière de gestion des salariés.

Retour sur la genèse du droit du comité d’entreprise à bénéficier des conseils d’un expert

39Henri-José Legrand : Je vais compléter ce que disait Antoine tout à l’heure. En effet, nous nous sommes intéressés tous les deux au comité d’entreprise, à l’accès et au traitement de l’information économique. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l’origine de cette institution assez singulière qu’est le droit des comités d’entreprise à bénéficier de l’assistance d’experts. Remarquons que ces experts ont été et demeurent pour l’essentiel des experts-comptables. Ce constat mérite explication.

40Comme l’a indiqué Antoine, le comité d’entreprise puise à deux sources, les comités sociaux et le programme du Conseil national de la Résistance (CNR). Cette double filiation peut être mise en évidence, de façon très claire, en lisant les débats de l’assemblée consultative provisoire qui a siégé à Alger en 1943-1944, débats qui sont publiés au JO. On aperçoit très bien les deux tendances : celle qui se fait la porte-parole du programme du CNR qui, en schématisant un peu, promeut une notion de contrôle ouvrier sur les entreprises ; et la tendance qui veut conserver l’autorité patronale, laquelle est tout de même très discréditée par les pratiques collaborationnistes.

  • 26 Haut fonctionnaire, résistant et homme politique français (1901-1979), ministre du Travail et de la (...)
  • 27 Spécialiste du droit du travail, Maurice Cohen a publié Le Droit des comités d’entreprise et des co (...)

41À la fin de la guerre, le ministre du Travail, Alexandre Parodi26, propose une motion de synthèse à peu près en ces termes : « il faut placer aux côtés des élus un professionnel en qui ils auront confiance, pour leur donner la véritable intelligence des comptes, afin de dissiper la méfiance qu’il serait naturelle que ceux-ci suscitent dans l’esprit des ouvriers et pour faciliter leur contrôle ». Cette volonté de concilier les deux lignes de force – restaurer le crédit du patronat et instaurer un levier de contrôle ouvrier – s’est traduite dans l’avant-projet d’ordonnance par l’attribution, au profit du comité d’entreprise, du droit à la désignation et à l’assistance d’un expert-comptable, payé par l’entreprise. Mais avant que l’ordonnance ne soit promulguée, l’ancêtre du Medef fait tirer à boulets rouges sur le projet, en invoquant le risque de surenchère que l’expert-comptable ne manquerait pas de susciter, etc. Maurice Cohen27 a longtemps publié, dans son ouvrage sur les comités d’entreprise, cette déclaration patronale.

42Finalement, dans l’ordonnance, exit les pouvoirs consultatifs, exit l’expert-comptable, remplacés par un commissaire aux comptes qu’il appartenait aux actionnaires de désigner, en plus de leurs propres commissaires aux comptes, sur une liste proposée par le comité d’entreprise. Le 16 mai 1946, une loi modifie l’ordonnance de 1945, en particulier les pouvoirs consultatifs et l’expert-comptable. Mais, ce qui n’a pas été touché, c’est que l’expert-comptable était là uniquement pour aider les membres du comité d’entreprise dans l’étude des comptes annuels. L’information économique était donc constituée d’une synthèse de la comptabilité générale : elle donnait une représentation historique de la production et de l’état du patrimoine de l’entité juridique à la fin d’un exercice donné. Et ceci étant examiné cinq ou six mois plus tard. Il faut bien voir qu’en 1945, le comité d’entreprise est considéré comme un organe de coopération, présidé par le patron, c’est un intermédiaire d’informations descendantes de la direction de l’entreprise vers le personnel. Dans l’esprit du patronat, et cela est toujours vrai, l’information du comité d’entreprise est de l’ordre de la « communication ».

  • 28 Cabinet d’expertise pour les comités d’entreprise. Pour une mise en perspective de sa genèse et de (...)

43Comme disait Antoine tout à l’heure, il a fallu attendre les événements de 1968 et la création de Syndex28, pour qu’on s’intéresse à nouveau au rôle économique des comités d’entreprises, en lien avec la CFDT, au début des années 1970. L’idée maîtresse des réflexions d’alors était la suivante. Les comptes annuels sont une représentation des faits économiques largement déterminée par la situation sociale de leurs destinataires : c’est une représentation destinée aux financeurs en général, les actionnaires, l’État, les banques, etc. C’est la direction de l’entreprise qui l’élabore, mais pas pour elle-même. Sur cette base, certains comités d’entreprise et certains experts-comptables se sont battus pour avoir accès à d’autres sources que la comptabilité générale. Ils voulaient relativiser une représentation très connotée, très encadrée par les limites des sociétaires et par les attentes des récepteurs qui n’étaient pas le personnel des entreprises. Cette lutte pour une information économique plus complète, moins orientée, rejoint des combats syndicaux qui s’exprimaient à la même époque (dans les années 1970), à travers des combats judiciaires qui visaient à modifier la raison d’être, la finalité des comités d’entreprises.

44Il s’agissait de permettre au comité d’entreprise de conquérir de l’autonomie sur le plan de la pensée. Si on prend au mot la notion de consultation, l’objectif n’est pas demander un avis à quelqu’un qui pense la même chose que le patron, mais d’avoir un autre regard. Et ce point est partagé par une fraction très large du mouvement syndical, aidé par certains experts-comptables et certains juristes : faire en sorte que les comités d’entreprise aient les moyens de leur autonomie pour exercer leur capacité d’influence. C’est ainsi que, au cours des années 1970 et 1980, on perçoit dans la jurisprudence de nombreuses illustrations de cette volonté d’avoir accès à une information « brute », ou, plus précisément, disons la moins orientée vers une finalité préétablie.

45J’ai l’impression que c’est une démarche qui a plutôt été couronnée de succès. Quand on regarde la jurisprudence et le pouvoir d’investigation des experts-comptables d’entreprise, je ne sais pas très bien à quoi ils ne peuvent pas accéder, et bien d’au-delà des limites d’une société. On a fait condamner certaines sociétés, filiales de multinationales bataves ou américaines, à recueillir et à communiquer au comité d’entreprise leur business plan. Ça s’est vu, ça existe ! Donc je ne serais pas complètement pessimiste dans ce domaine. Mais on peut se demander à quoi ça sert tout ça. Ça sert, je pense, à deux choses assez essentielles : d’abord, mieux comprendre l’entreprise au sens large, pas simplement la société dont on est salarié ; ensuite, ça sert à aider à apprécier les marges de manœuvre effectives des différentes catégories d’acteurs.

46L’action syndicale, c’est comme l’action économique, il y a de la stratégie, il y a de la tactique et on ne fait pas de la stratégie et de la tactique sans savoir qu’elles sont ses forces et ses faiblesses, ses atouts et ses obstacles. L’information économique et sociale est, de ce point de vue, tout à fait fondamentale. Quand on lit les travaux de certains cabinets d’expertises comptables, il y a quand même de la matière. Et à travers le comité d’entreprise, les organisations syndicales sont, dans un certain nombre d’entreprises, en mesure de savoir jusqu’où elles peuvent aller, car on ne peut pas aller trop loin. J’aurais donc personnellement une vision plutôt optimiste, même si on est tous conscients que les cadres juridiques restent des obstacles.

Entrée en scène du troisième homme : le juge qui contraint à négocier

47Intervention dans la salle : Une remarque sur l’histoire et une question. C’est à l’intérieur du CNR qu’il y a un débat entre trois tendances. Il y a la lecture « sauvegarde de l’autorité patronale », dont font partie les catholiques sociaux où se trouvent à la fois la CFTC et de Gaulle qui dit « non, on ne donne pas trop d’autorité au comité d’entreprise ». C’est la tendance « collaboration de classe », mais pas collaboration avec l’Allemagne. Et de l’autre côté, il y a les deux tendances : celle du contrôle ouvrier, qui est plutôt une culture CGT confédérée socialisante ; et puis il y a une culture communiste, qui est plutôt de ne pas prendre la responsabilité de quoi que ce soit, pour ne pas être soupçonné de cogestion. Je crois que ces trois postures continuent à circuler, entre syndicats et même au sein de chaque syndicat. Quant à ma question, c’est la suivante : n’y a-t-il pas eu un renouveau des comités d’entreprises dans les années 1990, début 2000, dans une situation où les salariés étaient sur la défensive, avec les restructurations, les délocalisations, les fermetures en grand nombre ? Est-ce que ce n’est pas ça qui a permis de redonner, paradoxalement, une place à l’information économique ?

  • 29 Rappelons qu’une des justifications du gouvernement de Jacques Chirac (1986-1988) pour supprimer le (...)

48Antoine Lyon-Caen : Un facteur qui a joué beaucoup en faveur de ce regain d’activité des comités, c’est la suppression du contrôle administratif des licenciements économiques en 198629. En 1987, on a très bien vu la mobilisation des comités d’entreprise sur ces sujets, qui semblaient, jusqu’alors, passer au-dessus de leur tête. Pourtant, depuis 1982, les comités d’entreprise avaient le droit à l’assistance d’un expert-comptable en cas de licenciements collectifs, mais ça ne se faisait pratiquement pas. Par contre, début 1987, ça a fait boule de neige. Ça, c’est très clair.

49C’est là que je voudrais moi aussi souligner l’importance du juge. À partir de cette époque-là (fin des années 1980), il y a une sorte de négociation qui commence à naître à l’ombre du juge : quand les syndicats ne sont pas informés préalablement, ils saisissent le juge qui suspend le processus de licenciement. Et c’est un changement extrêmement important que de suspendre tant que le comité n’est pas informé pleinement. D’un point de vue juridique, cela signifie, au premier degré du langage, que les syndicats réclament d’en savoir plus sur les raisons du licenciement. Mais, à un deuxième niveau, cela veut dire que les syndicats voudraient vraiment discuter. Je serais même tenté de dire qu’ils voudraient informellement négocier, c’est-à-dire accepter ou faire accepter qu’il doit y avoir des concessions, par exemple, renoncer à la fermeture de telle ou telle ligne de production, ou revitaliser telle activité... Et je pense qu’il y a dans cette entrée du troisième homme, le juge, quelque chose qui va marquer la période.

50D’ailleurs, il faut souligner le mérite des avocats syndicaux dans cette évolution. Henri-José a été à la tête de ça, c’est l’idée que, pour faire évoluer le rapport de force, le vecteur c’est l’information, mais, celui qui va faire bouger légèrement, c’est le juge. Ça, je pense que c’est vraiment très important. Et d’ailleurs pour dire un mot à Henri-José là-dessus, les dirigeants ne sont pas spontanément conduits à donner la comptabilité analytique, ils ne sont pas spontanément conduits à donner des informations sur la société dominante : c’est le juge qui va finir par exiger des employeurs qu’ils les fournissent. En effet, l’expert mandaté par le CE va demander ces informations, mais il va y avoir une résistance patronale et là, le juge va dire : « c’est utile à l’expert-comptable, il doit connaître les flux entre la société dominante et la filiale ». Ce n’est jamais spontané. Peut-être y a-t-il certains groupes qui ont fini par comprendre qu’il valait mieux les donner tout de suite, mais en règle générale, ça s’est traduit par des décisions qui ne sont pas publiées dans des grands ouvrages, c’est des décisions qui sont très courtes, une demi-page, disant : « considérant que l’accès à tel document est utile à la mission de l’expert-comptable, ordonnons sous astreinte la communication » et puis c’est fait.

51Intervention dans la salle : La discipline économique s’est séparée des facs de droit il y a déjà longtemps ; la science économique est devenue dominante. Gary Becker, un des pères de la science économique officielle, a essayé de prouver que chaque travailleur était payé à sa productivité marginale, donc qu’il récupérait son investissement totalement. Il a prouvé, en quelque sorte, l’absence d’exploitation. Quel regard portez-vous sur le caractère dominant d’un tel discours en 2013 ?

52Antoine Lyon-Caen : Je suis extraordinairement inquiet de la domination de l’économie orthodoxe dans la pensée, pas seulement des experts, mais également dans la pensée politique. Une note de ministre est une note faite par des économistes orthodoxes. Même à ceux qui font les politiques familiales, on rédige des notes avec un cadre analytique qui est directement inspiré de l’idée que chaque individu est une fonction d’optimisation à lui tout seul et que le moteur de l’action, c’est quand même le calcul d’intérêts. Il suffit de lire les petites notes intraministérielles pour comprendre ça.

53Maintenant, est-ce que c’est réversible ? Je l’espère. Cela nécessite que tout le monde se mette à l’œuvre, et pas seulement les économistes : les juristes aussi sont responsables en partie de cette situation. Il faut remettre en cause la domination dogmatique juridique qui, en France, est incroyable. Les juristes ne s’interrogent pas sur leur propre savoir : pour eux, c’est un savoir qui ne s’interroge pas. Ils l’appliquent, comme ils disent, mais c’est tout. La positivation du droit y a contribué. Les juristes sont coresponsables, ils ont contribué à ce que ce savoir économique soit incroyablement normatif.

54Je veux en donner une preuve pour terminer. Au début des années 1990, j’ai été responsable des sciences humaines et sociales, au ministère de la Recherche. C’était au moment de l’éclatement des Balkans. On essayait de réfléchir à un programme de soutien à la recherche, pour comprendre un peu l’éclatement des Balkans et on s’est dit : « il faudrait peut-être des historiens, des économistes ». Je rencontre le directeur d’un grand labo de Paris, que je connaissais bien et je lui dis : « est-ce qu’en France, il y a des économistes qui pourraient, sans réorienter leurs recherches, travailler dans ce domaine et notamment implanter des doctorants là-bas ? » Il me répond : « Non, il n’y a plus de terrain, ça n’existe plus, l’important est de savoir s’il y a des données disponibles ». Voilà, je pense que cette phrase « il n’y a plus de terrain », c’est le signe même que l’économie – cette économie-là – n’a plus aucune prétention à élaborer des cadres analytiques nouveaux, à partir du contact avec la réalité. Moi, ça m’a vraiment profondément affligé.

55Michel Capron : Bien on va terminer là-dessus : l’information économique et sociale sert au moins de levier à l’action syndicale...

Commentaires conclusifs de Jean-Luc Metzger

56L’intérêt de ces réflexions est multiple. Au plan méthodologique, tout d’abord, elles soulignent que, pour comprendre le rôle du droit dans la démocratisation de l’accès des salariés à l’information économique et sociale, il est nécessaire de recourir aux savoirs et aux approches des différentes sciences sociales : le droit, bien sûr, mais aussi l’histoire, les sciences politiques, économiques et de gestion, sans oublier la sociologie du travail et ses différents sous-champs (des organisations, des relations professionnelles, de l’emploi, etc.). Ce n’est qu’à la condition de mobiliser cette pluralité de regards et de les concentrer, tout particulièrement, sur le décryptage de l’action à long terme du patronat, que l’on peut mieux interpréter la capacité des syndicats et des représentants des salariés à s’approprier la réalité économique et financière de leur entreprise.

  • 30 Voir par exemple Béatrice Touchelay (2011), L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisatio (...)

57En effet, les étapes de la genèse du droit sur l’information économique des salariés, avec ses avancées parfois conséquentes, mais aussitôt suivies de leur enlisement dans les sables de la pratique, reflètent moins la volonté émancipatrice d’un patronat éclairé, porteur de l’intérêt général – image d’Épinal véhiculée avec insistance depuis le milieu des années 1980 en France – que l’effort infatigable des chefs d’entreprise de conserver le monopole sur la conception des dispositifs comptables et sur l’exploitation des résultats produits30. C’est pourquoi il est si important de décrire, sur longue période, les stratégies de l’acteur dominant et de montrer jusqu’à quel point son entêtement à vouloir exercer le pouvoir dans l’entreprise et plus généralement dans la société, non seulement demeure constant, mais présente un coût social élevé, source d’une dégradation globale de la performance.

58Ainsi, il a fallu faire accepter aux dirigeants des firmes qu’ils donnent accès à « leurs » informations. Il a été nécessaire de les obliger à partager le choix du type et de la forme de ces informations. Il a fallu ferrailler pour rendre possible le recours à des experts et encore batailler pour que ces experts soient indépendants et adoptent une posture critique. Des décennies de luttes ont à peine permis d’arracher le principe que les représentants des salariés acquièrent la capacité à comprendre le sens caché des indicateurs. Il faudra encore lutter pour amener le patronat et ses auxiliaires à reconnaître l’aptitude des représentants des salariés à proposer des contre-choix stratégiques, etc. Étape par étape, il a fallu soutirer aux acteurs dominants de l’économie des parcelles de pouvoir.

  • 31 Voir Bernard Colasse (1999), « Vingt ans de recherche comptable française : continuité et renouveau (...)

59Mais il convient de garder à l’esprit que cet effort, sanctionné par des dispositifs juridiques, ne devient effectif qu’à condition que les riches gardiens du chiffre jouent le jeu. De plus, ces acquis demeurent d’une grande fragilité, dans la mesure où leur réinvention doit être poursuivie de génération en génération31. La reconstitution de la généalogie des différentes institutions (comité d’entreprise, comité de groupe, etc.) est à ce titre indispensable : elle permet de souligner la diversité des positions, syndicales comme patronales, leur évolution au cours du temps, le rôle qu’ont pu jouer certaines configurations exceptionnelles (guerre, crise sociale, crise économique, émergence d’un droit européen), ainsi que les stratégies propres aux juges et aux experts-comptables.

  • 32 Sur l’hégémonie de l’idéologie néo-libérale dans la construction de l’Union européenne on peut lire (...)

60Prendre en compte les dynamiques historiques nécessite d’intégrer non seulement la pluralité des positions traversant chaque grande catégorie d’acteurs, mais également les dimensions internationales (diversité des positions des confédérations syndicales nationales, accords-cadres mondiaux, mais aussi normes comptables internationales, etc.), mais également l’importance des institutions transnationales publiques et privées, notamment à l’échelon européen32. Il faut également analyser l’étonnante capacité des élites du pouvoir à se renouveler dans leurs supports et leur architecture (réseau, groupe, montages financiers, intrication de contrats, etc.), à se rendre invisibles, sous les apparences de la transparence. Il apparaît alors plus clairement combien le juridique et l’économique s’articulent, les choix des acteurs dominants de l’économie se trouvant – tôt ou tard – inscrits dans des dispositifs juridiques, dont les mises en œuvre et les réactions qu’ils suscitent réduisent, bien souvent, la possibilité de remettre en cause ces choix (ou en rendent plus coûteuse la possibilité).

61Sans que cela n’ait été clairement invoqué lors de la table ronde, il faut souligner l’important déséquilibre des forces et des ressources en présence, entre les représentants du capitalisme financiarisé ayant leurs entrées dans les institutions internationales – nouvelles sources du droit – et les représentants des salariés, aux capacités de réflexion sans doute avancées, mais traversées de rivalités internes, aux budgets bien inférieurs et n’ayant qu’un accès bien plus restreint à la sphère médiatique.

  • 33 Jean Lojkine (1994), « Un espace public non reconnu : la discussion dans l’entreprise », Cahiers in (...)

62Un autre intérêt de ces analyses est de montrer à quel point la possibilité même de la démocratie – au-delà du respect des règles formelles – passe par la compréhension fine de l’ingénierie sociale que représente le fait gestionnaire, sous ses versants organisationnels, comptables et juridiques. Plusieurs espaces du champ scientifique l’ont d’ailleurs bien identifié, chacun insistant sur l’une des dimensions du problème. On pense, tout particulièrement, aux analyses de Jean Lojkine33 pour qui les partis politiques de gauche et les syndicats de travailleurs n’ont pas, jusqu’ici, pris la mesure de l’enjeu que représente la maîtrise de la gouvernementalité gestionnaire dans leur bras de fer séculier avec le patronat. Plutôt que de laisser les experts de la quantification et les spécialistes de l’organisation du travail s’arroger le contrôle des dispositifs comptables, nous dit Jean Lojkine, les acteurs critiques du capitalisme – et tout particulièrement du capitalisme financiarisé – devraient au contraire s’attacher à inventer une gestion alternative, laquelle aurait pour objectif d’inscrire dans les normes, les instruments, les stratégies d’organisation et de gestion un impératif de coopération, transcendant les contraintes de la compétition.

  • 34 Voir Jean-Luc Metzger et al. (2013).
  • 35 Marnix Dressen, Jean-Luc Metzger et Bernard Friot (2015), « Le salariat, classe révolutionnaire en (...)
  • 36 Jean-Luc Metzger, Salavatore Maugeri et Daniel Bachet (2013), « Refonder l’entreprise ? Éléments de (...)

63Ils pourraient, pour cela, s’appuyer sur les exemples empiriques d’entreprises gérées avec succès par leurs salariés, mais aussi mobiliser les aspirations et les capacités de ceux que l’auteur appelle les travailleurs de la société informationnelle. Ils pourraient aussi, comme le suggérait Jean Auroux lors de la précédente table ronde, s’inspirer des modes d’organisation issus de l’économie sociale et solidaire34. Ces thèmes prolongent les discussions engagées avec Bernard Friot, sur les limites opérationnelles d’un projet de société fondé sur le caractère émancipateur du salariat (voir le numéro 6 de La Nouvelle Revue du Travail35), ainsi que les analyses développées dans le numéro 3 concernant les articulations entre les transformations contemporaines du travail et les stratégies des directions d’entreprises36.

  • 37 Jean Lojkine (2009), « Crise du capitalisme et crise de la représentation politique », op. cit.

64La capacité collective à inventer des dispositifs de gestion alternatifs devient ainsi une des conditions pour que l’accès à l’information économique et sociale atteigne vraiment son objectif : donner durablement un pouvoir d’agir suffisant aux (représentants des) travailleurs. Cette contrainte se double de l’exigence que la conception et l’utilisation de ces dispositifs de gestion alternatifs n’échappent pas aux principaux intéressés : les salariés, souvent considérés comme un coût, une charge, un passif. S’il convient de mettre l’accent sur l’expertise du juge et des experts-comptables, ne serait-il pas souhaitable que la maîtrise des sciences économiques et de gestion soit aussi accessible au plus grand nombre ? Or, s’il semble peu réaliste de demander à tout le monde de parler le langage de la gestion et celui du droit, on peut enseigner l’art de décrypter leurs présupposés et postulats, de passer outre les masques mathématisés pour se concentrer sur les moments-clés du raisonnement managérial et ainsi identifier avec précision l’instant où la raison se mue en mensonge, justifiant destructions d’emploi et de compétences. Dans ce sens, en prolongeant des premières tentatives – des années 1946-1957 – de former les représentants du personnel à la comptabilité-gestion, on peut imaginer une école de dévoilement des arcanes de la raison gestionnaire, mais aussi d’apprentissage d’une « culture gestionnaire alternative à la gestion capitaliste »37.

  • 38 Amartya Sen (1999), « La possibilité du choix social. Conférence Nobel », Revue de l’OFCE, n° 70, j (...)
  • 39 On lira sur ces questions le dossier du numéro 31 de la revue Savoir/Agir (mars 2015), et tout part (...)
  • 40 Guillaume Gourgues (2015), idem.

65Au-delà de l’accès à l’information économique et sociale se pose la question de sa compréhension, de son interprétation, de sa mobilisation au service du plus grand nombre. C’est, en somme, la question de la possibilité du choix social38 qui est une autre manière de parler de la possibilité, pour les classes populaires et les dominés, de participer pleinement à la démocratie, au sein des entreprises, sans doute, mais plus généralement dans la société39. L’identification, souvent soulignée, de la déconnexion entre les élites politiques issues des dispositifs institutionnels de la démocratie représentative, et les électeurs, pratiquant de plus en plus l’abstention, ne se rencontre-t-elle pas dans le monde de l’entreprise ? La participation « populaire » à l’invention d’une gestion alternative n’est-elle pas, dès lors, le pendant indispensable à l’élaboration d’un droit du travail permettant l’accès à l’information économique ? Une solution consisterait alors, comme dans le champ du pouvoir politique, à sortir des dispositifs de participation routinisée, en dotant tous les salariés – et pas uniquement les cadres – d’un certain nombre de capacités : « toute participation suppose une autonomie préalable ; cette autonomie n’a rien de spontané et nécessite des moyens pour être construite, a fortiori chez les individus les moins dotés culturellement, socialement et économiquement »40.

Haut de page

Notes

1 Les communications et le débat de la table ronde de la première journée (2012) figurent dans Économies et sociétés, série KF : Entreprise et finance, n° 3, août 2013.

2 La retranscription de la table ronde a été réalisée par Jordan Bal et Étienne Zannis, Université de Lille 3. Qu’ils en soient ici remerciés.

3 Sur ce point, on se référera aux témoignages de Jean Auroux, Gérard Alézard, Pierre Ferracci et Jean-Paul Raillard dans le numéro de la revue citée en note 1.

4 Sur l’activisme de la connaissance dans une entreprise canadienne, voir Alan Hall, Anne Forrest, Alan Sears et Niki Carlan, « Making a Difference: Knowledge Activism and Worker Representation in Joint OHS Committees », Relations Industrielles / Industrial Relations, vol. 61, no 3, 2006.

5 Sur l’importance de distinguer entreprise et société, pour une même entité économique, voir Daniel Bachet, Gaëtan Flocco, Bernard Kervella, Morgan Sweeney (2007), Sortir de l’entreprise capitaliste, Paris, Éditions du Croquant.

6 Antoine Lyon-Caen rejoint ici les travaux initiés par Alain Desrosières et prolongés, notamment, par Michel Gollac.

7 Sur ces questions, voir Jean-Pierre Le Crom (1995), Syndicats, nous voilà ! Vichy et le corporatisme, Paris, Éditions de l’Atelier.

8 Il s’agit du Rapport sur la politique économique d’après-guerre (1943) élaboré par le Comité national des études. Souvent appelé Rapport Courtin, il sera l’œuvre de neuf membres du Comité, parmi lesquels René Courtin (1900-1964). Résistant pendant l’Occupation, ses travaux ont inspiré les fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Membre de la société du Mont-Pèlerin, promoteur du néo-libéralisme, a été l’un des rédacteurs du Rapport sur les obstacles à l’expansion économique (1959), dans lequel on raisonnait déjà en termes de rigidités de l’administration et de sa nécessaire réforme, d’ouverture de certaines professions réglementées, etc., pour réussir l’entrée dans le « marché commun ».

9 Ces divergences qui traversent le Comité national de résistance reflètent, plus généralement, les différentes palettes du spectre politique et ne concernent pas que la conception du comité d’entreprise. Voir André Narritsens, « Le Conseil national de la Résistance et son programme », Les Cahiers de l’institut CGT d’histoire sociale, n° 128, décembre 2013.

10 Rappelons que la création du comité d’entreprise et son imposition au patronat font partie d’un ensemble de dispositifs accompagnant la volonté politique d’alors d’instaurer une « véritable démocratie économique et sociale », dans le droit fil du CNR, plus favorable au travail qu’au capital (nationalisations, Sécurité sociale, partage des bénéfices de la croissance). Alain Supiot a particulièrement bien rappelé l’esprit qui animait les responsables politiques de l’immédiat après-guerre : L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Le Seuil, 2010. Voir le compte rendu de lecture dans La Nouvelle Revue du Travail : http://nrt.revues.org/698

11 Loi du 18 juin 1966 portant la réforme du comité d’entreprise.

12 Antoine Lyon-Caen fait référence à la loi dite de sécurisation de l’emploi qui modifie le régime du licenciement économique. Son propos concerne les règles applicables au licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 18, JO du 16 ; décret 2013-554 du 27 juin 2013, JO du 28).

13 Évaluer une entreprise au seul prix de cession signifie que la seule chose qui importe, du point de vue des propriétaires, des actionnaires, c’est le prix auquel l’entreprise pourra être vendue. C’est le « marché des titres » qui détermine la valeur d’une entreprise. Dans la langue de la comptabilité financière, c’est un « actif ». Cela conduit les dirigeants des entreprises à se concentrer sur les seuls indicateurs financiers, ceux que les analystes des « agences » de notation, des sociétés de courtage, des gestionnaires de fonds examinent pour évaluer le prix de cession. Les effets d’une telle pratique gestionnaire sont décrits et analysés, notamment, dans Isabelle Chambost (2013), « De la finance au travail. Sur les traces des dispositifs de financiarisation », La Nouvelle Revue du Travail, no 3. [En ligne] http://nrt.revues.org/1012

14 Samuel Jubé, Droit social et normalisation comptable, thèse de doctorat en droit privé, sous la direction d’Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, Université de Nantes, 2008. La thèse a été publiée sous le même titre aux éditions LGDJ en 2011.

15 Partant du même constat – l’absence de statut juridique pour la dimension productive de l’entreprise – Daniel Bachet en souligne les effets destructeurs et suggère de refonder l’entreprise sur un contrat entre parties prenantes, notamment les salariés. Daniel Bachet (2007), Les Fondements de l’entreprise, Paris, Éditions de l’Atelier.

16 Il s’agit de la thèse de doctorat de droit privé de Stéphane Vernac, Le Pouvoir d’organisation : au croisement du droit du travail et du droit des sociétés, soutenue en décembre 2012, sous la direction de Antoine Lyon-Caen, Marie-Laure Coquelet et de Pascal Lokiec, à Paris Ouest Nanterre La Défense.

17 La loi n° 94-1 créant le statut de société par actions simplifiée a été adoptée sous le gouvernement d’Édouard Balladur, le 3 janvier 1994. De nombreuses entreprises, notamment des PME et des groupes multinationaux, sans oublier les holdings financiers ont adopté ce statut.

18 Nous retrouvons ici le caractère invisible de ceux qui exercent le pouvoir, ceux dont les dispositifs disciplinaires et sécuritaires consistent simultanément à rendre visibles le comportement et les pratiques des dominés. L’activité critique consiste alors à renverser les termes et à rendre visible le travail d’invisibilisation. À ce sujet, voir Michel Foucault (1975), Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.

19 C’est-à-dire en utilisant la capacité à influencer les décisions d’un groupe industriel en exerçant les droits liés à la position d’actionnaire minoritaire.

20 Une série de rachats et de fusions de câblo-opérateurs ont eu lieu en France entre 2002 et 2006. La holding Ypso Holding SA y a joué un rôle essentiel en rachetant successivement : NOOS, NC Numericable, TDF Câble, France Telecom câble. Ypso holding est détenue par deux entreprises de capital-investissement (Cinven et Groupe Carlyle), ainsi que par le câblo-opérateur Altice, propriété de Patrick Drahi.

21 LBO : leveraged buy-out, ou « achat à effet de levier ». Le principe est le suivant : une société financière rachète une entreprise en ayant recours à l’endettement bancaire ou obligataire, remboursable par l’entreprise achetée. La rentabilité élevée de ce type d’investissement est obtenue par une prédation sur les employés de l’entreprise (licenciement, rationalisation du travail). Pour une analyse de ces mécanismes, voir Isabelle Chambost (2013), « De la finance au travail. Sur les traces des dispositifs de financiarisation », op. cit.

22 Il s’agit de la directive AIFM 2011/61/EU. Elle est consultable à l’adresse : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0061&from=EN

23 Il s’agit des articles 27, 28 & 29 de cette même directive.

24 Sur le degré de fiabilité de ces mesures, voir, par exemple, Jean-François Bouchard (2014), L’Empereur illicite de l’Europe. Au cœur de la Banque centrale européenne, Paris, Éditions Max Milo. Voir sa recension dans le numéro 6 de la NRT. [En ligne] http://nrt.revues.org/2300

25 La directive sur les comités d’entreprise européens porte sur les groupes européens et sur la partie européenne des groupes multinationaux.

26 Haut fonctionnaire, résistant et homme politique français (1901-1979), ministre du Travail et de la Sécurité sociale entre le 9 septembre 1944 et le 21 octobre 1945. C’est sous son ministère que sont publiés les textes fondamentaux relatifs à la Sécurité sociale et aux comités d’entreprise. Il est à l’origine de la classification des ouvriers : manœuvres, ouvriers qualifiés et ouvriers spécialisés.

27 Spécialiste du droit du travail, Maurice Cohen a publié Le Droit des comités d’entreprise et des comités de groupe, 8e édition, LGDJ, 2005, 1 248 p.

28 Cabinet d’expertise pour les comités d’entreprise. Pour une mise en perspective de sa genèse et de ses différents rôles, voir Paula Cristofalo (2009), « L’institutionnalisation d’une fonction d’expertise et de conseil auprès des élus du personnel », Cahiers internationaux de sociologie, 1(126), 81-98.

29 Rappelons qu’une des justifications du gouvernement de Jacques Chirac (1986-1988) pour supprimer le contrôle préalable des licenciements était qu’elle devait favoriser la réduction du chômage.

30 Voir par exemple Béatrice Touchelay (2011), L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, Presses universitaires de Rennes ; Alain Desrosières (2013), Prouver et gouverner, La Découverte.

31 Voir Bernard Colasse (1999), « Vingt ans de recherche comptable française : continuité et renouveau », Comptabilité-Contrôle-Audit, n° 3, t. 5, 23-34 ; Yves Lequin, Comptabilité et responsabilité sociale de l’entreprise, Thèse en sciences de gestion, université de Grenoble 2. Rappelons que le terme de responsabilité sociale avait à l’époque une connotation directement salariale. Après une vingtaine d’années de quasi-silence, ces questions de recherche sont réinvesties, notamment par les travaux de Mathieu Floquet et de Catherine Bonne.

32 Sur l’hégémonie de l’idéologie néo-libérale dans la construction de l’Union européenne on peut lire : François Denord et Antoine Schwartz (2010), « L’économie très politique du traité de Rome », Politix, 23(89).

33 Jean Lojkine (1994), « Un espace public non reconnu : la discussion dans l’entreprise », Cahiers internationaux de sociologie, vol. XCVII, 373-385 ; Jean Lojkine (2009), « Crise du capitalisme et crise de la représentation politique », Actuel Marx, 2(46), 91-103.

34 Voir Jean-Luc Metzger et al. (2013).

35 Marnix Dressen, Jean-Luc Metzger et Bernard Friot (2015), « Le salariat, classe révolutionnaire en puissance », La Nouvelle Revue du Travail, no 6. [En ligne] http://nrt.revues.org/2161

36 Jean-Luc Metzger, Salavatore Maugeri et Daniel Bachet (2013), « Refonder l’entreprise ? Éléments de réflexion pour une autre gestion », La Nouvelle Revue du Travail, n° 3. [En ligne] http://nrt.revues.org/1081

37 Jean Lojkine (2009), « Crise du capitalisme et crise de la représentation politique », op. cit.

38 Amartya Sen (1999), « La possibilité du choix social. Conférence Nobel », Revue de l’OFCE, n° 70, juillet.

39 On lira sur ces questions le dossier du numéro 31 de la revue Savoir/Agir (mars 2015), et tout particulièrement : Patrick Lehingue, « Les classes populaires et la démocratie représentative en France : exit, voice ou loyalty » et Guillaume Gourgues, « Plus de participation, pour plus de démocratie ? ».

40 Guillaume Gourgues (2015), idem.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Luc Metzger, Antoine Lyon-Caen, Henri-José Legrand, Pierre Habbard et Michel Capron, « Informer les salariés ou leur permettre de repenser la gestion ? », La nouvelle revue du travail [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 31 octobre 2015, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://nrt.revues.org/2375 ; DOI : 10.4000/nrt.2375

Haut de page

Auteurs

Jean-Luc Metzger

Sociologue, chercheur associé au centre Pierre Naville et au CNAM- LISE

Articles du même auteur

Antoine Lyon-Caen

Professeur de droit du travail à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense et directeur de recherche à l’EHESS

Henri-José Legrand

Avocat au barreau de Paris

Pierre Habbard

Secrétaire du TUAC (Trade Union Advisory Comittee), commission syndicale consultative auprès de l’OCDE

Michel Capron

Professeur en sciences de gestion, chercheur à l’IRG de l’université Paris-Est

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo La NRT est soutenue financièrement par
  • Logo CNRS INSHS
  • Logo Centre Pierre Naville - Université d'Evry
  • Logo Laboratoire Printemps (professions, institutions et temporalités)
  • Logo Centre Emile Durkheim
  • Logo Laboratoire lorrain de sciences sociales - Université de Lorraine
  • Logo IRISSO - Dauphine université Paris
  • Logo Multidisciplinaria de Estudios sobre el Trabajo (UMEST) - Universidad Autónoma de Querétaro
  • Logo La NRT est aussi reconnue et soutenue par
  • Logo HCERS
  • Logo Fondation Maison des sciences de l'homme
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Les cahiers de Revues.org